Projet de réforme des retraites Macron 2019 : comment sera calculée ma retraite ?
17/03/2020
Un système universel dans lequel 1 € cotisé rapportera les mêmes droits pour tous, quelle que soit sa situation professionnelle… Cette promesse est au cœur de la refonte du système de retraite. Dans les faits, elle se traduira par un régime à points. Pour les générations qui ont déjà cotisé, que deviendront les trimestres et points accumulés jusqu’à la réforme ? Cet article vous présente les détails connus à ce jour.
Le calcul de la retraite dans un régime à points
Dans un régime à points, chaque assuré dispose, au cours de sa vie active, d'un compte sur lequel des points sont accumulés. Ces points seront, au moment de partir à la retraite, transformés en pension de retraite.
Concrètement, pour un montant de cotisation donné, vous obtiendrez un certain nombre de points. Ce montant, c’est la valeur d’acquisition.
D’autres mécanismes peuvent également vous permettre d’acquérir des points :
• En cas d’interruption de carrière (maladie, chômage, maternité…) où vous ne cotisez pas et n’accumulez donc pas de points pour votre retraite, le futur système universel prévoit néanmoins d’attribuer des points. Pour en connaître les conditions et modalités, rendez-vous sur notre article détaillant les interruptions de carrière.
• Il est également possible de racheter des points sur le modèle du rachat de trimestres, ou encore de surcotiser pour certains statuts (à temps partiel ou indépendant)
Lorsque vous prendrez votre retraite, chaque point vous donnera droit à un certain montant de retraite. C’est la valeur de service.
Ces 2 valeurs du point seront déterminées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle (CNRU) qui sera créée par la réforme. Ce conseil d’administration sera composé de manière paritaire de représentants des employeurs et des salariés des secteurs privé et public, ainsi que de représentants des travailleurs indépendants.
À défaut d’accord entre les partenaires sociaux, les valeurs du point seront fixées en fonction de l’évolution annuelle du revenu moyen, un nouvel indicateur qui doit également être mis en place.
À noter : même si les partenaires sociaux se mettent d’accord sur ces valeurs du point, celles-ci devront ensuite être validées par le Parlement.
Comment seront intégrés les droits acquis avant la réforme ?
Si vous êtes né entre 1975 et 2003, vous avez commencé (ou allez commencer) à cotiser dans le système actuel et finir votre carrière dans le futur système les modes de calcul des droits à retraite étant différents entre les 2. Dans ce cas, comment va se passer la transition entre l’ancien et le nouveau système ?
Pour rappel :
- si vous êtes né avant 1975, votre retraite sera toujours calculée selon les règles actuelles, et le futur système à points ne vous concernera pas.
- si vous êtes né à partir de 2004, l’ensemble de votre carrière sera intégralement concernée par le nouveau système à points, tel qu’expliqué dans la 1ère partie de cet article.
Les pensions du système actuel et du système universel se cumuleront
Calcul de votre pension du système actuel
Au moment de votre retraite, on calculera d’abord votre pension de retraite sur la base de votre activité jusqu’en 2025 (date de mise en place du système actuellement prévue), comme si la réforme n’avait jamais eu lieu. On appliquera ensuite à ce montant de retraite, un prorata du nombre d’années pendant lesquelles vous y avez été assujetti.
À noter : ce système s’applique aux régimes de base actuels (calculés sur la base de la durée d’assurance) et non aux régimes complémentaires actuels (calculés sur la base de points). Pour les régimes complémentaires, les modalités de transition ne sont pas contenues dans le projet de loi pour l’heure.
Calcul de votre pension dans le nouveau système
Le reste de votre carrière (à partir de 2025) sera calculée selon les règles du système universel, en accumulant normalement des points. Ces points seront convertis en montant de retraite en appliquant la valeur de service au cumul de points obtenus. Ces calculs seront faits au moment de la liquidation de votre retraite.
Calcul de votre pension totale
On commence par additionner les 2 pensions qui viennent d’être calculées. Puis on applique à ce total les éventuelles majorations ou minorations du système universel pour obtenir la pension de retraite finale.
Comment se fera la transition ? Un exemple
Prenons l’exemple de Colin, né en 1982. Il commence sa carrière en 2006 et cotise au régime général actuel. En 2025, à 44 ans, il entre dans le système universel. Il prend sa retraite en 2044. Pendant 19 ans, il gagne 2 000 € bruts par mois, et les 19 suivants 3 000 € bruts. Il a 1 enfant.
Calcul de sa pension dans le système actuel
On commencera par calculer la pension de retraite qu’il aurait perçue au régime général en l’absence de réforme. Le calcul est le suivant : 50 % de la moyenne des 25 meilleures années de salaire. Dans l’exemple de Colin, cela lui donne une pension de retraite de 1 380 € mensuels.
Comme Colin a passé la moitié de sa carrière (19 ans sur 38) dans le système actuel, cette retraite est proratisée à 0,5. Il perçoit donc 690 €.
Calcul de sa pension dans le nouveau système
De ses 44 ans à ses 62 ans, Colin perçoit 36 000 € bruts par an. Ses revenus sont inférieurs à 120 000 €, il n’est donc soumis qu’à la 1ère tranche de cotisation : 28,12 % (dont 11,25 % de part salariale et 16,87 % de part patronale). Parmi ces 28,12 %, seuls 25,31 % permettent de cumuler des points de retraite (les 2,81 % restants sont consacrés au financement de la solidarité et ne rapportent aucun point).
Chaque année, lui et son employeur paient 10 123,20 € de cotisations, dont 9 111,60 € rapportant des droits à la retraite, pour un gain de 911 points par an. En additionnant ses 19 années dans le système universel, Colin cumule un total de 17 309 points. Il ne reste plus qu’à multiplier ce total par la valeur de service du point (par exemple 0,55 €) : Colin aura droit à une pension annuelle de 9 519,95 € (17 309 x 0,55), ou 793,33 € par mois (9519,95 / 12).
Calcul de sa pension
Si l’on cumule sa retraite calculée sous l’ancien régime et sa retraite calculée avec le futur régime, cela donne un total de 1 483,33 € (690 + 793,33). Auquel s’appliqueront les éventuelles majorations et minorations.
Supposons que Colin parte à la retraite à l’âge d’équilibre, sa pension n’est donc affectée ni par une décote ni par une surcote.
Ayant eu 1 enfant, il partage les 5 % de majoration avec sa femme. Il aura donc 2,5 % de majoration et percevra ainsi une pension de 1 520,41 € par mois.
Âge de départ, régime à points… retrouvez toutes les informations du futur système dans notre dossier sur la réforme des retraites.
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