Rachat Madelin : comment fonctionne le rachat de trimestres retraite pour les indépendants ?
13/05/2024
Vous souhaitez augmenter le montant de votre pension de retraite ? Rattraper les trimestres manquants sur vos années d’activité incomplètes ? Alors, le rachat de trimestres est une solution à étudier, tant que vous êtes encore en activité. Le dispositif de rachat des indépendants (rachat Madelin) présente des spécificités par rapport au dispositif de rachat des salariés (rachat Fillon). Présentation dans cet article.
Qu’est-ce le rachat Madelin pour les trimestres retraite ?
Le rachat de retraite Madelin consiste à racheter les trimestres de vos années incomplètes en tant qu’indépendant, dans la limite des 4 trimestres par année.
Les trimestres rachetés sont considérés comme des trimestres cotisés. Cela signifie qu’ils améliorent le taux et la durée d’assurance pris en compte dans le calcul de votre retraite, et qu’ils sont pris en compte dans le calcul du droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou au titre du handicap (entre autres).
Quelles sont les conditions pour bénéficier du rachat Madelin ?
Le dispositif de rachat « Madelin » vous concerne si vous êtes indépendant (ou que vous l’avez été), y compris sous le statut de micro-entrepreneur. Vous disposez d’un délai de 6 ans à compter de la déclaration de votre chiffre d’affaires pour réaliser votre demande de rachat. Vous devez également être à jour du paiement de vos cotisations obligatoires d’assurance retraite et invalidité-décès, pour les années concernées.
Si vous n’êtes plus affilié en tant que travailleur indépendant au moment de la demande, vous disposez de 1 an à partir du moment de votre radiation, pour réaliser la démarche de rachat. Le délai ne s’applique pas si vous reprenez une activité.
Quel est le coût d’un trimestre retraite lors d’un rachat Madelin ?
Le coût d’un trimestre Madelin est calculé de la façon suivante :
Assiette x taux de cotisation du régime de retraite de base en vigueur à la date de la demande x coefficient d’âge
L’assiette correspond à la moyenne des revenus cotisés non-salariés, divisé par le nombre de trimestres validés depuis le début d’activité en tant qu’indépendant. La moyenne des revenus et le nombre de trimestres cotisés est calculée sur la période allant du 1ᵉʳ janvier 1973 au 1ᵉʳ janvier de l’année de la demande de rachat.
Le taux de cotisation du régime de retraite de base est de 17,75 % en 2023.
Le coefficient d’âge correspond à un coefficient de minoration ou de majoration, qui varie selon votre âge au moment de la demande de rachat.
| Votre âge au moment du rachat | Coefficient d’âge |
|---|---|
| Moins de 30 ans | 0,980 |
| De 30 à 34 ans | 0,986 |
| De 35 à 39 ans | 0,992 |
| De 40 à 44 ans | 1 |
| De 45 à 49 ans | 1,013 |
| De 50 à 54 ans | 1,032 |
| De 55 à 59 ans | 1,064 |
| De 60 à 64 ans | 1,113 |
| 65 ans et plus | 1,186 |
Exemple : Stéphanie est née en 1963. Elle est indépendante depuis 2020. De 2020 à 2022, elle a gagné un total de 65 000 €. En 2021, elle a mis de côté son activité d’indépendante et n’a gagné que 5 000 €, ce qui lui a permis de valider 3 trimestres uniquement. Il lui manque donc 1 trimestre retraite. Elle décide de racheter ce trimestre en 2023. Cela lui coûtera 1 167 €.
Le calcul :
65 000 € (revenus) / 11 (nombre de trimestres validés) = 5 909,09 €
5 909,09 € x 17,75 % (taux de cotisation en 2023) = 1 048,86 €
1 048,86 € x 1,113 (coefficient d’âge) = 1 167,38 €
Vous pouvez simuler le coût d’un rachat de trimestres Madelin sur le site de l’Assurance retraite.
Si vous êtes chef d’entreprise, lisez notre article pour savoir si vous devez racheter vos trimestres : Est-il intéressant pour un chef d’entreprise de racheter des trimestres retraite ?
Comment racheter un trimestre retraite pour les indépendants ?
La demande est à effectuer auprès de la dernière Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) dont vous relevez, dans un délai de 6 ans après votre dernière déclaration du chiffre d’affaires. Vous pouvez déposer votre demande après avoir liquidé votre pension de retraite.
Une fois votre demande de rachat acceptée, vous recevez une notification de décompte de rachat. Vous disposez alors de 3 mois pour effectuer le 1ᵉʳ versement. Si vous ne réalisez pas ce versement ou qu’il est incomplet, votre Carsat annule le rachat et vous rembourse les sommes déjà versées.
Si vous liquidez votre pension de retraite entre la demande de rachat et le 1ᵉʳ versement pour ce rachat, votre retraite est recalculée le mois suivant votre 1ᵉʳ versement.
Quelles sont les différences entre le rachat Madelin et le rachat Fillon ?
Il existe plusieurs différences entre le rachat Madelin et le rachat Fillon.
| Rachat Madelin (indépendants) | Rachat Fillon (régime général) | |
|---|---|---|
| Le délais pour racheter | Rachat à effectuer dans les 6 ans après les derniers revenus connus | Rachat à effectuer avant le passage à la retraite ou 67 ans. |
| La nature du rachat | Le trimestre racheté est considéré comme cotisé. | 2 options : rachat au titre du taux seul ou rachat au titre du taux + durée d’assurance |
| Le prix | Coût moins élevé (en général) | Coût plus élevé (en général) |
Pour connaître le fonctionnement du rachat de trimestres pour votre pension de retraite complémentaire.
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