Le cumul emploi-retraite

Cumul emploi-retraite : règles générales

Les conditions dans lesquelles vous pouvez cumuler un revenu d'activité avec votre pension dépendent de votre situation au regard de la retraite. Si vous remplissez les conditions pour toucher une pension de retraite à taux plein, les restrictions sont très minces. Si ce n'est pas le cas, vos revenus d'activité peuvent être plafonnés.

Dans le régime général, si vous êtes parti à la retraite avant 2015, vous pouvez acquérir de nouveaux droits à la retraite en reprenant une nouvelle activité à la condition suivante : les cotisations vieillesse de cette activité sont versées à un régime qui ne vous verse pas déjà de pension. Si vous avez obtenu votre retraite de base à partir de 2015, votre reprise d’activité ne peut pas vous rapporter de nouveaux droits (ni trimestresTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p>, ni pointsRégime de retraite par points<p>Régime dans lequel le montant de la retraite est calculé en points. Le nombre de points acquis est fonction des cotisations de l'assuré, et le montant de la retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.</p>, ni prise en compte de vos revenus). Une exception toutefois : la retraite progressive, qui vous permet d’acquérir de nouveaux droits. 

Certains régimes font exception à ce principe.

Il est possible, à certaines conditions, de cumuler les pensions des militaires avec d'autres revenus sans limitation, et d'accumuler des droits à la retraite dans d'autres régimes.

Dans certains régimes – notamment parmi les régimes complémentaires des professions libérales – l'âge minimal pour toucher une pension sans décote est plus élevé que l'âge légal. Si vous êtes affilié à l'un de ces régimes, vous pouvez attendre, pour en liquider la pension, d'avoir atteint l'âge minimal qu'il prévoit (souvent 65 ans, parfois 67 ans). Et ce, même si vous choisissez de liquider vos autres pensions avant. Vous pourrez ainsi percevoir votre pension complémentaire sans décote. En revanche, vous ne pourrez pas la liquider au-delà de cet âge. Les cotisations versées pendant ce temps-là, c'est-à-dire depuis la liquidation de vos autres pensions, ne vous rapporteront ni trimestres ni points supplémentaires. 

À compter du 1er septembre 2023 et l’entrée en vigueur de la réforme des retraites d’Emmanuel Macron, le cumul emploi-retraite vous permettra d’acquérir de nouveaux droits à la retraite en fonction des droits constitués depuis janvier 2023. Pour cela, vous devrez remplir les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein (durée d’assurance ou âge) et avoir liquidé la totalité de vos pensions de retraite de base et complémentaires. 

Durant le mois suivant la reprise d'activité, vous avez des obligations d'information auprès de votre caisse de retraite de base : nom et adresse de l'employeur ou entreprise, date de début d'activité, montant et nature des revenus et régimes d'affiliation correspondants.

Le cumul emploi-retraite total

Cumuler sa retraite avec une activité d'un autre régime : le « cumul inter-régimes »

Vous pouvez presque toujours cumuler une pension de retraitePension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> sans restriction de montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite. Par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant. Une exception : le cumul d'une pension de fonctionnaire avec un revenu de salarié du privé peut être réglementé.

Si vous avez liquidé votre retraite avant le 1^er janvier 2015, votre nouvelle activité, dans un nouveau régime, vous permet d'accumuler de nouveaux droits à la retraite. En revanche, pour ceux qui prennent leur retraite à partir de cette date, le cumul ne permet plus d'acquérir de nouveaux droits à la retraite.

Cette règle change à nouveau avec la réforme des retraites de 2023. Ainsi, si vous liquidez votre retraite à compter du 1er septembre 2023, vous pourrez accumuler de nouveaux droits à la retraite. Ces droits donneront lieu à une 2de pension de retraite. 

À noter : si vous voulez continuer à valider des trimestres ou des points à la retraite (notamment si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour bénéficier d'une pension à taux plein), envisagez plutôt de recourir à la retraite progressive, qui vous permet de continuer à valider des droits à la retraite tout en réduisant votre activité.

Cumuler sa retraite avec une activité du même régime : le « cumul intra-régime »

Si vous percevez une retraite à taux plein, c'est-à-dire si vous l'avez liquidée en ayant atteint l'âge minimum et validé tous vos trimestres, ou si vous avez atteint l'âge d'annulation de la décote, vous pouvez reprendre une activité dépendant de n'importe quel régime, y compris celui qui vous verse votre pension, et cumuler vos revenus avec votre pension de retraite.

En revanche, pour liquider votre pension de retraite, vous avez dû cesser votre activité. Si vous étiez salarié et souhaitez continuer à travailler chez votre ancien employeur, un nouveau contrat de travail devra être établi.

Si vous faites partie des professions libérales, renseignez-vous auprès de la caisse de retraite correspondant à votre section pour connaître les conditions du cumul emploi-retraite.

Le cumul emploi-retraite partiel

Dans la plupart des régimes, si vous ne remplissez pas les conditions du taux plein, la reprise d'activité est possible, mais elle est soumise à un plafonnement du revenu total. Les plafonds et conditions varient selon les régimes.

Régime général, régime agricole et certains régimes spéciaux

Le régime général des salariés, le régime des salariés agricoles et la plupart des régimes spéciaux appliquent les mêmes règles.

Les régimes spéciauxRégimes spéciaux<p>Ensemble des régimes de retraite couvrant certaines catégories particulières de salariés du secteur public (SNCF, RATP), de certaines branches d'activité (EDF, GDF) ou d'autres professions (ex : les marins, salariés de l'Opéra de Paris, de la Banque de France, etc.).</p> concernés sont : Industries électriques et gazières (IEG), SNCF, RATP, Banque de France, Clercs et employés de Notaire (CRPCEN), Chambre de commerce et d'industrie de région Paris/Ile-de-France, Opéra national de Paris, Comédie Française, Mines (CANSSM) & Port autonome de Strasbourg.

Si vous souhaitez reprendre une activité chez votre ancien employeur, vous devez respecter un délai de 6 mois. À noter que cette condition ne s'applique pas si vous changez d'employeur.

Par ailleurs, vous devez respecter un plafond de ressources. La somme des revenus de votre nouvelle activité salariée et de vos pensions de retraite (de base et complémentaires) ne doit pas dépasser le plafond le plus élevé entre :

• la moyenne mensuelle de vos 3 derniers salaires ;
• 1,6 fois le Smic (2 827,07 € € en 2024 ).

Les revenus pris en compte sont ceux qui entraînent une affiliation au régime général, au régime des salariés agricoles ou à 1 des régimes spéciaux listés ci-dessus. Certains revenus ne sont pas pris en considération, comme les revenus d'artiste et d'auteur.

En cas de dépassement, votre pension sera réduite en proportion.

Toutefois, la réforme des retraites de 2023 prévoit la suspension de ce plafond ainsi que du délai de 6 mois imposé pour la reprise d’activité en cas de « circonstances exceptionnelles nécessitant, en urgence, la poursuite ou la reprise d’activité par des assurés susceptibles de les exercer ». 
Cette suspension, fixée par décret, ne pourra pas excéder 1 an et pourra être renouvelée pour 6 mois maximum. 

Les régimes complémentaires

À l'Agirc-ArrcoAgirc-Arrco<p>Régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019. Il fonctionne par points.</p>, les règles sont similaires, mais le plafond de ressources n'est pas calculé de la même façon. La somme de vos revenus d'activité salariée et de l'intégralité de vos pensions de retraite de régimes obligatoires (et non plus seulement des régimes des salariés) ne doit pas dépasser la plus élevée de ces 3 sommes :

1. 1,6 fois le Smic mensuel (2 827,07 € € en 2024) ;
2. votre dernier salaire mensuel ;
3. le salaire moyen de vos 10 dernières années d’activité. 

En cas de dépassement, le versement de vos pensions de retraite complémentaire est suspendu.

À l'Ircantec (régime complémentaire des contractuels de la fonction publique), les conditions sont les mêmes qu'au régime général de base.

À la CRPN (Régime complémentaire du personnel naviguant de l'aviation civile), la reprise d'une activité de naviguant entraîne la suppression de la pension complémentaire pendant la durée de la reprise d’activité. Si l'activité dure moins d'1 mois, seule une partie de la pension mensuelle est supprimée, pour le mois considéré.

Les exceptions

Vous pouvez reprendre certaines activités sans conséquences pour votre pension : 

• participation au fonctionnement de la justice (juré des cours d’assises, assesseur, conseiller prud’homme…) ;
• participation à des jurys de concours publics et à des instances consultatives ou délibératives ;
• activités des élus locaux ;
• activités exercées par des professionnels de santé dans des zones où l’offre de soin est insuffisante ;
• activités à caractère artistique (auteur, mannequin, artiste…), littéraire ou scientifique ;
• hébergement en milieu rural réalisé avec des biens patrimoniaux ;
• activité exercée au sein d’une entreprise dans le cadre de la transmission de celle-ci.  

Fonction publique

En tant que fonctionnaire, vous pouvez compléter votre retraite de base avec les revenus générés par une nouvelle activité professionnelle, salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.), dans le secteur privé ou public. Certaines activités vous permettent de compléter votre retraite de base sans plafond (ce sont les mêmes que pour les salariés du privé) : artiste, mannequin, auteur, élu local, etc. 

Si vous travaillez une nouvelle fois dans le secteur public en tant que titulaire, votre pension est annulée. Elle sera recalculée sur l’ensemble de votre carrière, en y incluant vos nouvelles périodes de travail en tant que titulaire.

Selon l’année de votre départ à la retraite, vous n’avez pas les mêmes droits. 

Départ avant 2015

Si vous êtes parti à la retraite avant 2015, vos droits diffèrent selon le secteur d’activité dans lequel vous reprenez une activité. 

Vous pouvez cumuler vos revenus avec votre pension de retraite sous les mêmes conditions que pour les fonctionnaires partis à la retraite depuis 2015 (cf. ci-dessous). 

Départ entre 2015 et août 2023

Si vous êtes parti à la retraite en 2015 ou après, votre nouvelle activité ne vous donne pas de nouveaux droits à la retraite, sauf si vous êtes parti pour invalidité. 

Comme dans la retraite de base, le montant total de votre pension de retraite et de vos nouveaux revenus d’activité n’est pas limité, si vous êtes dans l’une de ces 2 situations : 

• vous avez acquis toutes vos retraites de base et complémentaires et vous remplissez les conditions d’âge ou de durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite de fonctionnaire à taux plein ;
• vous percevez une pension de retraite pour invalidité. 

Si vous n’avez pas obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires et que vous ne bénéficiez pas du taux plein (ou que vous ne percevez pas de pension de retraite pour invalidité), vos revenus (pension + nouvelle activité) seront soumis à un montant maximal. En 2023, il correspond au 1/3 du montant annuel brut de votre pension + 7 549,92 €. Si votre pension de retraite de base est égale à 15 000 € par an, cela signifie que vous ne pouvez pas cumuler plus que 15 000 € / 3 + 7 549,92 € = 12 549,92 € par an dans votre nouvelle activité. 

Vous pouvez faire votre propre estimation sur le simulateur de calcul des retraites de l’État. 

Départ à compter du 1er septembre 2023

Comme pour le secteur privé, les conditions de cumul emploi-retraite sont assouplies par la réforme de 2023 pour les fonctionnaires. Ainsi, le plafond prévu en cas de cumul emploi-retraite partiel pourra être suspendu en cas de « circonstances exceptionnelles nécessitant, en urgence, la poursuite ou la reprise d’activité par des assurés susceptibles de les exercer ». Cette suspension est limitée dans le temps à 1 an, avec une possibilité de renouvellement de 6 mois maximum. 

Artisans, commerçants, industriels et professions libérales

Retraite de base

Les artisans, commerçants, industriels et professions libérales peuvent cumuler emploi et retraite de base dans les conditions du régime général.

S’ils ne remplissent pas les conditions pour le taux plein, ils ne peuvent pas cumuler de nouveaux revenus d’indépendant au-delà d’un certain plafond :

• 46 368 € en 2024, soit 3 864 € par mois (le plafond annuel de la Sécurité sociale — Pass) pour les professions libérales ainsi que les artisans, commerçants et industriels qui sont en Zones de revitalisation rurale (ZRR) ou en Zones urbaines prioritaires (ZUP) ;
• 23 184 € € en 2024, soit 1 932 € par mois (la moitié du Pass) pour les artisans, commerçants et industriels qui ne sont pas en ZRR ou ZUP.

Les chefs d’entreprise partis en retraite anticipée pour carrière longue ou handicap sont soumis à ces mêmes plafonds tant qu’ils n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 à 64 ans selon leur année de naissance). 

En cas de dépassement, le versement de la retraite peut être interrompu pour chaque année de cumul, dans la limite de 12 mois. 

Si la reprise d’activité relève d’un autre régime de retraite que celui qui verse la pension de retraite, il n’y a pas de plafond. 

En outre, tout comme pour les salariés retraités, à compter du 1er septembre 2023, le plafond pourra être temporairement suspendu lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitent, en urgence, la poursuite ou la reprise d'activités par des assurés indépendants susceptibles de les exercer.

Retraite complémentaire

Les conditions sont les mêmes que pour le régime de base. 

Pour les artisans, commerçants et industriels, la retraite complémentaire est :

• versée sans réduction si le taux plein est atteint ou, le cas échéant, tant qu’elle n’entraîne pas un dépassement des plafonds ;
• suspendue aussi longtemps que l’est le régime de base si elle entraîne un dépassement des plafonds. 

Pour les professions libérales, cela dépend des sections professionnelles. Elles sont parfois alignées sur le régime général, comme c’est le cas avec la Cipav.

Exploitants agricoles

Avant 2015, la reprise d’une activité pendant la retraite permettait d’accumuler de nouveaux droits à la retraite. Mais, à partir de 2015, le cumul emploi-retraite ne permettait plus d’obtenir de nouveaux droits à la retraite. 

À partir du 1er septembre 2023, le cumul emploi-retraite vous permettra d’acquérir de nouveaux droits à la retraite en fonction des droits constitués depuis janvier 2023. 

Pour bénéficier du dispositif cumul emploi-retraite, vous devez avoir obtenu toutes vos retraites et avoir le taux plein à l’âge légal de départ à la retraite ou, le cas échéant, l’âge légal du taux plein (sans condition d’assurance). Ensuite, vous pouvez travailler en tant que : 

• salarié agricole, y compris sur votre ancienne exploitation ;
• non salarié agricole (vos revenus sont alors entièrement cumulables avec votre retraite).

Il est également possible, si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du dispositif emploi-retraite, de : 

• continuer à exploiter une parcelle réduite de terres (sa taille dépend du schéma directeur départemental des structures agricoles) ;
• donner un coup de main occasionnel si votre parcelle reste dans votre famille (10 à 15 heures par semaine) ;
• obtenir une autorisation de poursuite d’activité, sur décision préfectorale ;
• bénéficier d’un délai de 2 mois au-delà de la date d’effet de votre retraite pour cesser votre activité non salariée agricole ;
• avoir une activité commerciale d’hébergement en milieu rural ;
• exercer une activité salariée ou non salariée, en-dehors du domaine agricole, sans limite de revenus.

Ce qu'il faut retenir sur le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite permet de cumuler votre pension de retraite avec des revenus d'activité, à condition d'avoir liquidé l'ensemble de vos pensions.

Depuis 2015, le cumul emploi-retraite ne permet plus de valider des trimestres et des points supplémentaires. Mais, à compter du 1er septembre 2023, le cumul emploi-retraite permettra d’acquérir de nouveaux droits à la retraite.

Si vous remplissez les conditions pour liquider votre pension de retraite à taux plein, vous pouvez cumuler revenus de la retraite et d'activité sans restriction.

Si vous ne remplissez pas les conditions du taux plein, vous pouvez être contraint à certaines activités et plafonds de ressources (variables selon votre régime).