Transmettre son patrimoine : ce qu’il faut savoir

La retraite est une période de la vie où l’on se pose tout particulièrement la question de la transmission — de la mémoire, du savoir, mais aussi du patrimoine. Garder pour soi suffisamment pour bien vivre et parer aux imprévus, tout en aidant ses enfants et petits-enfants : c’est souvent comme cela que se pose l’équation. Quels sont les différents points à avoir en tête ? Nous vous aidons à préparer votre plan d’action.

Comprendre les droits de succession

La 1ère étape consiste à bien comprendre le fonctionnement des droits de succession. C’est ce qui vous permettra de prendre des décisions éclairées en matière de transmission anticipée et de donations, par exemple. Les règles de la succession sont complexes, et les situations sont très diverses. D’où l’importance de bien vous renseigner avant de faire vos choix. Il peut être judicieux de prendre conseil auprès d’un notaire. 

Les principaux points à retenir sont les suivants :

• Devez-vous faire un testament ou non ? En l’absence de testament, ce sont les règles de la dévolution légale qui s’appliquent à la succession, pour ce qui de la répartition entre les héritiers. Par testament, vous pouvez modifier cette répartition, mais uniquement dans certaines limites.
• Quelle est la composition de votre patrimoine, et comment pourra-t-il être partagé après votre décès ?
• Quel sera le montant des droits de succession que devront acquitter vos héritiers ? Auront-ils assez de liquidités pour les acquitter, ou devront-ils vendre certains biens ? 

Il n’est pas toujours facile de se poser ces questions, mais elles sont importantes : elles conditionnent aussi la façon dont vous allez organiser votre patrimoine de votre vivant.

Anticiper la transmission : les donations

À la retraite, il n’est pas rare de vouloir aider ses enfants et/ou ses petits-enfants. Il est possible d’effectuer, à certaines conditions, des donations à ses descendants directs en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Le principe général est simple : tous les 15 ans, chaque parent peut donner des biens ou des sommes d’argent représentant 100 000 € à chaque enfant, et chaque grand-parent peut donner 31 865 € à chaque petit-enfant, sans payer de droits de succession. Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans. En plus de ces franchises, avant 80 ans, vous pouvez également faire des donations de sommes d’argent (mais pas de biens) représentant jusqu’à 31 865 € sans payer de droits, tous les 15 ans. Le donataire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou être mineur émancipé). Dans tous les cas, il est tenu compte des donations passées pour calculer le partage entre les héritiers.

C’est pourquoi il est préférable de faire des donations assez tôt. Il reste possible d’en faire, même après 80 ans, mais les avantages sont moindres. 

Un autre moyen d’anticiper votre succession peut être de faire donation de la nue-propriété de votre logement à vos enfants, tout en en conservant l’usufruit. Dans ce cas, au moment de la succession, vos héritiers n’auront plus de droits à payer, si toutes les conditions sont bien réunies. 

Un cas particulier : l’assurance-vie

L’assurance-vie n’est pas le placement préféré des Français pour rien. Parmi d’autres avantages, elle permet à la fois de se constituer un capital pour la retraite, de constituer une épargne pour des projets, mais aussi de laisser une somme à 1 ou plusieurs proches après votre décès. Vous pouvez en effet désigner 1 ou plusieurs bénéficiaires à votre contrat d’assurance vie. A votre décès, les capitaux seront versés aux bénéficiaires désignés, dans le cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie.

La transmission de l’entreprise

Si vous êtes propriétaire et dirigeant de votre entreprise, la question de la transmission se posera bien avant votre décès !

Avant de prendre votre retraite, vous serez en effet amené à transmettre votre entreprise. Si le repreneur est externe à la famille, cela permettra de générer des ressources pour votre retraite. Mais si les repreneurs sont vos enfants, il s’agit en somme d’une succession anticipée. 

Selon que l’entreprise est transmise à vos enfants, à vos salariés ou à un repreneur extérieur, le processus et les conditions sont par ailleurs différents. 
L’organisation de la transmission du patrimoine est un travail de longue haleine, dont les choix peuvent évoluer et être remis en cause au fil du temps, en fonction des événements de la vie. Il ne faut pas hésiter à prendre conseil à chaque étape.