Rapport Delevoye du projet de réforme des retraites Macron 2019 : comment seront calculées mes cotisations retraite après la réforme ?

Le mode de calcul des cotisations retraite (ou vieillesse) occupe une place importante dans la réforme des retraites proposée par Jean-Paul Delevoye. Le principal bouleversement va consister en un barème unique pour tous les assurés, quel que soit le régime dont ils relèvent. C’est le pendant de la promesse présidentielle selon laquelle 1 € cotisé doit ouvrir les mêmes droits pour tous. Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a remis son rapport le 18 juillet dernier au Premier ministre. Une nouvelle concertation est prévue sur la fin d’année pour finaliser les propositions. Point sur les changements proposés.

A noter : les mesures présentées dans cet article sont issues du rapport Delevoye. Le projet de loi n’en a retenu que certaines qui sont susceptibles d’être modifiées d’ici à l’adoption définitive de la loi. Découvrez les dernières nouveautés sur les cotisations retraite dans notre article « Réforme des retraites : les grandes lignes du projet ».

Les cotisations retraite de demain

Le taux de cotisations

Aujourd’hui, le niveau des cotisations retraite entre les salariés du régime général , les salariés des régimes spéciaux et les fonctionnaires est très différent. Les cotisations sont par ailleurs réparties entre les cotisations pour le régime de baseRégime de retraite de base<p>Premier niveau de retraite obligatoire. En fonction de leur catégorie socio-professionnelle, les assurés sont affiliés à un <strong>régime de retraite de base </strong>(ex : régime général des salariés, régime agricole, régime des indépendants, régime des fonctionnaires, etc.).</p> et celles pour le régime complémentaireRégime de retraite complémentaire<p>Régime de retraite dont les prestations s'ajoutent à celles du régime de base (ex : régime Agirc-Arrco pour les salariés cadres et non-cadres, régime Ircantec pour les agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, etc.).</p>.

Demain, un seul régime subsistera, et le taux des cotisations seront les mêmes pour tous :

• 28,12 % sur vos revenus jusqu’à 3 PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 121 572 € en 2019 ;
• 2,81 % sur vos revenus au-delà de 3 PASS.

Les cotisations seront payées à 60 % par l’employeur et 40 % par le salarié (ou assimilé). 

L’assiette de cotisations sera également uniformisée. Aujourd’hui, les cotisations des fonctionnaires et des assurés des régimes spéciaux ne prennent en compte que la rémunération brute, dont est exclu tout ou partie des primes (qui représentent parfois une partie substantielle du revenu). Avec la réforme, ces assurés verront leurs droits à la retraite ouverts sur la totalité de leur rémunération, primes comprises. Cela les conduira à payer plus de cotisations, mais leur rapportera plus de droits à la retraite.

Les cotisations ouvrant des droits à la retraite

Dans ce futur barème, toutes les cotisations n’ouvriront pas de droit à la retraite.

Le taux de cotisation de 28,12 % se décompose en 2 taux distincts :

• Un taux de 25,31 % qui permet d’acquérir des droits à la retraite et qui s’applique sur les salaires de 0 à 120 000 €
• Un taux de 2,81 % qui ne permet pas d’acquérir de droits. Il s’agit d’une cotisation déplafonnée qui participera au financement des dispositifs de solidarité

Au-delà de 120 000 €, seule la cotisation déplafonnée continue de s’appliquer.

Une période de transition

Ces règles ne s’appliqueront pas au 1er janvier 2025, date d’entrée en vigueur de la réforme. La convergence sur le taux et l’assiette de cotisations se fera progressivement (le rapport préconise une période de 15 ans) dans des modalités qui doivent encore faire l’objet de concertations. L’objectif affiché par le rapport Delevoye est d’uniformiser rapidement l’assiette des cotisations, mais la répartition des taux employeur / assuré pourrait mettre plus de temps à s’uniformiser.

Un barème spécifique si vous êtes indépendant

Les travailleurs indépendants paient l’intégralité des cotisations retraite (il n’y a pas de « part patronale »). Les cotisations actuelles des indépendants ou des exploitants agricoles sont très inférieures à celles prévues dans le futur régime. Pour tenir compte de cette spécificité et préserver le modèle économique de leurs activités, le rapport Delevoye propose un barème spécifique de cotisations.

Les cotisations totales des indépendants

Elles seront identiques à celles prévues pour les salariés jusqu’à un certain plafond, avant de devenir dégressives :

• 28,12 % sur les revenus inférieurs à 1 PASS (40 524 € par an en 2019) ;
• 10,13 % sur les revenus entre 1 et 3 PASS (entre 40 524 € et 121 572 € par an) ;
• 2,81 % sur les revenus supérieurs à 3 PASS (121 572 € par an).

Les cotisations ouvrant des droits à la retraite

Comme pour les salariés et les fonctionnaires, toutes les cotisations n’ouvrent pas de droits à la retraite. Une règle équivalente est mise en place, mais tenant compte de leurs tranches de cotisation. L’acquisition de droits est ainsi plafonnée aux cotisations versées à hauteur de :

• 25,31 % (sur les 28,12 % cotisés) sur la part des revenus inférieure à 1 PASS ;
• 10,13 % (sur les 12,94 % cotisés) sur la part des revenus comprise entre 1 PASS et 3 PASS.
• Les cotisations versées sur la part des revenus au-delà des 3 PASS (à hauteur de 2,81 %) ne permettent pas d’acquérir de droits.

Quelques exemples

William, fonctionnaire (100 000 € de traitement et 20 000 € de primes)

Aujourd’hui, il paie 10,83 % sur son traitement (100 000 €), soit 10 830 € par an.

Dans le futur système, il paiera 11,25 % sur l’ensemble de son revenu primes comprises (120 000 €), soit 13 497,60 €.

L’ensemble de ses revenus est sous le plafond de 3 PASS (121 572 €). 90 % de ces cotisations lui rapporteront des droits à la retraite, soit 108 000 €.

Dans un système où le point coûterait 10 € (ce que propose le rapport Delevoye), William obtiendrait 10 800 points de retraite.

Sylvie, cadre dans le privé (150 000 € de salaire)

Aujourd’hui, elle paie :

• 11,45 % sur la part de son revenu jusqu’à 1 PASS (40 524 €), soit 4 640,00 € ;
• 10,26 % sur le reste de son revenu (109 476 €), soit 11 232,24 €.

Au total, elle aura payé 15 872,24 € de cotisations.

Dans le futur système, elle paiera :

• 11,25 % sur son revenu jusqu’à 121 572 €, soit 13 676,85 € ;
• 1,12 % sur son revenu au-delà (28 428 €), soit 318,39 €.

Au total, elle devra payer 13 995,24 € de cotisations.

Parmi les cotisations payées, 90 % sous le plafond de 3 PASS (121 572 €) lui rapportent des droits à la retraite, soit 109 414,80 €. Les 352,51 € de cotisations
au-delà de 3 PASS ne lui rapportent aucun droit.

Dans un système où le point coûterait 10 €, Sylvie obtiendrait 10 941 points, qui seront ensuite convertis en pension de retraite.