Projet de réforme des retraites Macron 2019 : que va devenir le régime des professeurs ?

« On te paye mal mais ta retraite sera bonne ». C’est ainsi qu’Emmanuel Macron a résumé la situation des enseignants, des infirmiers et des policiers lors d’un débat sur les retraites, organisé le 3 octobre dernier. Les pistes de réforme vont vers l’instauration d’un régime universel, avec les mêmes règles pour tous. En quoi les enseignants seront affectés ? Décryptage.

Les éléments présentés ci-dessous ne concerneront pas les personnes déjà à la retraite ou qui sont nées avant 1975. Est également prévue une période de transition, dont la durée est en cours de négociation.

A noter : cet article présente les annonces du Premier ministre de décembre 2019 qui ont inspiré le projet de loi, mais n'en ont donné que les grandes lignes. De plus, les mesures du projet de loi sont susceptibles d'être modifiées d'ici à son adoption définitive. Découvrez les dernières nouveautés sur le régime de retraite des professeurs dans notre article "Réforme des retraite : que deviennent les régimes spéciaux ?"

Calcul de la pension de retraite des enseignants

Aujourd’hui

Comme pour les autres fonctionnaires, la pension de retraitePension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> des enseignants représente 75 % de la moyenne des 6 derniers mois de salaire (contre 50 % des 25 meilleures années dans le privé). Ce taux peut être affecté d’une décote ou d’une surcote en fonction du nombre de trimestres validés. Ce système est avantageux, puisque le salaire d’un fonctionnaire augmente de façon linéaire au long de la carrière et les 6 derniers mois sont les mieux payés.

Ce que la réforme prévoit

La réforme prévoit le passage à un système de retraite par pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p>, accumulés en payant des cotisations retraite tout au long de sa vie professionnelle. L’ensemble de la carrière servira donc de base de calcul (et non plus les 6 derniers mois). Le principe est qu’1 € cotisé devra apporter les mêmes droits à la retraite, quelle que soit la profession exercée.

Les syndicats d’enseignants font valoir qu’un tel système va pénaliser leur profession. En effet, le salaire moyen des enseignants est inférieur à celui des cadres de la fonction publique, lui-même inférieur au salaire moyen des cadres du privé.

Pour la retraite des fonctionnaires, les partisans de la réforme mettent en avant une mesure compensatrice. Aujourd’hui, seul le traitement indiciaire est pris en compte dans le calcul de la retraite. Demain, seront inclus l’ensemble des dispositifs de prime, qui représentent en moyenne 22 % de la rémunération des fonctionnaires. Les cotisations payées seront donc augmentées dans le futur système, ce qui amènera à plus de points de retraite et finalement à une pension de retraite plus élevée.

Les professeurs redoutent de ne pas bénéficier pleinement de cette compensation. En effet, leurs primes représentent en moyenne 10 % de la rémunération des enseignants, et 4 % dans le 1er degré (écoles maternelles et élémentaires).

Si les professeurs veulent que leur pouvoir d’achat ne soit pas pénalisé au moment de partir à la retraite, ils devront faire des heures supplémentaires, ce qui n’est pas possible dans le 1er degré. Ces derniers seront, au sein du corps enseignant, pénalisés à ce titre.

Pour rassurer les professeurs (mais aussi l’ensemble des fonctionnaires et régimes spéciaux), le Premier ministre s’est engagé le 11 décembre dernier à ce que tous les régimes qui calculent aujourd’hui la pension de retraite sur la base des 6 derniers mois, bénéficieraient de « dispositifs très protecteurs, qui permettront de garantir que nul n’est lésé ». Une hausse des rémunérations des professeurs est ainsi évoquée sans que les modalités ne soient pour autant actées à ce jour.

Une incertitude accrue sur la retraite de demain

Autre problème mis en avant par les enseignants, mais qui concerne tous les fonctionnaires : il sera moins facile de connaître le montant des pensions et l’âge de départ dans le futur système.

Dans le régime actuel, les fonctionnaires connaissent plus ou moins la retraite qu’ils toucheront, car ils savent combien d’années ils doivent travailler et quand ils pourront partir en retraite s’ils veulent échapper à la décote ou bénéficier d’une surcote.

Dans le futur système, les fonctionnaires connaîtront la valeur d’acquisition du point (combien de points rapportera 1 € de cotisation) mais n’auront pas de certitude quant à sa valeur de service (c’est-à-dire, le montant de retraite que rapportera 1 point).

L’incertitude concernera aussi l’âge à partir duquel il vaudra mieux partir. En effet, s’il est prévu que l’âge légal de départ à la retraite reste fixé à 62 ans, la réforme prévoit également un âge pivot à partir duquel il serait possible de partir sans décote. Proposé à 64 ans à partir de 2027, il serait amené à évoluer (en partie automatiquement) selon l’évolution de l’espérance de vie et de la démographie.

Les réponses du gouvernement face aux inquiétudes

Partisans et opposants à la réforme partagent le même constat :  les enseignants seraient pénalisés si la réforme initialement prévue était votée.

Les professeurs font partie des professions que le Premier ministre a particulièrement cherché à rassurer dans son discours du 11 décembre dernier. Il a notamment déclaré qu’« il serait inacceptable que les enseignants perdent le moindre euro de pension. Et cela ne se produira pas. »

Il s’est ainsi engagé à ce que le niveau de retraite des enseignants soit sanctuarisé et comparable aux niveaux de retraite des fonctions comparables dans la fonction publique.

Des revalorisations de pension à partir de 2021 et des négociations à partir de 2020, à propos des rémunérations des enseignants, ont également été évoquées.