Qu’est-ce qui définit un système de retraite ?
23/05/2019
Tous les systèmes de retraite dans le monde fonctionnent selon le même principe. Il s’agit de prélever une part de notre revenu actuel en échange de la promesse, quand nous nous arrêtons de travailler, du versement d'une pension pour le restant de nos jours. Mais, en dehors de cette règle générale, l’organisation d’un pays, son histoire, les préférences de sa population, etc. conduisent à des systèmes très différents. Présentation.
Le mode d’adhésion et le statut
Le mode d'adhésion : obligatoire ou volontaire
C'est sans doute le critère le plus important : dans un système rendu obligatoire par l'État, tout le monde doit cotiser pour sa retraite.
Un système obligatoire permet de garantir que tout le monde se constitue une retraite. En effet, lorsque la cotisation est facultative, les gens ont tendance à sous-estimer leurs besoins futurs et à mettre trop peu d’argent de côté.
Cependant, décréter un système de retraite obligatoire n'est pas suffisant à lui seul, encore faut-il qu’il soit suffisamment doté. Par exemple, le 1er système de retraite français pour les salariés du privé – créé en 1910 – portait sur des sommes trop minimes pour permettre aux assurés de se constituer une retraite suffisante.
La présence d'un système obligatoire n'empêche pas l'existence d'une épargne retraite facultative, pour permettre à ceux qui le peuvent, de se constituer une meilleure retraite. Aujourd’hui, les pays se distinguent, non par cette organisation (qui mêle plancher obligatoire et système volontaire), mais par l’importance qu’ils donnent aux parts obligatoire et facultative. Par exemple, la France se caractérise par une retraite obligatoire particulièrement développée (elle représente 97 % du montant des pensions versées).
Sa partie facultative est beaucoup moins développée que dans de nombreux autres pays, avec 2 types de dispositifs : les retraites d'entreprise et les produits d'épargne retraite individuels .
Bien sûr, les pensions et rentes de retraite proprement dites ne constituent pas l'intégralité des revenus des retraités, qui peuvent être complétés également par des revenus d'activité, des contrats d'assurance vie, de l'immobilier, etc.
Le statut : public ou privé
Les caisses de retraiteCaisse de retraite<p>Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite, de base ou complémentaire, qui perçoit des cotisations des actifs et en reverse le produit sous forme de pensions aux retraités.</p> peuvent être privées ou publiques. Le plus souvent, les caisses publiques relèvent de l'épargne obligatoire et les caisses privées de l'épargne volontaire. Mais il y a des exceptions : par exemple, au Chili, ce sont des caisses privées qui gèrent un système obligatoire.
En France, le système est essentiellement composé de régimes publics (pour les régimes de base) ou semi-publics (pour les régimes complémentaires).
Le financement et le fonctionnement
Le mode de financement : répartition ou capitalisation
Dans un système de retraite par répartition, les cotisationsCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p> versées par les actifs aujourd’hui servent directement à financer les pensionsPension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> des retraités la même année.
Dans un système de retraite par capitalisation, les actifs versent leurs cotisations dans un fonds, qui place les sommes au nom de chaque cotisant, et les lui restitue sous forme de renteRente<p>Somme versée périodiquement à un bénéficiaire. Les pensions de retraite sont des rentes viagères, c'est-à-dire versées à vie. Certains contrats d'épargne permettent également de sortir en rente viagère (assurance vie, contrats d'épargne retraite, PEA…).</p> (ou parfois de capital) au moment de partir à la retraite.
À l'échelle de l'économie dans son ensemble, à un instant T, un système de retraite organise toujours le transfert de ressources des actifs vers les retraités. Directement dans le cas de la répartition, indirectement (via des placements dans l'économie), pour la capitalisation.
La différence est donc d'abord technique. Les Anglo-saxons utilisent d'ailleurs une terminologie plus neutre : ils parlent de systèmes « funded » (capitalisation) et « unfunded » (répartition).
Dans le système par capitalisation, le rendement des cotisations, qui conditionne le niveau des pensions futures, dépend des performances du marché sur le long terme, et donc des taux d'intérêt.
Dans le système par répartition, le rendement des cotisations dépend du taux de croissance de la masse salariale (nombre de travailleurs et niveau de leur salaire), puisque les cotisations sont prélevées sur les salaires.
Les 2 premiers systèmes de retraite obligatoires pour les salariés du secteur public, en France, fonctionnaient par capitalisation. Créés respectivement en 1910 et 1930, ils ont souffert de la forte inflation pendant les 2 guerres mondiales. D'où le choix, en 1941 puis en 1945, d'un système par répartition. Mais aujourd’hui, la tendance est au développement de la capitalisation, notamment à travers la loi Pacte .
Certains systèmes, comme en Suède, choisissent de combiner répartition et capitalisation, pour plus de sûreté dans la durée.
Le mode de fonctionnement : contributif ou redistributif
Dans un système contributif, les pensions sont directement proportionnelles au montant total des cotisations versées au cours de la carrière de l'adhérent.
Dans un système redistributif, les pensions sont indépendantes du montant des cotisations versées.
Le plus souvent, les systèmes de retraite combinent une dimension contributive et une dimension redistributive. Le système des trimestres de retraite pour enfants, par exemple, opère une redistribution de ceux qui n'ont pas eu d'enfants vers ceux qui en ont élevés, ou des plus hauts revenus vers les moins favorisés.
Les régimes de retraite en France ont une dimension contributive forte – en particulier les régimes complémentaires qui fonctionnent en points –, la pension étant directement calculée en fonction du montant de cotisations versées. Le régime de base des salariés n'est pas entièrement contributif, puisqu'on ne tient compte que des 25 meilleures années. Des dispositifs redistributifs interviennent aussi : avantages familiaux, trimestres gratuits pour périodes d'inactivité ou de maladie, réversion, minimum contributif, minimum vieillesse…
Ce qu’il faut retenir sur ce qui définit un système de retraite
Un système de retraite peut être obligatoire ou volontaire c’est-à-dire qu’il impose ou non aux personnes de préparer leur retraite.
Un système de retraite peut être public ou privé, c’est-à-dire géré par des caisses publiques (généralement pour la retraite obligatoire) ou privées (généralement pour l’épargne volontaire).
Un système de retraite peut être financé par répartition et/ou par capitalisation, c’est-à-dire que les cotisations des actifs financent, la même année, les pensions des retraités, et/ou que chacun cotise pour sa propre retraite de demain.
Un système de retraite peut être contributif ou redistributif, c’est-à-dire rendre les revenus de la retraite proportionnels ou non aux cotisations versées.
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