Projet de réforme des retraites Macron 2019 : les points clés
12/10/2022
Recul de l’âge de départ à la retraite, montant de la pension minimale, cumul emploi retraite… La réforme des retraites aura des conséquences sur la vie de la grande majorité des Français. Le gouvernement souhaite sa mise en application à l’été 2023. Quels en sont les points clés ?
Projet de réforme des retraites : les points clés
Le contenu de la réforme des retraites sera précisé au fur et à mesure des réunions de concertation avec les forces syndicales et patronales, et de l’éventuelle navette parlementaire (le texte pourrait être voté sans vote, via le 49.3). À date, le gouvernement défend les mesures suivantes :
- un recul de l’âge légal de départ à la retraite, pour passer de 62 ans aujourd’hui, à 65 ans en 2031, à raison d’un recul de 4 mois par année dès 2023 ;
- la refonte ou suppression des différents régimes spéciaux (EDF, RATP… ), en mettant en place une clause du grand-père pour les nouveaux entrants dans ces régimes spéciaux ;
- une pension minimale pour carrière complète de 1 100 € ;
- une meilleure prise en compte des carrières longues et de la pénibilité (en dressant une liste de métiers pénibles par exemple, plutôt qu’une liste de critères) ;
- des mesures de maintien dans l’emploi des seniors ;
- des mesures de lutte contre la discrimination des seniors ;
- une simplification du cumul emploi retraite.
Le 5 octobre dernier, un calendrier des discussions a été mis en place. Il portera sur 3 cycles de concertations :
- Cycle 1 (à partir du 10 octobre) sur l’emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle, en évoquant également les départs anticipés à la retraite et la lutte contre les discriminations ;
- Cycle 2 (à partir du 7 novembre) sur l’équité et la justice sociale (égalité hommes-femmes, minimum contributif). Seront également abordés les sujets des régimes spéciaux et de la fonction publique.
- Cycle 3 (à partir du 28 novembre) sur l’équilibre du système de retraite, avec le financement du système et l’éventuel relèvement de l’âge légal de départ à la retraite.
Un projet de loi devrait émerger avant Noël, pour une entrée en vigueur de la réforme à l’été 2023.
Année | Age légal de départ à la retraite | Génération concernée |
---|---|---|
2022 | 62 ans | 1960 (janvier à décembre) |
2023 | 62 ans et 4 mois | 1961 (janvier à août) |
2024 | 62 ans et 8 mois | 1961 (septembre à décembre) |
2025 | 63 ans | 1962 |
2026 | 63 ans et 4 mois | 1963 (janvier à août) |
2027 | 63 ans et 8 mois | 1963 (septembre à décembre) |
2028 | 64 ans | 1964 |
2029 | 64 ans et 4 mois | 1965 (janvier à août) |
2030 | 64 ans et 8 mois | 1965 (septembre à décembre) |
2031 | 65 ans | 1966 |
Dans ce scénario, les premières générations concernées par la réforme seraient celles nées à partir de 1961. Elles devraient attendre 62 ans et 4 ou 8 mois pour partir à la retraite. La première génération à connaître la retraite à 65 ans serait celle née en 1966.
De 2017 à aujourd’hui : les étapes clés
Depuis 2017, la réforme des retraites est constamment repoussée. Le président de la République, Emmanuel Macron, devrait concrétiser ce chantier, longtemps compromis, dans son 2d quinquennat.
Retours en 6 étapes clés :
- 2017 : Emmanuel Macron annonce son projet de réforme des retraites dans son programme de candidat à la présidentielle.
- 2018 : le gouvernement mène un dialogue constructif avec les partenaires sociaux et des concertations citoyennes.
- 2019 : le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, remet ses préconisations au Premier ministre dans son rapport Pour un système universel de retraite.
- 2020 : En février, le gouvernement active l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote la réforme à l’Assemblée nationale. En mars, Emmanuel Macron annonce la suspension de la réforme dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
- 2021 : Emmanuel Macron reporte la réforme des retraites à 2022.
- 2022 (avant la présidentielle) : la réforme des retraites est la 1ʳᵉ mesure officielle du programme d’Emmanuel Macron (candidat à sa réélection).
En décembre, un bilan de la concertation avec les forces politiques et les partenaires sociaux devrait être communiqué par le gouvernement. - 2023 : la réforme devrait être votée avant la fin de l’hiver, pour une entrée en vigueur à l’été.
Retrouvez l’historique de la réforme des retraites Macron dans notre dossier.
Source : Médias
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