Ce qu'il faut savoir sur la surcote et la retraite
19/04/2024
1,25 %, c’est le taux de surcote par trimestre supplémentaire dans la plupart des régimes de base
Vous avez suffisamment travaillé pour pouvoir partir à la retraite et bénéficier d’une pension à taux plein mais vous souhaitez augmenter son montant ? La surcote est un mécanisme qui vous permet d'accroître le montant de votre retraite de base en travaillant plus longtemps. Ainsi, chaque trimestre validé supplémentaire vous permettra de bénéficier d’une majoration du montant de votre retraite. Présentation des règles d’attribution et de calcul.
Le principe de la surcote
Vous remplissez toutes les conditions pour percevoir votre retraite à taux plein,
c'est-à-dire que vous avez atteint l'âge minimal de départ en retraite et cotisé suffisamment de trimestres, tous régimes confondus.
Malgré cela, vous décidez de continuer à travailler et par conséquent vous continuez à cotiser. Votre pension de retraite bénéficiera alors d'une surcote. Cela signifie qu'elle sera augmentée d'un certain pourcentage par trimestre travaillé au-delà de la durée requise de cotisation Durée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p>.
Instauré par la loi Fillon de 2003, ce dispositif s'applique uniquement aux retraites liquidées à compter de 2004 (depuis 2009 pour les agriculteurs).
Point d'attention :
Le trimestre supplémentaire cotisé correspond à un trimestre civil, soit 90 jours, y compris dans les régimes privés où c'est normalement le montant de la rémunération (1 766,92 € en 2024) qui compte pour valider 1 trimestre, et non la durée de travail.
Aucune démarche particulière n'est requise. C'est le régime de base qui calcule le nombre de trimestres cotisés et applique automatiquement la surcote si la durée de cotisation requise est dépassée.
Les modalités de la surcote
Le bonus de la surcote ne s'applique que sur la pension de base. Il ne concerne pas les régimes complémentaires (Agirc-Arrco, SSI complémentaire, RCO des agriculteurs). Mais comme vous poursuivez votre activité, vous continuez aussi à acquérir des points pour la retraite complémentaire.
Seuls les trimestres cotisés au-delà de la durée d'assurance requise donnent droit à surcote. Les trimestres « assimilés » (chômage, maladie, etc.) n'y ouvrent pas droit.
Les atouts de la surcote
Contrairement à la décote qui est limitée à 20 trimestres (soit - 25 %), la surcote n'est pas plafonnée. Vous pouvez ainsi travailler autant de trimestres supplémentaires que vous le souhaitez.
La surcote est viagère, c'est-à-dire qu'elle est versée jusqu'au décès. L'effort consenti est alors d'autant plus intéressant financièrement.
La surcote est cumulable avec la majoration de 10 % dont bénéficient les parents de 3 enfants.
Taux de surcote pour les salariés du privé, les exploitants et salariés agricoles et les indépendants
Taux appliqué à compter du 1er janvier 2009
Pour le régime général des salariés du privé (Cnav), comme pour la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) et les régimes des agriculteurs (MSA, salariés et exploitants), la surcote est de 1,25 % par trimestre travaillé au-delà de la durée requise de cotisation et de âge minimal de la retraiteÂge légal de départ à la retraite<p>Âge à partir duquel une personne peut demander à prendre sa retraite. En France, il est de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.</p> .
Exemple : Isabelle a travaillé 5 trimestres de plus que sa durée d'assurance requise et a dépassé l'âge minimal de la retraite. Sa pension de base sera augmentée de 5 x 1,25 % = 6,25 %. Si sa pension s'élève à 10 000 € par an, elle passera donc à 10 625 €.
Taux appliqués entre 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008
Les trimestres supplémentaires travaillés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008 donnent droit à des pourcentages de surcote différents :
- 0,75 % pour les 4 premiers,
- 1 % pour les suivants,
- 1,25 % pour les trimestres travaillés au-delà de 65 ans.
Pour les autres régimes
Pour le régime des fonctionnaires : les règles sont quasiment les mêmes, à une nuance près : le pourcentage de la surcote pour leur retraite de base est de 1,25 % pour les trimestres validés depuis le 1er janvier 2009, de 0,75 % pour les trimestres validés avant. Pour leur retraite complémentaire, le pourcentage de surcote progresse avec l'âge de départ.
Pour les professions libérales : la surcote est de 0,75 % et l'ensemble des trimestres compte, y compris les trimestres assimilés. Les régimes complémentaires des différentes sections appliquent quant à eux des règles propres.
Aujourd'hui, la surcote représente pour de nombreux retraités un vrai bonus pour leur pouvoir d'achat. Selon la Cnav, en 2017, entre 13 % et 14 % des Français liquidant leur retraite de base auprès du régime général bénéficient d'une surcote, qui représente un gain mensuel moyen d'environ 80 €.
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