Projet de réforme des retraites Macron 2019 : que va devenir le régime des policiers ?

« Braquage des retraites : mélodie en sous-sol ! » : ce n’est pas le titre d’un polar qui vient de paraître mais celui d’un tract diffusé lors de la « marche de la colère » organisée par les syndicats de policiers le 2 octobre dernier. La future réforme, qui supprimera les régimes spéciaux, prévoit néanmoins de conserver des règles spécifiques pour les policiers. Mais pas toutes, d’où leur inquiétude. Qu’est-ce qui attend les policiers à la retraite demain ? Décryptage.

A noter : cet article présente les annonces du Premier ministre de décembre 2019 qui ont inspiré le projet de loi, mais n'en ont donné que les grandes lignes. De plus, les mesures du projet de loi sont susceptibles d'être modifiées d'ici à son adoption définitive. Découvrez les dernières nouveautés sur le régime de retraite des policiers dans notre article "Réforme des retraites : que deviennent les régimes spéciaux ?"

La réforme des retraites ne concernera pas ceux qui sont déjà à la retraite ou ceux nés avant 1975.

L’âge de départ à la retraite

Aujourd’hui

L’âge légal de départ à la retraiteÂge légal de départ à la retraite<p>Âge à partir duquel une personne peut demander à prendre sa retraite. En France, il est de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.</p> dans la Police nationale est de 52 ans (contre 62 ans dans le régime général) à partir de 27 ans de service.
La pension de retraite des policiers peut être affectée d’une décote s’ils ne remplissent pas la durée d’assurance requise. Cette décote est annulée pour les policiers qui partent à partir de 57 ans (contre 67 ans au régime général).

Aujourd’hui, l’âge moyen de départ à la retraite des policiers est de 56 ans.

Les policiers bénéficient actuellement de la « Bonification spéciale des fonctionnaires de police » (BSFP), appelée « le cinquième » et équivalent à une majorationMajoration<p>Avantage supplémentaire en matière de retraite lié à la situation personnelle de la personne (ex : majoration de la pension de retraite pour enfants).</p>  de durée d’assurance d’1 an tous les 5 ans de service. Grâce à ce système, 25 années de service comptent comme 30 années pour la retraite.

Ce que la réforme prévoit

La réforme prévoit la disparition des régimes spéciaux, et donc la possibilité qu’ont certaines professions de partir plus tôt à la retraite. Toutefois, les fonctionnaires exerçant des fonctions dangereuses pourront toujours partir à la retraite de façon anticipée, à 52 ans. Pour résumer, les fonctionnaires de police qui ne travaillent qu’au bureau ne pourront partir qu’à 62 ans.

Le système de retraite, qui fonctionne aujourd’hui par durée d’assurance (nombre de trimestres validés), deviendra un système par pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p> (accumulés en payant des cotisations retraite tout au long de sa vie professionnelle). Le « cinquième » va donc disparaître. Mais, dans un courrier présenté aux syndicats le 14 décembre dernier, le ministre de l’Intérieur s’est engagé à le compenser par une « surcotisation » du ministère, pour permettre aux policiers d’avoir plus de points de retraite et donc une meilleure pension.

Le calcul de la pension de retraite des policiers

Aujourd’hui

Le mode de calcul de la pension de retraitePension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> des policiers est identique à celui des fonctionnaires : 75 % de la moyenne des 6 derniers mois de salaire. À ces 75 % s’appliquent éventuellement une décote ou une surcote selon le nombre de trimestres validés et l’âge de départ.

Ce mode de calcul est plus favorable que dans le privé, qui correspond à 50 % des 25 meilleures années de salaire, montant limité au Plafond de la Sécurité sociale. En effet, l’évolution de la carrière des policiers – comme les fonctionnaires – est linéaire, les 6 derniers mois étant les mieux payés.

Ce que la réforme prévoit

Le nouveau système fonctionnera par points. Cela signifie que l’ensemble de la carrière sera pris en compte et non plus les seuls 6 derniers mois.

En compensation, le rapport Delevoye promettait, dans le calcul de la retraite, de prendre en compte l’ensemble du salaire, y compris les primes (ce qui n’est aujourd’hui pas le cas). Pour les policiers, dont les primes représentent en moyenne entre 20 et 25 % du salaire, ce sera un avantage certain.

Dans un discours prononcé le 11 décembre dernier, le Premier ministre s’est engagé à ce que les professions pour lesquelles la retraite est calculée aujourd’hui sur la base des 6 derniers mois (dont les policiers font partie) bénéficieraient de « dispositifs très protecteurs, qui permettront de garantir que nul n’est lésé », sans donner plus de précisions pour le moment sur le fonctionnement de ces dispositifs.

Les inquiétudes des policiers et les réponses du gouvernement

Sur l’âge de départ, les partisans de la réforme font valoir que les policiers seront demain l’une des rares professions qui pourra encore partir à la retraite avant 62 ans. Par souci de justice, ils tiennent à réserver les avantages à ceux qui sont effectivement « sur le terrain ».

Les opposants estimaient de leur côté que leur régime est une contrepartie de l’abandon de leur droit de grève et que la dangerosité du métier concerne tous les policiers. Ils sont contre la distinction que veut opérer la réforme entre policiers « sur le terrain » et les sédentaires, car la carrière d’un policier les amène souvent à passer d’un statut à l’autre et ils sont tous exposés au danger.

Les syndicats de policiers font également valoir que le « cinquième » est la contrepartie d’une cotisation de 12,50 %, alors que les salariés du privé ne s’acquittent que de 10,85 %. Comme ils ne bénéficieront plus de cet avantage et devront continuer de verser des cotisations élevées, les syndicats considèrent cette mesure comme une double sanction.

C’est en partie inexact. Certes, le taux de cotisation des policiers ne redescendra pas à 10,85 % ; il sera de 11,23 % sous 3 PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale). Mais ce taux s’appliquera à tous : les policiers ne « surcotiseront » plus par rapport aux autres fonctionnaires.

Sur la disparition de la bonification du « cinquième », le rapport Delevoye évoquait qu’elle pourrait être compensée par un « mécanisme de cotisation supplémentaire de l’employeur », ce qui a été confirmé par le ministre de l’Intérieur. Après cette annonce, les syndicats de policiers ont annoncé la suspension de la grève.