Zoom sur le Plafond annuel de la Sécurité sociale

Le plafond annuel de la Sécurité sociale : définition

Le plafond annuel de la Sécurité sociale a été initialement créé comme le montant maximal des rémunérations sur lesquelles sont prélevées les cotisations de la retraite de base des salariés du privé. On l'utilise également comme montant de référence pour le calcul de nombreuses cotisations sociales, ainsi que pour fixer les paramètres de certains avantages et exonérations. Il est réévalué chaque année suivant l'évolution des salaires. Exception à cette règle : le montant pour 2022 est le même que celui de 2021.

Le PASS, montant de référence pour la retraite de base des salariés

Le plafond de la Sécurité sociale a été créé en 1930, en même temps que le régime des assurances sociales. Sous sa forme actuelle, il existe depuis 1945.

Au régime général des salariés du privé, le plafond de la Sécurité sociale sert à établir le montant des cotisations : c'est la base maximale sur laquelle les cotisations sont calculées. Précision : si le plafond est supérieur à votre salaire brut, c'est sur la base de ce dernier que sont calculées les cotisations.

Les sommes perçues au-delà du plafond de la Sécurité sociale ne sont donc pas soumises à cotisations (à l'exception de la cotisation vieillesse dite « déplafonnée » à un taux de 2,30 % en 2023). Seule la part du salaire située sous le plafond ouvre donc droit à pension. Au moment d'établir le Salaire annuel moyenSalaire annuel moyen (SAM)<p>Salaire de référence servant de base au calcul de la retraite de base dans les régimes des salariés. Ce montant correspond à la moyenne des salaires des 25 meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.</p> qui sert de base de calcul à la retraite, on ne retiendra au maximum, pour chaque année, que le montant de ce plafond, même si votre salaire était supérieur.

Les autres utilisations du PASS pour la retraite

Avec le temps, le plafond annuel de la Sécurité sociale a été utilisé comme référence dans de nombreux contextes, le plus souvent liés à la protection sociale (obligatoire ou non). Il est fixé en montant annuel, trimestriel, mensuel, par quinzaine et journalier.

Cotisations de retraite complémentaire

Les cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé l'utilisent comme base de calcul. Dans le cadre du régime de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco), les cotisations et la Contribution d'équilibre général (CEG) sont prélevées pour partie sur la part du salaire jusqu'à 1 PASS, et pour partie, le cas échéant et à un autre taux, sur la part comprise entre 1 et 8 fois le PASS. La Contribution d'équilibre technique (CET) est prélevée sur la part du salaire jusqu'à 2 PASS, mais ne s'applique que pour les salaires supérieurs à 1 PASS.

Régimes de base des indépendants

Les régimes de base des indépendants (artisans, commerçants et industriels, agriculteurs, professions libérales) utilisent également le PASS comme base de calcul des cotisations et des droits (mais pas les régimes complémentaires).

Exonérations ou avantages fiscaux

Beaucoup d'exonérations ou d'avantages fiscaux liés à la retraite sont plafonnés en référence au PASS. Les plafonds et planchers de déduction fiscale des sommes versées sur les produits d'épargne retraite comme le PERP ou le Madelin sont ainsi calculés par rapport au PASS.

Prestations sociales

Enfin, certaines prestations sociales sont attribuées sous condition de ressources, en fonction de montants calculés relativement au PASS.

Les montants du Plafond de la sécurité sociale (PSS) en 2023 

Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)

Plafond trimestriel de la Sécurité sociale

Plafond mensuel de la Sécurité sociale

Plafond bi-mensuel de la Sécurité sociale

Plafond hebdomadaire de la Sécurité sociale

Plafond journalier de la Sécurité sociale

Plafond horaire de la Sécurité sociale

Les principaux multiples du plafond annuel de la Sécurité sociale en 2023