Le rachat de trimestres retraite : comment ça marche ?

Quels Trimestres retraite peut-on racheter ?

Les années d'études supérieures

Pour racheter des années d'études supérieures , celles-ci doivent avoir été :

• validées par un diplôme,
• ou suivies dans une grande école,
• ou suivies dans une classe préparatoire aux grandes écoles (à condition d'avoir été admis ensuite à la grande école en question).

Avant le 22 janvier 2014, une autre condition s'ajoutait : ne pas avoir été affilié à un régime d'assurance vieillesse au moment des études (par exemple au titre d'un job d'étudiant trop peu payé pour rapporter des trimestres). Cette condition est maintenant supprimée.

Le régime auprès duquel vous pouvez racheter vos trimestres d'études est le 1er auquel vous avez été affilié après vos études.

Les années incomplètes

Les années incomplètes sont celles où moins de 4 trimestres ont été validés. Certaines périodes de chômage non indemnisé, les années où le revenu des indépendants était trop faible pour valider 4 trimestres, les périodes de temps partiel, de petits boulots ou de stage peuvent être rachetées.

Combien coûte le rachat d'un trimestre ?

Les paramètres à prendre en compte

3 critères modifient le coût de rachat d’un trimestre :

1. L'âge auquel vous les achetez : plus vous êtes jeune au moment du rachat, moins cela vous coûtera. 
2. Votre revenu : plus il est élevé, plus le trimestre coûtera cher. Le montant du rachat est néanmoins déductible de vos impôts sur le revenu.
3. L'option de rachat retenue :  

• Les trimestres rachetés peuvent servir uniquement à réduire la décote. Ces trimestres ont pour effet d'augmenter seulement le taux qui sera appliqué à votre Salaire annuel moyenSalaire annuel moyen (SAM)<p>Salaire de référence servant de base au calcul de la retraite de base dans les régimes des salariés. Ce montant correspond à la moyenne des salaires des 25 meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.</p> (SAM) pour calculer votre pension. Vous rachetez les trimestres qui vous manquent pour atteindre les 167 à 172 trimestres (selon votre année de naissance) nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein et éviter donc la décote.
• La 2e option permet de réduire la décote mais aussi d'augmenter la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension (le « coefficient de proratisationCoefficient de proratisation<p>Taux de réduction de la pension de retraite quand l'assuré n'a pas validé une carrière complète dans un régime de retraite, c'est-à-dire lorsque l'assuré n'a pas validé un nombre de trimestres égal à la durée d'assurance requise.</p>»).
• Dans la fonction publique, une 3e option s'ajoute : il est possible de racheter des trimestres qui affectent la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension, et ce, sans affecter la décote.

Pour rappel : 

Le niveau de la pension dépend de 3 facteurs :

• le revenu des 25 meilleures années pour les salariés ou des 6 derniers mois pour les fonctionnaires,
• le taux (50 % au maximum pour les salariés et les indépendants ou 75 % pour les fonctionnaires),
• le nombre de trimestres d'assurance validés dans le régime par rapport au nombre requis (entre 167 et 172 suivant votre année de naissance)

Pension = revenu annuel moyen x taux
x (durée d'assurance / durée d'assurance requise)

Suivant l'âge (vous pouvez racheter des trimestres entre 20 et 67 ans), le revenu et l'option choisie, le rachat de trimestres peut coûter, en 2024, entre 1 055 € et 7 491 € par trimestre pour le régime général des salariés, le régime des agriculteurs et celui des artisans, des commerçants et des industriels.

Pour les fonctionnaires d'État, il existe un simulateur en ligne.

Peut-on payer en plusieurs fois ?

Oui, mais cela dépend du nombre de trimestres rachetés :

• Si vous ne rachetez que 1 trimestre, le paiement doit se faire comptant ;
• Entre 2 et 8 trimestres rachetés, vous pouvez étaler le paiement sur 1 ou 3 ans, avec des échéances mensuelles. 
• Au-delà de 8 trimestres, vous pouvez échelonner votre paiement sur 1, 3 ou 5 ans.  

Pour les fonctionnaires, les échéances de paiement obéissent à des règles un peu différentes :

• Paiement comptant pour 1 seul trimestre,
• 3 ans maximum pour 2 à 4 trimestres,
• 5 ans maximum pour 5 à 8 trimestres,
• 7 ans maximum pour plus de 8 trimestres.

Là encore, si le versement est échelonné sur plus de 1 an, les sommes restant dues sont majorées chaque année sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

Exemples de rachat de trimestres : quel impact sur le montant de la pension ?

Yves part en retraite en novembre 2024 alors qu’il vient d’avoir 63 ans. Son salaire annuel moyen (calculé sur les 25 meilleures années revalorisées) s'élève à 29 500 €. Il totalise 160 trimestres. Étant né en novembre 1961, sa durée d'assurance requise pour le taux plein est de 169 trimestres.

Si Yves ne rachète aucun trimestre : 1 031,74 €

Sans rachat, il totaliserait 160 trimestres. En conséquence, il lui manquerait 9 trimestres pour arriver à 169 (ou 12 pour arriver à 67 ans, âge d'annulation de la décote, mais on prend le chiffre le plus bas). La pension subirait une décote de 1,25 % par trimestre manquant, soit 1,25 x 9 = 11,25 %. Le taux maximum étant de 50 %, la décote serait de 50 % x 11,25 % = 5,625 %. On prendrait donc en compte, pour le calcul de la pension, 50 - 5,625 = 44,375 % du revenu annuel moyen. Reste à ajouter le 3ᵉ facteur : durée d'assurance / durée requise, soit 160/169.

La pension annuelle du régime de base serait donc :
29 500 x 44,375 % x (157/166) = 12 381 € par an, soit 1 031,74 € par mois.

Si Yves rachète 6 trimestres « taux seul » : 1 120,07 €

On prendra en compte 166 trimestres pour définir le taux : on considérera donc qu'il ne lui manquera que 3 trimestres, ce qui impliquera une décote de 3 x 1,25 %, soit 3,75 % de 50 %. On retranchera donc 3,75 % x 50 % = 1,875 %, pour obtenir un taux de 48,125 %. En revanche, on continuera de ne prendre en compte que 160 trimestres dans le 3e élément du calcul, soit 160/169.

La pension annuelle de base sera donc :
29 500 x 48,125 % x (160/169) = 13 440,83 €, soit 1 120,07 € par mois.

Si Yves rachète 6 trimestres « taux » et « durée de cotisation » : 1 162,07 €

On prendra en compte la nouvelle durée de cotisation (166 au lieu de 160) à la fois pour le calcul du taux (48,125 %) et pour celui du 3ᵉ facteur, soit 166/169.

La pension annuelle de base sera donc :
29 500 x 48,125 % x (166/169) = 13 944,86 €, soit 1 162,07 € par mois.

Si Yves rachète 9 trimestres « taux » et « durée de cotisation » : 1 230 €

Dans ce cas, il totalisera 169 trimestres à la fois pour le taux et pour la durée, et sa pension serait à son maximum, soit :
29 500 x 50 % = 14 750 € par an, soit 1 230 € par mois.

Des dispositifs spécifiques selon les profils

Les tarifs préférentiels

La réforme de 2014 a créé des tarifs préférentiels de rachat dans certaines situations.

Les trimestres d'études

Vous pouvez bénéficier d'une réduction forfaitaire si vous rachetez vos trimestres d'études supérieures au plus tard l’année de vos 40 ans, dans la limite de 4 trimestres. Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 40 ans pour effectuer cette démarche.

Le montant de cette réduction dépend du régime et de l'option de rachat choisis : 
 

Dans tous ces régimes et quel que soit leur nombre, les trimestres rachetés peuvent être payés sur 1, 3 ou 5 ans.

Les trimestres de stage

2 trimestres de stage (déduits du maximum de 4 trimestres d'études pouvant être rachetés) peuvent également être validés, s'il s'agit d'un stage rémunéré et réalisé dans le cadre du cursus universitaire et que la demande intervient au plus tard à vos 30 ans (le 31 décembre de l'année de vos 30 ans).

2 mois de stage d'études rémunéré donnent droit à 1 trimestre, pour un tarif très bas : 12 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur l'année de la demande (et non du stage), soit 464 € par trimestre en 2024.

Attention : les trimestres de stage ainsi validés sont obligatoirement des trimestres « taux seul ». Ils réduisent la décote, mais n’améliorent pas votre coefficient de proratisationCoefficient de proratisation<p>Taux de réduction de la pension de retraite quand l'assuré n'a pas validé une carrière complète dans un régime de retraite, c'est-à-dire lorsque l'assuré n'a pas validé un nombre de trimestres égal à la durée d'assurance requise.</p>.

Les trimestres d'apprentissage et d'assistant maternel

Pour les personnes qui étaient en apprentissage entre le 1ᵉʳ juillet 1972 et le 31 décembre 2013, ou qui ont été assistant(e) maternel(le) entre le 1ᵉʳ janvier 1975 et le 31 décembre 1990, il existe un tarif unique de rachat de trimestres d'années incomplètes, quels que soient votre âge et votre revenu. Il s'élève, en 2024, à 1 553,62 € par trimestre. 

Les trimestres ainsi rachetés sont valables pour le taux et la durée d'assurance.

Il arrivait aux apprentis et aux assistants maternels, pendant les périodes concernées, de cotiser sur des montants insuffisants pour valider 4 trimestres, même en travaillant à temps plein. Le tarif préférentiel vise à compenser rétrospectivement cette inégalité.

Le rachat doit respecter un maximum de 12 trimestres. Pour l'apprentissage, une autre limite s'ajoute : seuls 4 trimestres peuvent être rachetés à ce titre.

Des modalités particulières pour les indépendants

Les commerçants, artisans et industriels affiliés à la SSI (Sécurité sociale des indépendants, ex-RSI) peuvent également racheter des trimestres suivant d'autres modalités, en plus des précédentes.

Le rachat « Madelin » , prévu par une loi du 11 février 1994, est cumulable avec le versement pour la retraite (rachat « Fillon »), et obéit à des règles différentes.

Le coût peut s'avérer moins élevé que pour le rachat « Fillon ». Le dispositif permet de compléter les années où le revenu était trop faible pour valider 4 trimestres. Ce rachat ne peut intervenir que dans les 6 ans qui suivent l'année concernée (ou qui suivent le moment où le revenu définitif de cette année est connu). Si vous quittez la SSI, vous ne disposez que de 1 an pour racheter des trimestres. L'ensemble des trimestres manquants de chaque année concernée doit être racheté.

Ce qu'il faut retenir sur le rachat de trimestres

Vous pouvez racheter les trimestres d'étude ou les années incomplètes (où moins de 4 trimestres ont été validés).

Suivant l'âge, le revenu et l'option choisie (taux, durée d'assurance ou les 2), le rachat peut coûter, en 2024 , entre 1 055 € et 7 491 € pour le régime général des salariés et le régime des artisans, des commerçants et industriels, ainsi que celui des agriculteurs.

Le rachat de trimestres d'études est moins cher si vous les rachetez au plus tard dans l’année de vos 40 ans. De même pour les trimestres de stages d'étude dans l’année de vos 30 ans. Le rachat est limité à 2 trimestres pour les stages et à 4 pour les stages et les études cumulés.

Les indépendants peuvent souscrire à un mécanisme spécifique de rachat des années incomplètes. Il est moins coûteux que pour les autres assurés, mais doit se faire dans les 6 ans (voire dans l'année, s'il a quitté la SSI).