Rapport Delevoye du projet de réforme des retraites Macron 2019, points de retraite : calcul de ma pension après la réforme

Aujourd’hui, le calcul de la pension de retraite varie selon les régimes dont vous dépendez. Notamment, le taux et l’assiette de cotisation (la part de vos revenus sur la base de laquelle vous payez vos cotisations) sont très différents d’un régime à l’autre. L’objectif du futur système est de tendre vers une uniformisation des règles pour tous : à rémunération identique, droits à pension identiques. Présentation.

A noter : les mesures présentées dans cet article sont issues du rapport Delevoye. Le projet de loi n'en a retenu que certaines qui sont susceptibles d'être modifiées d'ici à l'adoption définitive de la loi. Découvrez les dernières nouveautés sur le calcul de la pension dans un régime à points dans notre article "Réforme des retraites : comment sera calculée ma retraite ?"

Le calcul de la pension de retraite dans le futur système

Comment fonctionnera le calcul de ma retraite demain ?

Aujourd’hui, la pension de retraite perçue au titre des régimes obligatoires est constituée, dans la plupart des régimes, de 2 pensions :

• La pension issue de votre retraite de base : elle s’effectue sur la base d’un salaire de référence (les 25 meilleures années pour un salarié, plafonnées au PASS, ou les 6 derniers mois pour un fonctionnaire par exemple). Elle est affectée d’une décote  / surcote et d’un éventuel coefficient de proratisationCoefficient de proratisation<p>Taux de réduction de la pension de retraite quand l'assuré n'a pas validé une carrière complète dans un régime de retraite, c'est-à-dire lorsque l'assuré n'a pas validé un nombre de trimestres égal à la durée d'assurance requise.</p> selon le nombre de trimestres validés.
• La pension issue de votre retraite complémentaire, qui est calculée en pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p>.

Demain, la réforme prévoit un système uniquement en points dans lequel les cotisations versées permettront d’acquérir des points tout au long de la vie active.

Calcul des points acquis

Les points acquis sont égaux à la somme de toutes les cotisations versées sur les revenus professionnels et ouvrant des droits à la retraite sur l’ensemble de la carrière.

Cette somme sera ensuite divisée par la valeur d’acquisition du point. Dans le rapport Delevoye, la valeur d’acquisition d’1 point sur les revenus professionnels est actuellement fixée à 10 €.

Pour tenir compte des périodes d’interruption d’activité professionnelle, des points supplémentaires seront également attribués :

• pour les périodes de congés maternité ou de maladie : sur la base des revenus (à noter que pour ces points acquis au titre des périodes de congés maternité s’ajoutent d’autres droits familiaux, dont la majoration de pension de 5 % par enfant) ;
• pour les périodes d’invalidité : sur la base d’un revenu de référence égal aux 10 meilleures années ;
• pour les périodes de chômage indemnisé : sur la base de l’allocation chômage versée.

Ces points ont une valeur identique à ceux acquis au titre de l’activité professionnelle.

L’ensemble de ces points sera cumulé dans un « compte retraite individuel ».

Calcul de la pension de retraite

Ces points seront ensuite convertis en montant de pension au moment de la retraite. Dans le rapport Delevoye, la valeur de service (valeur à laquelle les points acquis seront convertis en pension) est de 0,55 € de pension annuelle le 1er janvier 2025. La valeur des points ainsi que les modalités concrètes d’évolution restent à définir, mais le rapport s’engage à ce que la valeur de service ne baisse pas.

Le montant de la pension est donc égal à :

Nombre de points cumulés dans le « compte retraite individuel » multiplié par la valeur de service du point.

Ainsi, dans le futur système :

100 € cotisés = 5,50 € par an de pension de retraite

Il n’y a donc plus de référence ni à une durée d’assurance, ni à un revenu de référence, ni à un coefficient de proratisation.

En revanche, le montant de la pension sera affecté d’une décote / surcote selon l’âge de départ à la retraite. L’âge du taux plein prévu est de 64 ans. Une décote de 5 % par an sera appliquée sur le montant de votre pension si vous partez avant 64 ans. Une surcote de 5 % par an sera appliquée si vous partez après 64 ans.

Le montant de pension ainsi calculé est-il définitif ?

Non. Une fois que vous partez à la retraite, il existe un mécanisme de revalorisation de la pension à laquelle vous avez droit. Il vise essentiellement à permettre aux retraités de compenser la hausse du coût de la vie. Ce mécanisme est à distinguer de l’évolution de la valeur du point, qui n’a un impact que sur le montant de la pension au moment où vous partez à la retraite.

Les pensions de retraite sont aujourd’hui indexées sur l’inflation. Le rapport Delevoye propose qu’elles le soient en fonction du revenu moyen par personne qui augmente plus vite que l’inflation, et conduira donc à augmenter le pouvoir d’achat des retraités par rapport au reste de la population.

Un exemple de calcul de pension

Par souci de simplification, les calculs suivants sont faits en fonction de la législation en vigueur en 2019 (les plafonds de la Sécurité sociale, les taux de cotisations et les valeurs du point évoluent avec les années). Les montants de pension sont calculés brut, sans les impositions (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).

Le bonus-malus à l’Agirc-Arrco – qui est temporaire – n’est pas non plus pris en compte.

Pierre a commencé à travailler à 22 ans dans le privé. Sa carrière progresse de manière constante : commençant à 2 000 € bruts par mois, son salaire augmente de 200 € tous les 3 ans. Il a 2 enfants. Dans le détail, sa pension mensuelle brute vaudra :

Dans le système actuel, calcul de sa pension dans le détail

Si Pierre part à 62 ans

Ses 25 meilleures années de salaire vont de ses 38 ans (où il gagne 36 000 € dans l’année) à ses 62 ans (où il gagne 55 200 €). La moyenne de ces 25 années (plafonnées au PASS – 40 524 €) donne donc 39 907,20 €.

La pension de base à taux plein représente 50 %. Mais Pierre n’a cotisé que 160 trimestres (40 ans) au lieu des 172 requis. Sa pension est donc affectée d’une décote de 1,25 % x 12 = 15 %. Le taux de sa retraite est donc de 35 %, soit 13 967,52 €. À ce premier malus s’ajoute le coefficient de proratisation, qui est de (160/172), ce qui donne 12 993,04 €.

Pour sa pension complémentaire, il a accumulé 6 575 points Agirc-Arrco, qui donnent 8 2761,41 € par an.

Au total (pensions de base + complémentaire), Pierre touchera une pension annuelle de 21 269,65 €, soit 1 772,47 € par mois.

Si Pierre part à 65 ans

Ses 25 meilleures années de salaire vont de ses 41 ans (où il gagne 38 400 €) à ses 65 ans (où il gagne 57 600 €). La moyenne de ces 25 années (plafonnées au PASS) donne 40 354,08 €. Pierre ayant cotisé 172 trimestres (43 ans), il touchera sa retraite à taux plein (50 %), soit 20 177,04 €.

Ses 3 années d’activité supplémentaires lui rapportent 928 points Agirc-Arrco supplémentaires, pour une pension complémentaire de 9 446,04 € par an.

Au total (pensions de base + complémentaire), Pierre touchera une pension annuelle de 29 623,08 €, soit 2 468,59 € par mois.

Dans le nouveau système, calcul de sa pension dans le détail

Si Pierre part à 62 ans

100 € cotisés lui rapportent 5,50 € de pension de retraite par an. Sur l’ensemble de sa carrière, Pierre a gagné 1 608 000 €, ce qui donne 406 984,80 € de cotisations payées, qui lui donnent droit à une pension annuelle de 22 384,16 €.

À cela s’ajoute une majoration de pension de 10 % pour ses 2 enfants, qu’il partage avec son épouse (nous supposerons que chacun se partage 5 %).

Il bénéficiera également de points gratuits, mais leur montant étant encore inconnu, ils ne sont pas inclus dans l’exemple.

Par contre, avec un âge pivot fixé à 64 ans, la pension de Pierre est affectée d’une décote de 10 % (5 % par année).

Au total, la pension de Pierre subit une décote de 5  %, ce qui donnera 21 264,95 € par an, ou 1 772,08 € par mois.

Si Pierre part à 65 ans

Sur l’ensemble de sa carrière, Pierre a gagné 1 778 400 €, ce qui donne 450 113,04 € de cotisations payées, qui lui donnent droit à une pension annuelle de 24 756,22 €.

Il bénéficie là aussi de la majoration de pension de 5 % pour enfants. Comme il part à 65 ans (1 an après l’âge pivot), s’ajoute une surcote de 5 %, soit une majoration totale de 10 %.

La pension de Pierre s’élèvera donc à 27 231,84 € par an, ou 2 269,32 € par mois.