Comment demander sa retraite d'agriculteur ?

Les démarches pour demander votre retraite agricole

A quel âge peut-on partir à la retraite ?

Suite à la réforme des retraites de 2023, vous pouvez partir à la retraite entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance. 
A noter que vous ne toucherez pas forcément une retraite à taux plein, cela dépendra de votre durée de cotisation. 

Quand commencer les démarches ? 

Il est conseillé de transmettre votre dossier à votre caisse de retraite entre 4 et 6 mois avant la date de votre départ à la retraite. 
Si vous pensez pouvoir partir plus tôt à la retraite, prenez d'abord contact avec votre MSA. Vous ne devez pas envoyer votre demande de retraite anticipée tant que vous n'avez pas reçu l'attestation de carrière longue délivrée par votre MSA.

Comment demander sa retraite ?

Demander sa retraite en ligne

Depuis quelques années, les démarches pour demander sa retraite ont été simplifiées. La demande de retraite se fait désormais de manière unique, via le site de la MSA. Chaque salarié a la possibilité de créer son compte personnel en ligne afin d'y demander sa retraite. 

Grâce à ce service, une seule demande est désormais nécessaire pour demander à la fois sa retraite de base mais également sa retraite complémentaire.

Demander sa retraite par courrier

Cependant, vous pouvez toujours si vous le préférez, effectuer votre demande de retraite par courrier postal. Dans ce cas, vous devez envoyer à votre caisse de retraite de base le formulaire 51672#05 dûment rempli et accompagné des justificatifs qui vous sont demandés.

Vous devez aussi, séparément, faire cette démarche auprès de votre caisse de retraite complémentaire, dans les mêmes délais que pour votre retraite de base. Pour cela, vous devez vous rapprocher de l'Agirc-Arrco pour les salariés agricoles, pour vous procurer le formulaire de demande de départ à la retraite. Pour les exploitants agricoles, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite complémentaire obligatoire (RCO).

Les documents nécessaires pour demander sa retraite

Que vous demandiez votre retraite en ligne ou par courrier, vous devez fournir les documents suivants :

• Un formulaire de demande de retraite dûment rempli et signé ;
• Une photocopie d'un justificatif d'état civil ;
• Un document qui prouve votre nationalité (copie d'acte de naissance avec filiation, livret de famille, etc.) ;
• Une photocopie de vos 2 derniers avis d'impôt sur le revenu ou de vos 2 derniers avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ;
• Un Relevé d'identité bancaire (RIB) ou RICE ;

Selon votre situation personnelle, d'autres documents pourront vous être demandés, tels que :

• Une attestation de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou bien un document qui détaille les Indemnités journalières (IJ) des 2 dernières années ;
• Une attestation des périodes de chômage pour la dernière année fournie par Pôle emploi.

Les événements qui peuvent impacter votre retraite d'agriculteur

Pour demander sa retraite dans les meilleures conditions, il est important de bien connaitre tous les événements qui peuvent impacter son calcul, l'âge auquel il vous est possible de partir, etc…

Comment est calculée votre retraite agricole ?

Les agriculteurs, salariés et non-salariés, dépendent de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) :

• Pour les salariés agricoles, tout comme pour les salariés du régime général, la pension de retraite se compose de 2 parties :
  - La retraite de base est calculée sur la base de la moyenne de vos 25 meilleures années de salaires ;
  - La retraite complémentaire est calculée grâce à un système de points
• Pour les exploitants agricoles, 2 pensions peuvent vous être versées :
  - Une pension forfaitaire pour les assurés dont l'exploitation agricole a été l'activité principale ;
  - Une pension proportionnelle calculée grâce à un système de points.

En savoir plus : Je veux calculer ma pension de retraite, comment faire ?

Vous avez eu des enfants : qu'est-ce que ça change ?

Les enfants influent sur votre retraite. En avoir eu et/ou en avoir élevé a des conséquences sur votre retraite (nombre de trimestres et/ou montant de la pension).

Quelles conséquences sur ma retraite agricole en cas de handicap ou d'inaptitude ?

Un départ anticipé à la retraite est possible en cas de handicap, s'il a impacté l'essentiel de votre carrière. L'inaptitude au moment du départ en retraite peut permettre également de percevoir une pension plus élevée, à durée d'assurance égale.

Les périodes où l'on n'a pas travaillé peuvent-elles compter pour ma retraite d'agriculteur ?

Dans beaucoup de cas, les périodes non travaillées comptent dans le calcul des droits à la retraite. C'est le cas du service militaire. Par contre, les périodes de chômage (indemnisé et/ou non indemnisé) et d'arrêt maladie ne sont prises en compte que pour les salariés agricoles.

Certaines périodes non travaillées peuvent faire l'objet d'un rachat de trimestres : périodes d'études, de stage, d'apprentissage, ou trimestres manquants d'années incomplètes. Néanmoins, les conditions diffèrent entre les salariés agricoles et les exploitants agricoles.

À quelles conditions peut-on partir plus tôt à la retraite ?

Deux dispositifs vous permettent un départ à la retraite anticipé avant 62 ans : la retraite anticipée pour carrière longue (si vous avez commencé à travailler avant 20 ans) et la retraite anticipée pour handicap.

Est-il possible de s'arrêter progressivement ?

Le dispositif de la retraite progressive existe aussi pour les agriculteurs. Il vous permet de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de votre pension de retraite. Et il vous permet de continuer à accumuler des droits pour la retraite.

Peut-on continuer à travailler après la retraite tout en percevant sa pension ?

Si vous êtres salarié agricole, tout comme les salariés du régime général, vous pouvez, dans la plupart des cas, cumuler emploi et retraite. Il y a cependant des conditions de revenus à ne pas dépasser, suivant votre situation, notamment si vous n'avez pas liquidé votre retraite à taux plein.

Vous ne cumulerez pas de nouveaux droits à la retraite, bien que les cotisations retraite soient prélevées de vos revenus d'activité.

Les exploitants agricoles peuvent également reprendre leur activité et cumuler leurs revenus et leurs pensions dès lors qu'ils ont liquidé toutes leurs pensions de retraite à taux plein.

Que se passe-t-il si mon conjoint décède ?

Lors du décès de votre conjoint, vous pouvez demander une pension de réversion, c'est-à-dire à toucher une partie de la pension que votre conjoint percevait (s'il était retraité) ou qu'il aurait perçue (s'il était encore en activité). Les règles sont différentes au régime de base et au régime complémentaire.

Ce qu'il faut retenir : comment demander sa retraite agricole

• Entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance : c'est l'âge légal à partir duquel un agriculteur peut demander à partir à la retraite. 1968 est la 1ère génération impactée par un départ à la retraite à 64 ans.
• Téléchargez votre demande unique de retraite personnelle directement sur http://www.msa.fr/, que vous soyez exploitant agricole ou salarié agricole.
• Transmettez votre dossier entre 4 à 6 mois avant votre départ à la retraite.