Réforme des retraites 2014 : les mesures en faveur des jeunes et des bas revenus

La réforme des retraites de 2014 a pour nom officiel « Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ». Cette réforme comprend tout un volet financier – dont la finalité est le retour à l’équilibre financier du système –, portant notamment sur l’allongement de la durée d’assurance requiseDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p> (de 160 à 172 trimestres). Mais il prévoit en retour un certain nombre de mesures de solidarité en faveur des jeunes et des bas revenus.

Les mesures en faveur des bas revenus

Afin de favoriser les personnes ayant eu de faibles revenus et ayant travaillé à temps partiel, la loi prévoit, notamment, l'abaissement de la rémunération minimale requise pour la validation d'1 trimestre à 150 heures de Smic (contre 200 heures auparavant).

Une mesure est plus particulièrement liée aux assistantes maternelles : depuis le 1er janvier 2014, les assistantes maternelles bénéficient d'un tarif préférentiel de rachat de leurs trimestres pour les années incomplètes. Jusqu'en 1992, elles ne cotisaient pas assez et elles ne parvenaient donc pas à valider 4 trimestres par an. Leurs faibles revenus ne leurs permettaient pas de racheter des trimestres aux tarifs actuels : à 20 ans de 1 000 à 2 000 € ; à 40 ans de 2 000 à 4 000 € ; à 60 ans de 3 200 à 6 400 €). Le montant de ce tarif préférentiel est de 1 349 € en 2019.

Les mesures en faveur des jeunes

Plusieurs mesures ont été adoptées pour favoriser les jeunes qui entrent de plus en plus tard sur le marché du travail.

Les stages

À partir de 2 mois de stage, l'entreprise est tenue de payer une gratification minimale au stagiaire. Cette « gratification » n'étant pas soumise aux cotisations, elle ne permet pas d'acquérir des trimestres pour la retraite. La réforme de 2014 permet aux stagiaires concernés, s'ils le souhaitent, de valider jusqu'à 2 trimestres correspondant à des périodes de stage, contre la somme de 405,24 € par trimestre.

Les études

Parmi les mesures en faveur des jeunes, il est prévu qu'à leur entrée dans la vie professionnelle, ceux-ci puissent racheter 12 trimestres d'études. Après la réforme, 4 de ces trimestres pourront être rachetés avec une aide de l'État, dont le montant dépend des ressources du jeune. Les jeunes ne peuvent effectuer ces rachats que dans les 10 premières années de leur vie active.

À noter : les trimestres validés pour stages contre versement, suivant le nouveau dispositif, sont déduits de ces 4 trimestres.

Les apprentis

Pour les jeunes en apprentissage, la loi a mis en place un système de trimestres gratuits financé par la « solidarité nationale » compte tenu du fait qu'ils cotisent moins et s'ouvrent donc moins de droits à la retraite. Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2014. Pour les anciens apprentis , un tarif de rachat de trimestre préférentiel a été instauré par le décret du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage. Ils peuvent profiter d’un abattement portant sur les années incomplètes correspondant aux périodes d'apprentissage comprises entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013.