Comprendre la retraite des artisans, commerçants et industriels : cotisations, âge de départ et pensions
15/04/2024
Bien que les régimes de retraite français tendent à s’aligner les uns sur les autres, chacun conserve ses propres spécificités, à l’image du régime des indépendants. Si l'âge de la retraite et la durée d'assurance sont communs à la plupart des régimes, d'autres éléments varient : les cotisations, décotes et surcotes applicables, calcul de la pension, conditions de la réversion… Présentation de toutes les conditions à connaître.
L'evolution du régime de retraite des artisans, commerçants et industriels
En 2006 est né le Régime social des indépendants (RSI), de la fusion du régime des artisans (Cancava) et de celui des commerçants (Organic). Chacune des 2 caisses
Caisse de retraite<p>Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite, de base ou complémentaire, qui perçoit des cotisations des actifs et en reverse le produit sous forme de pensions aux retraités.</p> disposait d'un régime complémentaire, dont la fusion a été effective en 2013.
Cependant, l'ensemble du dispositif a connu un véritable changement depuis le 1er janvier 2018, puisque les 29 caisses de la RSI ont disparu au profit du régime général de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). La transition a été progressive pour permettre aux différents acteurs concernés de s’adapter au changement.
Depuis le 1er janvier 2020, le changement est total, puisque la SSI est pleinement intégrée à l’Assurance retraite, tant pour la retraite de base que la retraite complémentaire. Mais ce changement d’interlocuteur ne touche en rien les droits des assurés, qui restent conservés.
Les cotisations retraite
Les cotisations retraite des travailleurs indépendants sont différentes selon le régime de base et le régime complémentaire.
Niveau des cotisations sur la pension de base
Les taux de cotisation du régimeRégime de retraite de base<p>Premier niveau de retraite obligatoire. En fonction de leur catégorie socio-professionnelle, les assurés sont affiliés à un <strong>régime de retraite de base </strong>(ex : régime général des salariés, régime agricole, régime des indépendants, régime des fonctionnaires, etc.).</p> de base sont alignés sur le total des taux de cotisation du régime des salariés. Ils se basent sur le Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). En 2024, 1 PASS représente 46 368 €, 4 PASS 185 472 € €.
Les taux de cotisation dépendent de la part de revenu en dessous ou au-delà du PASS :
| Part sous le PASS | Part au-delà du PASS |
|---|---|
17,75 % | 0,6 % |
Niveau des cotisations sur la pension complémentaire
Le régime complémentaire a en revanche ses propres règles, avec un taux, et donc également des prestations, plus réduits que chez les salariés. Les cotisations sont calculées en fonction d’un plafond spécifique à leur régime, qui est de 38 916 € en 2020, et du PASS.
Les taux de cotisation dépendent de la part de revenu en dessous ou au-delà du plafond des 38 916 € :
| Part sous le plafond | Part entre le plafond et 4 PASS |
|---|---|
7 % | 8 % |
Exemple pour 2023 : Marc est un travailleur indépendant qui gagne 45 000 € en 2023.
Pour sa retraite de base, il paie une cotisation d’un taux de 17,75 % sur la part de son revenu jusqu’au PASS (43 992 € en 2023), et d’un taux de 0,60 % sur la part de son revenu au-delà du PASS (1 008 €), soit 7 808,58€ + 6,05 € = 7814,63 €
Pour sa retraite complémentaire, il paie une cotisation d’un taux de 7 % sur la part de son revenu jusqu’à 38 916 €, et d’un taux de 8 % sur la part de son revenu entre 38 916 € et 4 PASS (6 084 €), soit 2 724,12 € + 486,72 € = 3207,84 €
Au total, 11 022,47 € sont prélevés sur le revenu de Marc pour sa retraite.
Les conditions de la retraite
Age de retraite, durée d'assurance, calcul de la pension
Avant même son intégration complète au régime général de la sécurité sociale, le régime de base des indépendants était un régime dit « alignéRégimes alignés<p>Régimes ayant choisi de se rapprocher du régime général de base en adoptant les mêmes règles pour le calcul des droits à la retraite. Ils regroupent le régime des salariés, des commerçants et artisans et le régime des salariés agricoles.</p> » sur celui des salariés (et des salariés agricoles). Les conditions pour prendre sa retraite sont donc les mêmes, et le mode de calcul de la retraite de base est harmonisé. En synthèse :
- L’âge légal est aussi fixé à 64 ans, l’âge du taux plein à 67 ans. Un départ anticipé est possible sous conditions à partir de 58 ans.
- La nombre de trimestres nécessaires (pour une pension de retraite à taux plein) est compris entre 166 et 172 trimestres, et dépend de l’année de naissance.
- Le calcul de la pension de base dépend des 2 critères précédents.
La pension complémentaire en revanche ne dépend que du nombre de points cotisés, avec un taux de cotisation inférieur à celui des salariés.
Au total, à revenu égal, les pensions sont moins élevées qu'au régime général car le régime complémentaire des indépendants est plus récent et moins généreux.
La pension de réversion
En cas de décès, le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion, selon certaines conditions. Ces conditions sont différentes entre le régime de base et le régime complémentaire.
Retrouvez la description détaillée de l'infographie : Retraite des indépendants : les conditions en un coup d’œil
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