Bilan du plan d'économie de 2014 sur le gel des pensions de retraite

En 2014, le gouvernement de Manuel Valls a mis en place un plan d'économies de 50 Mds € sur 3 ans. Le gel des pensions de retraite de base faisait partie des mesures de ce plan qui a marqué le début d'un cycle de stagnation des pensions de retraites de 2014 à 2016. Seules les petites retraites y ont échappé. Parallèlement, les retraites complémentaires ont également été gelées. Bilan de ces mesures et de leurs effets.

Plan d'économies 2014 : le gel des pensions de base

Les pensions de retraite concernées

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 a acté l'absence de revalorisation des retraites de base pour les Français touchant plus de 1 205 € par mois de pensionsPension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> totales. Ce plafond s'entend « tous régimes confondus » c'est-à-dire en additionnant toutes les pensions perçues (retraite de baseRégime de retraite de base<p>Premier niveau de retraite obligatoire. En fonction de leur catégorie socio-professionnelle, les assurés sont affiliés à un <strong>régime de retraite de base </strong>(ex : régime général des salariés, régime agricole, régime des indépendants, régime des fonctionnaires, etc.).</p> et retraite complémentaireRégime de retraite complémentaire<p>Régime de retraite dont les prestations s'ajoutent à celles du régime de base (ex : régime Agirc-Arrco pour les salariés cadres et non-cadres, régime Ircantec pour les agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, etc.).</p>). De plus, il s'agit du montant brut de la pension ce qui, en net, abaisse sensiblement ce plafond. Au total, cette mesure a concerné la moitié des retraités français.

Un « seuil transitoire » a été instauré pour les pensions (individuelles) entre 1 200 € et 1 205 € qui ont bénéficié d'une revalorisationRevalorisation<p>1. Augmentation du montant des pensions de retraite, calculée en fonction de l'augmentation des prix.<br /> 2. Réévaluation de la valeur des salaires des années précédentes, en fonction de l'évolution des prix, pour calculer le salaire annuel moyen servant de référence au calcul des pensions de retraite.</p> de moitié.

Des mesures exceptionnelles pour certains retraités

Les retraités percevant les plus petites pensions se sont vus attribuer une prime exceptionnelle de 40 €. Cela concernait les retraités dont le total des pensions (de base et complémentaire) ne dépassait pas, fin septembre 2014, 1 200 € par mois. Ces pensions étant évaluées à titre individuel, chacun des 2 membres d'un couple pouvait ainsi bénéficier de cette prime versée en mars 2015 par le régime de retraite versant la pension la plus élevée. Cette mesure a concerné 6,5 millions de personnes.

Autre fait marquant, le minimum vieillesse Minimum vieillesse<p>Nom donné couramment à l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), versée aux personnes de plus de 65 ans dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil.</p> a été revalorisé de 792 € à 800 € par mois pour une personne seule et de 1 230 € à 1 242 € pour un couple.

Le prolongement du gel faute de résultats

Au moment de l'annonce du plan en 2014, le gouvernement comptait économiser plus d'1 Md € sur 3 ans avec le gel des retraites. Mais cette mesure n'a pas eu les effets escomptés.

En cause ? La faible inflation : le fait de ne pas revaloriser les pensions en fonction de l'inflation produit moins d'économies si l'inflation est faible. C'est ainsi que les économies escomptées ont diminué entre 500 et 600 millions €, soit environ 2 fois moins que prévu.

Compte-tenu d'une inflation toujours très basse les années suivantes, les pensions de base ont été revalorisées de 0,1 % en 2015, et ne l'ont pas été en 2016.

Le gel des pensions complémentaires

Bien que n'entrant pas dans le cadre du plan d'économies de 2014, les retraites complémentaires versées par l'Agirc et l'Arrco ont également stagné. En effet et pendant 4 années consécutives, de 2014 à 2017, les valeurs des pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p> n'ont pas bougé : 0,4352 € pour l'Agirc et 1,2513 € pour l'Arrco.

Cette décision a fait suite à l'accord en 2013 de revaloriser les retraites complémentaires de 1 point en dessous de l'inflation durant 3 ans. Cette décision a été prise pour faire face à la difficile situation financière du système de retraite complémentaire. Une clause précisait cependant que les pensions ne pouvaient pas baisser. Du fait d'une inflation nulle, les partenaires sociaux ont donc fait jouer la clause de sauvegarde prévue dans l'accord qui prévoyait que le taux ne pouvait pas être inférieur à 0 %. Ainsi, si les pensions de retraite complémentaire n'ont pas progressé, elles n'ont pas non plus diminué comme cela aurait pu être le cas.

La fin du gel, vers un nouveau mode d'indexation des pensions

Cette période de gel a pris fin en 2017 dans un contexte de retour de l'inflation, le gouvernement d'Édouard Philippe a en effet augmenté les pensions de retraite de base de 0,8 % au 1^er octobre 2017. Après un nouveau gel en 2018, les pensions de retraite de base ont connu une hausse de 0,3 % en 2019.

Les retraites complémentaires ont, pour leur part, augmenté le 1^er novembre 2018, le point Agirc passant de 0,4352 € à 0,4378 € et le point Arrco de 1,2513 € à 1,2588 €. Depuis 2019 et la fusion des caisses Agirc-Arrco la valeur du point est fixée à 1,2714 € jusqu'au mois de novembre 2020.

Cette période n'a pas seulement marqué une stagnation des pensions de retraite, mais aussi de nouvelles modalités de revalorisation depuis 2016.

En savoir plus sur l'indexation des pensions.