Rapport Delevoye du projet des retraites Macron 2019 : une prochaine réforme s'annonce en France

Pour refondre le système français des retraites en le rendant plus équitable, le Gouvernement prépare une nouvelle réforme, sur la base des promesses du président et des travaux d’un Haut-commissaire dédié au sujet.

Le financement des retraites

Selon le Haut-commissariat à la réforme des retraites, chargé de piloter la concertation dans le cadre de la préparation de la réforme, il y a en 2017 1,7 cotisant par retraité (contre environ 4 dans les années 1950). Cette proportion diminuera dans les prochaines années, du fait notamment de la croissance de la population âgée. En 2050, selon les projections réalisées par l'Insee, il n'y aurait plus que 1,4 actif pour financer la retraite d'1 retraité.

Cette tendance soulève le problème du financement des retraites. 14 % du PIB est consacré aux retraites, ce qui représente actuellement en France une somme supérieure à 300 Mds €. Le besoin de financement du système de retraite est évalué, pour 2021, par le Conseil d'orientation des retraites (COR) à 0,4 % du PIB, soit près de 9 Mds €. L'équilibre financier ne devrait pas être atteint avant le début des années 2040, et ce, en prenant en compte des hypothèses économiques favorables.

Pour pérenniser le système des retraites, des réformes successives ont été mises en place au cours des 25 dernières années. Mais il s’agissait en partie de réformes paramétriques, qui ajustaient certaines règles du système sans en changer radicalement la nature.

Un système complexe

Le système de retraite français souffre d'une grande complexité avec environ 42 régimes différents. Outre le régime de base et les retraites complémentaires, différents statuts coexistent (salariés, indépendants, agriculteurs, etc.). D'après plusieurs sondages, les Français ont du mal à bien comprendre ce système. Les plus jeunes douteraient même de pouvoir percevoir un jour une pension de retraite.

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) effectuée fin 2017, 84 % des Français sont favorables à une harmonisation des régimes de retraite. Ce résultat traduit à la fois « une volonté de renforcer l'équité entre les différents régimes, et une envie de simplification et de plus grande lisibilité ». Les 3/4 des personnes interrogées considèrent donc qu'une ou des réformes supplémentaires sont encore nécessaires pour protéger le système de retraite par répartition.

Quelle réforme pour remplir quels objectifs ?

Dans le calendrier initial, le président de la République souhaitait finaliser la réforme avant l'été 2019. La loi sera finalement adoptée en automne, sur la base du rapport du Haut- commissaire Jean-Paul Delevoye. Le rapport, qui devait être présenté le 10 juillet, ne le fut finalement que le 18, signe des hésitations et des derniers arbitrages concernant une réforme très sensible. La conversion des droits acquis, devant être préservés à 100 % quelles que soient les situations actuelles (très diverses), est au centre des inquiétudes (et des derniers ajustements).

En outre, la question s’est posée de mêler dans le même temps réforme systémique (un système plus simple et plus équitable) et réforme paramétrique (qui rende le système plus soutenable financièrement).

La volonté d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, s’appuyant sur des prévisions qui étaient à cette époque optimistes, était de focaliser la réforme sur une refonte des régimes sans y ajouter un débat d’économies budgétaires.

Mais, avec les dernières prévisions – plus pessimistes – du COR, la question d’une réforme pour rendre le système financièrement soutenable s’est à nouveau posée. Ont été évoqués le fait de repousser l’âge légal de départÂge légal de départ à la retraite<p>Âge à partir duquel une personne peut demander à prendre sa retraite. En France, il est de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.</p> au-delà de 62 ans (option finalement écartée, mais au profit d’un « âge pivot » en dessous duquel la pension subira une décote) ainsi que la durée d’assurance (de 172 trimestres à partir de 2035, il a été suggéré de raccourcir cette période de transition à 2020).

En conclusion, les annonces et les principes qui ont été mis en avant sont encore susceptibles d’évoluer d’ici à l’adoption finale de la réforme.