Le Conseil d’orientation des retraites : organisation et projections
11/07/2014
2036
date du retour à l’équilibre du système français de retraite selon les dernières projections du COR
Depuis sa création, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a progressivement occupé une place majeure dans le débat public sur les retraites. Il contribue à fournir une situation détaillée du système de retraite français et de son évolution, et alerte éventuellement sur la nécessité de mettre en place des réformes pour rééquilibrer le système. Ses dernières projections sont d’ailleurs plutôt pessimistes. Présentation du fonctionnement et des constats du COR.
Objectifs et composition du COR
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a été créé en 1999 sous l’impulsion du gouvernement Jospin. Sa mission est de réaliser des études sur le système de retraites français, portant à la fois sur des projections de l’équilibre à plus ou moins long terme et des analyses thématiques.
Placé sous la responsabilité du Premier ministre, le COR est essentiellement composé de représentants d’organisations professionnelles et syndicales, mais comprend aussi parlementaires et hauts fonctionnaires. Même si les partenaires sociaux partagent rarement le même avis sur les réformes qu’il faudrait adopter, leur participation permet de les mettre au moins d’accord sur la situation et l’évolution du système.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite inscrit ses missions dans une double finalité. D’une part, mesurer l’adéquation du système de retraite à ses objectifs (le « suivi » stricto sensu). D’autre part, servir de base le cas échéant à des recommandations de modification des paramètres de retraite.
Depuis la réforme de 2014, le COR garantit un système par répartition financièrement pérenne. Il vise à la fois un traitement équitable des retraités par rapport aux cotisations payées au cours de leur carrière, mais aussi un objectif de solidarité intra et intergénérationnelle, notamment entre les femmes et les hommes.
Les prévisions du COR
Plusieurs scénarios sont élaborés, selon plusieurs hypothèses économiques. L’évolution de la démographie, de la croissance, du chômage, etc. a des effets sur le montant des cotisations
Cotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p> prélevées et des pensionsPension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> versées, et donc sur l’équilibre financier du système français de retraites.
La méthodologie de prévisions du COR est parfois critiquée, notamment par la Cour des comptes et la Commission européenne . Ces prévisions se baseraient sur des hypothèses jugées parfois trop optimistes et des horizons trop lointains pour être pertinents, comme par exemple, estimer le solde migratoire dans 50 ans...
Depuis la réforme de 2014, le COR doit rendre chaque année un rapport public pour suivre les évolutions de la retraite en France.
La loi de 2014 prévoit un pilotage en 2 temps. Dans un 1er temps, le COR rend un rapport technique avant le 15 juin comprenant un processus complet de suivi et de pilotage du système de retraite. Il vise à mesurer l'adéquation du système de retraite à ses objectifs.
Dans un 2nd temps, le Comité de suivi des retraites (CSR) s'appuie sur les constats dressés par le COR pour juger si le système de retraite s'éloigne de ses objectifs. Si tel est le cas, il peut faire des recommandations. Le CSR doit rendre son avis au plus tard le 15 juillet.
Les derniers constats du COR
L’édition 2018 établit des projections qui prennent notamment en compte la hausse de la CSGCSG ou Contribution sociale généralisée<p>Impôt créé pour aider au financement de la Sécurité sociale. Les pensions de retraite sont soumises à l'imposition de la CSG, hors certains cas d'exonération.</p> et l’exonération de la taxe d’habitation pour un certain nombre de retraités.
Le COR s’appuie sur les projections démographiques de l’Insee sur la période
2013-2070. L’espérance de vie à 60 ans, qui progressait depuis 1945, se stabilise sur les 3 dernières années, à 27,5 ans pour les femmes et à 23,2 ans pour les hommes. En 2070, elle devrait être de 31 ans pour les hommes et de 33,6 ans pour les femmes.
En 2017, les finances étaient presque équilibrées : les recettes (composées à 80 % de cotisations sociales) se sont élevées à 315 Mds € et les dépenses à 316 Mds €, soit 13,8 % du PIB. À l’horizon 2070, ces dépenses s’établiraient, selon les scénarios, entre 11,6 % et 14,4 % du PIB. Avec le départ à la retraite des générations du baby-boom, le retour à l’équilibre financier du système est prévu à l’horizon 2036 selon le scénario le plus favorable. Dans les hypothèses plus pessimistes, il ne le serait pas avant 2040.
En 2015, le niveau de vie moyen des retraités était supérieur de 5,6 % à celui de l’ensemble de la population. Cela s’explique notamment par une part relativement importante de revenus liés au patrimoine pour les retraités. Mais cette moyenne ne doit pas faire oublier qu’1 retraité sur 10 vivait sous le seuil de pauvreté. Les scénarios à long terme laissent apparaître une inversion de cette situation. En effet, à l’horizon 2070, les retraités seraient entre 11 et 23 % moins riches que l’ensemble de la population.
En savoir plus sur les enjeux de la retraite en France.
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