Réforme des retraites Macron 2019 : vers une adoption avant 2022 ?

Suspendue à cause de la crise sanitaire du Covid-19, la réforme des retraites pourrait revenir sur le devant de la scène.

Une réforme des retraites interrompue en pleine crise sanitaire

L'ambition initiale de la réforme des retraites, inscrite dans le programme du candidat Emmanuel Macron, était d'aboutir à un système universel à points, mettant ainsi un terme aux 42 régimes de retraite existants en France.

Les projets de loi ordinaire et organique de la réforme des retraites avaient été adoptés début mars. Le premier via le 49.3 qui a fait passer le texte sans vote en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, et le second suite au vote des députés le 5 mars. La suite aurait logiquement dû être le débat puis l'adoption par le Sénat de la loi en avril 2020.

Mais c'était avant la crise du coronavirus. Emmanuel Macron, dans ce contexte, a confirmé sa décision, dans son allocution du 16 mars dernier, de suspendre les réformes en cours, dont celle de la réforme des retraites.

Qu'en est-il aujourd'hui de la réforme des retraites ?

Alors que beaucoup la pensaient définitivement arrêtée, la réforme pourrait reprendre rapidement. Selon les informations de LCI, l'objectif serait de la faire adopter avant 2022, fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.

LCI

La réforme des retraites serait néanmoins reprise sous une forme moins ambitieuse et en partie seulement, pour ne pas faire ressurgir certains points de tension qui avaient causé un conflit social au mois de décembre dernier.

L'ambition de l'exécutif pour relancer la réforme des retraites

Les circonstances ayant changé, il faudra probablement adapter la réforme qui ne sera pas reprise à l'identique, mais plutôt aménagée. Les principes fondateurs de la réforme semblent vouloir être maintenus : un système universel à points, dans lequel 1 € cotisé donne les mêmes droits pour tous.

De même, certaines mesures reflétant la nécessité, dans une période de crise, de favoriser la protection des personnes précaires seraient également conservées :

  • la retraite minimale à 1.000 euros par mois (pour les assurés justifiant de 43 ans de cotisation),
  • le nouveau régime des pensions de réversion,
  • l'instauration d'un minimum de pension (85 % du Smic) pour les agriculteurs
A noter : le Parlement a validé lundi 29 juin la proposition de loi pour revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs de 75 à 85 % du Smic. Les chefs d'exploitations agricoles seront ainsi assurés de toucher 1  025 € par mois, ce qui représente un gain de 120 € pour une carrière complète. Cette loi entrera en vigueur en 2022. Elle anticipe de ce fait la 3e mesure évoquée favorisant la protection des personnes précaires.

En revanche, certaines mesures initialement proposées, telles que l'âge pivot et la durée de cotisation, pourraient à nouveau être débattues.

Ces discussions se tiendront dans un contexte économique plus difficile. Le déficit du système de retraite devrait atteindre, d'après une estimation provisoire du Conseil d'orientation des retraites (COR), quelque 30 milliards d'euros en fin d'année au lieu de 4,2 milliards prévus initialement.

Le chef de l'Etat devrait s'exprimer sur le sujet après les municipales dont le 2nd tour se tiendra le 28 juin.

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