Transmettre son entreprise à l’approche de la retraite : une démarche à anticiper

Quand vous êtes chef d’entreprise, la vente de votre entreprise à la fin de votre carrière est doublement importante : c’est un moment fort de transmission d’une activité, parfois à vos enfants, et c’est une transaction qui va conditionner en partie votre situation matérielle à la retraite. La démarche doit être anticipée longtemps à l’avance, pour des raisons à la fois humaines et financières. 

Pourquoi préparer la transmission de votre entreprise ?

Pour les travailleurs indépendants et les entrepreneurs, la transmission de votre entreprise répond à au moins 3 impératifs :

Préparer votre succession

Si par malheur vous deviez décéder alors que vous êtes encore aux commandes de votre entreprise, la transmission à vos héritiers se fera dans les conditions les plus difficiles. Les biens professionnels seront simplement réintégrés dans la succession. S’il s’agit d’une entreprise individuelle, les comptes seront bloqués et il faudra faire intervenir le tribunal de commerce. S’il s’agit d’un autre type d’entreprise, une assemblée générale extraordinaire devra nommer un successeur, suivant des règles pouvant être complexes suivant les situations. Bien sûr, il est toujours possible, et recommandé, de prendre des dispositions en prévision de votre disparition si elle intervient alors que vous êtes encore à la tête de votre entreprise.  Mais dans tous les cas, que vous souhaitiez continuer à travailler ou non, il est préférable d’anticiper la cession de votre entreprise. 

Préparer votre retraite

Les régimes de retraite des indépendants (agriculteurs, artisans et commerçants, professions libérales) ont longtemps reposé sur des taux de cotisation sensiblement plus bas que ceux des salariés, et les pensions sont souvent plus faibles que celles du régime général (1 820 € pour une carrière complète). C’est le cas des agriculteurs (860 €) et des artisans et commerçants (1 430 €). Pour les professions libérales, la pension est plus élevée (2 780 €), mais elle peut représenter une baisse de revenus significatives pour un professionnel aux revenus importants. La vente de l’entreprise a toujours représenté, pour les dirigeants, un aspect de la préparation de la retraite, en permettant de placer le produit de la vente judicieusement et d’accroître ainsi les revenus à la retraite (ou de réduire les charges par l’achat de la résidence principale). 

Assurer la continuité de votre entreprise 

La transmission permet enfin de vous assurer que votre activité, souvent l’œuvre d’une vie ou d’une part importante de votre carrière, sera transmise dans les meilleures conditions, au bénéfice de vos salariés et de vos clients. 

À quel moment transmettre votre entreprise ?

La transmission d’une entreprise est un processus long, dont la durée précise n’est pas connue à l’avance. Il est important de l’anticiper, afin de coordonner la vente effective de l’entreprise et votre cessation progressive d’activité.

La 1ère démarche consiste donc à demander votre Relevé individuel de situation (RIS) et de consulter, dès l’année de vos 55 ans, votre Estimation indicative globale (EIG). Ces documents vous permettent de savoir à quel âge minimal vous pouvez envisager de prendre votre retraite, et d’évaluer le montant de votre pension selon différentes hypothèses d’âge de départ. 

Pour autant, vous n’avez aucune obligation de faire coïncider la vente de votre entreprise et la liquidation de vos pensions de retraite. Le meilleur moment pour transmettre votre entreprise est celui auquel vous vous sentez prêt à entamer une transition, plus ou moins longue, vers la retraite. La démarche doit être entamée suffisamment en amont pour laisser le temps aux différentes étapes du processus de se dérouler, mais il faut également éviter que la transition s’éternise, vis-à-vis des collaborateurs et de la clientèle. Le meilleur timing reste d’y réfléchir longtemps à l’avance, mais de ne lancer les démarches officielles que lorsque le projet est le plus abouti possible. 

À qui transmettre l’entreprise ?

La situation est très différente selon que vous envisagiez de céder votre entreprise à l’un de vos enfants, à vos salariés ou à une personne extérieure. Dans le 1er cas, il s’agit d’anticiper votre succession. Dans les 2 autres, de préparer votre retraite. 

Dans tous les cas, l’identité et les valeurs du repreneur auront généralement une grande importance pour vous : l’entreprise est une aventure humaine et il est naturel de souhaiter que celle-ci se poursuive, même sous une forme différente. Il est important de mettre par écrit à la fois vos souhaits financiers et vos attentes humaines, afin d’être en mesure de faire les bons choix le moment venu.

Le choix du type de repreneur conditionne également la forme de transmission choisie. Si vos enfants sont les repreneurs, il pourra s’agir d’une cession à titre gratuit, par voie de donation ou de donation-partage, en pleine propriété ou en nue-propriété. Dans les 2 autres cas, la cession se fera à titre onéreux, mais elle peut également être précédée d’une période de mise en location-gérance, qui permet d’aménager une période de test pour le repreneur et l’entreprise avant la transmission.

Préparer la transmission de votre entreprise

Plusieurs étapes sont à respecter avant d’entamer la recherche d’un repreneur.

Dans un 1er temps, il est essentiel de connaître précisément la situation de votre entreprise : c’est l’étape des diagnostics. Il y a plusieurs dimensions à diagnostiquer :

• économique : quelle sont la situation et les perspectives de votre entreprise sur son marché ?
• des ressources humaines et de l’organisation : si vous avez des salariés, quelles sont les compétences présentes dans l’entreprise, les départs en retraite prévus, les difficultés de fonctionnement ?
• social : s’il y a des salariés, l’entreprise est-elle en règle avec le droit du travail, les salaires sont-ils bien évalués, y a-t-il des conflits internes ?
• des moyens de production : dans quel état sont les locaux et les outils, et sont-ils adaptés à l’état du métier aujourd’hui ?
• financier et comptable : c’est le bilan de l’entreprise.
• juridique et réglementaire : l’entreprise est-elle en règle en matière de contrats commerciaux, de situation administrative, de législation environnementale, de sécurité et de prévention des risques ?…

Il est généralement nécessaire de se faire accompagner par des spécialistes pour élaborer le dossier diagnostic.

Il s’agit ensuite de mettre au point un business plan prévisionnel afin de justifier votre valorisation de l’entreprise. Il existe plusieurs types de méthodes pour évaluer votre entreprise : là encore, un accompagnement est nécessaire.

Rechercher un repreneur pour votre entreprise

Commence alors la phase de recherche d’un repreneur. Il existe des bases de repreneurs qui vous permettent de consulter des profils potentiels, mais aussi des bourses d’entreprises à transmettre qui vous offrent l’opportunité de faire connaître votre projet. Le bouche-à-oreille, les réseaux d’entreprises, le réseau professionnel font également partie des canaux possibles.

En savoir plus sur la recherche de repreneurs

Après la cession de votre entreprise

Une fois la cession signée, il vous reste à aménager la transition vers la retraite. Selon votre âge et la situation de vos droits, vous pouvez souhaiter partir à la retraite immédiatement ou poursuivre une activité à temps complet ou partiel.

Les conditions de la transmission peuvent très bien prévoir que vous conserviez un poste salarié ou un rôle d’accompagnement pendant quelques mois ou années au sein de l’entreprise, jusqu’à votre retraite. Dans le cas où vous resteriez salarié de l’entreprise, la retraite progressive peut aussi être une option. 

Il vous reste ensuite à envisager le meilleur placement pour le produit de votre transmission, afin d’optimiser votre situation : devenir propriétaire de votre résidence, investir dans l’immobilier, ou encore placer tout ou partie de la somme en vue notamment de préparer votre succession.