La branche Retraite sort du rouge !

Un enjeu de solidarité nationale… et de budget ! En 2018, les dépenses du régime général de retraite (hors Fonds de solidarité vieillesse – FSV) ont représenté 395,7 Mds €. L’équilibre financier du système de retraites est aujourd’hui atteint, si l’on ne compte pas les dépenses du FSV.

Une branche Retraite sortie du rouge en 2016…

La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a publié en automne 2017 un rapport sur l’évolution des finances du système de retraite. Ce rapport a annoncé la sortie du rouge de la branche Retraite. En effet, après une année 2015 marquée par un déficit de 300 millions €, la branche vieillesse est devenue excédentaire en 2016 à hauteur de 900 millions €.

À noter que cet événement avait été anticipé par la CCSS dans son rapport de 2014. À l’époque, la commission estimait que le recul de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans introduit par la réforme de 2010 et le très faible niveau d'inflation des pensions en 2014, permettrait à la branche Retraite d’entrer en excédent à compter de 2016. Pari tenu.

…si l’on ne prend pas en compte le FSV

Petit bémol, le FSV était pour sa part déficitaire de 3,6 Mds € en 2016. Créé en 1993, le FSV finance un certain nombre de prestations de solidarité (c’est-à-dire de droits qui ne sont pas conditionnés par le paiement de cotisations retraite). Ainsi, il finance l’Aspa (ou « minimum vieillesse »), les majorations de pensions pour enfant et pour conjoint à charge et certaines périodes assimilées (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle et invalidité).

De nombreux observateurs, parmi lesquels la Cour des comptes, critiquent depuis un certain nombre d’années cette séparation qui permet d’afficher sur le papier un excédent de 900 millions € alors que si l’on avait intégré les finances du FSV dans les calculs, un déficit de 2,7 Mds € aurait été affiché en 2016.

L’équilibre financier des retraites en 2018 et 2019

Les finances de la branche Retraite restent dans le vert, notamment à la suite de mesures d’économies. Cependant, les rapports successifs pointent une persistance du déficit si l’on tient compte du FSV.

Les chiffres les plus récents de la CCSS confirment ce constat. Dans sa dernière publication de juin 2019, elle constate que la branche Retraite était excédentaire de 1,8 Md € en 2017 et de 0,2 Md € en 2018. Mais si l’on prend en compte le FSV, ces excédents se transforment en déficit d’1,1 Md € en 2017 et d’1,6 Md € en 2018.

À noter que pour l’année 2019, les prévisions de la CCSS tablent sur un retour dans le rouge de la branche Retraite, à hauteur de 0,7 Md € (2,8 Mds € en prenant en compte le FSV).

La refonte du système des retraites a exclu des mesures d’économies, estimant que le chantier de la transformation du régime était suffisamment vaste pour s’y focaliser. La question de l’équilibre financier n’en devra pas moins être traitée tôt ou tard.