CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mise à jour le 13/07/2021

Nom de la Société éditrice du Site www.la-retraite-en-clair.fr : Cardif Assurance vie 
RCS Paris : 732 028 154
N° d'identifiant unique ADEME : FR200182_01XHWE
Capital social : 719.167.488 €
Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris
Représentant légal et Directeur de la publication : Pauline Leclerc-Glorieux
Téléphone : 01 41 42 83 00
Contact : contact@la-retraite-en-clair.fr 
Hébergement : Orange Business Services SA, 1 place des Droits de l’Homme – 93210 Saint-Denis la Plaine, 01 55 54 22 00 

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Site www.la-retraite-en-clair.fr par tout utilisateur y accédant (ci-après l’ « Utilisateur ») à l’exclusion de toute autre conditions exceptées celles spécifiquement mentionnées dans ces Conditions Générales. Le Site a vocation de fournir à l'internaute des informations sur le fonctionnement du système de retraite en France, des informations sur les dispositifs d'épargne retraite existants et un accompagnement personnalisé dans la préparation de sa retraite. Ce site présente, en plus d'un contenu informatif, quelques outils de simulation.

En cas de modification des Conditions Générales, Cardif Assurance vie indiquera sur le Site www.la-retraite-en-clair.fr la date de mise à jour des Conditions Générales.

ARTICLE 1    ACCES / DISPONIBILITE DU SITE

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site www.la-retraite-en-clair.fr. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et son environnement technique (notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).

Ainsi, Cardif Assurance vie décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des documents ou des informations figurant sur le Site www.la-retraite-en-clair.fr. Il est d'ailleurs rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Cardif Assurance vie déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site www.la-retraite-en-clair.fr. Cardif Assurance vie se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site  www.la-retraite-en-clair.fr et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de Cardif Assurance vie ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour. 

Cardif Assurance vie ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site www.la-retraite-en-clair.fr

Cardif Assurance vie n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du Site www.la-retraite-en-clair.fr 

ARTICLE 2    PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les marques de Cardif Assurance vie, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le Site www.la-retraite-en-clair.fr et la structure même de celle-ci, sont la propriété de Cardif Assurance vie ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par Cardif Assurance vie ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse de Cardif Assurance vie ou de ses concédants, sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du Site www.la-retraite-en-clair.fr ou l’un de ses éléments sans l’autorisation écrite et préalable de Cardif Assurance vie au cas par cas.

L’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte au Site www.la-retraite-en-clair.fr de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d'atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé, de rendre non disponible le Site www.la-retraite-en-clair.fr, de désassembler ou décompiler le Site www.la-retraite-en-clair.fr ou une quelconque partie de celle-ci, ou d’effectuer toute opération d’ingénierie à rebours, sauf dans les cas expressément autorisés par la règlementation applicable.

ARTICLE 3    LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS DE TIERS

Les liens hypertextes disponibles sur le Site www.la-retraite-en-clair.fr peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Cardif Assurance vie. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site www.la-retraite-en-clair.fr et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Cardif Assurance vie ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

ARTICLE 4    DONNEES PERSONNELLES 

Pour permettre le bon fonctionnement du Site www.la-retraite-en-clair.fr, Cardif Assurance vie est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données dont Cardif Assurance vie est responsable (pour en savoir plus, accédez à la Politique de protection des données de BNP Paribas).

ARTICLE 5    DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

A défaut de résolution amiable, tout litige sera expressément soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 6    NOUS CONTACTER

Toute précision relative à l'application des présentes ou toute réclamation liée au Site www.la-retraite-en-clair.fr doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@la-retraite-en-clair.fr

ARTICLE 7    POLITIQUE COOKIES

Lors de la navigation sur le Site www.la-retraite-en-clair.fr, des cookies peuvent être déposés sur l’équipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment. 

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, Cardif Assurance vie invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies :

Politique cookies

Le Groupe BNP Paribas est particulièrement attentif à vous délivrer le meilleur service possible et nous souhaitons préserver la confiance que vous nous témoignez. 
Dans ce cadre, nous avons adopté des principes forts afin d’assurer la protection de vos données.

C'est pourquoi nous souhaitons vous fournir des informations transparentes sur la manière dont nous plaçons, utilisons et stockons des cookies sur votre appareil lorsque vous consultez notre Site www.la-retraite-en-clair.fr et vous présenter les options qui vous permettent de les gérer et les supprimer.

1. Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel qui peuvent être déposés et/ou lus sur votre appareil lorsque vous accédez à notre Site. Le mot « appareil », lorsqu'il est utilisé dans la présente Politique Cookies, désigne notamment les ordinateurs, les téléphones intelligents, les tablettes et tout autre appareil utilisé pour accéder à Internet.
Les cookies peuvent être de session, ce qui signifie qu’ils sont supprimés de votre terminal une fois la session et le navigateur fermés ; ou persistants, ce qui signifie qu’ils seront stockés sur votre terminal jusqu’à leur suppression.

Les cookies peuvent avoir de nombreuses fonctions et permettent notamment de : 

  • améliorer la sécurité du Site y compris la prévention de l’usage frauduleux d’identifiants de connexion et la protection des données utilisateurs de l’accès par des tiers non autorisés ;
  • suivre votre manière d’utiliser notre Site afin de l’améliorer ;
  • améliorer votre expérience utilisateur en adaptant le contenu de notre Site à vos centres d’intérêt et en vous proposant des publicités et contenus BNP Paribas plus pertinents sur notre Site ou des sites tiers ;
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  • enregistrer vos préférences et vos paramètres d'utilisation de notre Site  (par exemple langue, fuseau horaire, etc.).

2. Quels types d’information peuvent être stockés dans un cookie ? 

Les informations stockées par les cookies déposés sur votre appareil peuvent avoir trait aux éléments suivants, dans la limite de leur durée de conservation :

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  • le type de navigateur que vous utilisez ;
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  • et toute autre information que vous avez fournie sur notre Site.

Les cookies peuvent contenir des données à caractère personnel couvertes par notre Notice de Protection des Données. 

3. Quel type de cookies utilisons nous et à quelles fins ?

Les cookies que nous utilisons sur notre Site www.la-retraite-en-clair.fr sont classés en différentes catégories.

3.1 Cookies strictement nécessaires (obligatoires)
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3.2 Cookies de préférence (soumis à votre consentement)
Ces cookies nous permettent de personnaliser et proposer les contenus et fonctionnalités du Site (et notamment l’affichage de nos produits et services). Ils sont utilisés pour améliorer notre Site et votre expérience utilisateur. 

3.3 Cookies de mesure d’audience (soumis au consentement, sauf sous certaines conditions)
Ces cookies nous permettent ainsi qu’à nos partenaires, Google Analytics et Harvest, de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur notre Site, de mesurer le nombre de visiteurs sur notre Site mais également d’analyser la manière dont les visiteurs naviguent sur le Site ou de reconstituer leur parcours.

Cela nous aide à améliorer la manière dont notre Site fonctionne en nous assurant, par exemple, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent. 

Ces cookies peuvent être exemptés du consentement quand ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site conformément à l’article 3.1. 
Dans le cas contraire, ils sont soumis au consentement conformément au présent article 3.3.

3.4 Cookies publicitaires et cookies de suivi (soumis à votre consentement)
Les informations obtenues via des cookies publicitaires sont fréquemment partagées avec nos partenaires via l’utilisation de cookies tiers. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur ces partenaires dans la section 4 de la présente Politique Cookies.

Cookies publicité personnalisée
Ces cookies sont utilisés afin de vous proposer des publicités personnalisées, plus adaptées à vos centres d’intérêt. Ils enregistrent votre visite sur notre Site, les pages que vous avez consultées ainsi que les liens que vous avez suivis. Nous utilisons, ainsi que nos partenaires Facebook et Google Ads, ces informations afin de personnaliser notre Site et les publicités qui y figurent, le cas échéant, en fonction de vos centres d’intérêt.
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4. Dans ce cadre, qui place les cookies sur votre appareil (par exemple les sociétés du GIE Groupe BNP Paribas ou un partenaire) ?

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5. Comment gérer les cookies?

Pour consulter les différentes catégories de cookies que nous utilisons sur le Site et paramétrer vos choix, vous pouvez consulter le module de gestion des cookies :

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment (retirer ou donner à nouveau votre consentement).

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