J'ai bénéficié d'un arrêt longue maladie, est-ce qu'il est pris en compte dans les cotisations de ma retraite ?

Arrêt longue maladie et cotisations retraite

Oui, en partie. Certaines spécificités s'appliquent néanmoins vis-à-vis des trimestres validés et pour le calcul du Salaire annuel moyen (SAM).

Retraite de base et arrêt longue maladie

Calcul du nombre de trimestres validés

Si vous êtes salarié ou indépendant, votre arrêt pour longue maladie de plus de 6 mois est pris en compte dans les conditions suivantes :

  • le trimestre au cours duquel est perçu le 60ᵉ jour d'indemnisation en congé-maladie est compté,
  • Ensuite, 1 trimestre est validé par période de 60 jours d'indemnisation.

On ne peut pas dépasser 4 trimestresTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> validés par année civile.

Point d'attention : Les trimestres d'assurance maladie, validés dans le cadre d'un arrêt longue maladie, sont des trimestres assimilés, et non pas cotisés. Ils possèdent des spécificités. Par exemple, le nombre maximal de trimestres pris en compte dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière longue est de 4.

Pour bénéficier du dispositif carrière longue, il faut en théorie avoir travaillé sans interruption. Un certain nombre de trimestres assimilés sont néanmoins pris en compte :

  • 4 trimestres de congé maladie ou de maternité,
  • 2 trimestres de perception de l’allocation d’invalidité temporaire ou d’une pension d’invalidité,
  • 4 trimestres de chômage indemnisé,
  • 4 trimestres de service national,
  • tous les trimestres attribués dans le cadre du compte professionnel de prévention.

Si vous êtes en arrêt longue maladie pendant plus d'1 an, il se peut donc que vous soyez pénalisé pour l'accès à la retraite anticipée.

Impacts sur le calcul de votre pension de retraite

Pour calculer votre pension de retraite de base à taux plein, vous devez au préalable déterminer votre Salaire annuel moyenSalaire annuel moyen (SAM)<p>Salaire de référence servant de base au calcul de la retraite de base dans les régimes des salariés. Ce montant correspond à la moyenne des salaires des 25 meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.</p>. Le SAM est calculé à partir des 25 meilleures années de revenu.

Les indemnités journalières de maladie ne sont pas prises en compte dans le calcul du SAM, à la différence des indemnités journalières de maternité (depuis 2012).

Régime de la fonction publique et congé longue maladie

Dans ce régime, l'arrêt longue maladie compte comme du temps plein pour la retraite et donne également lieu à des cotisations. Le congé est alors dit « de droit » et n'impacte pas la durée de service de l'agent, ce qui ne le pénalise donc pas pour la retraite anticipée.

À noter : Les conditions de rémunération du fonctionnaire en congé de longue maladie devrait évoluer à la suite de la loi de finances pour 2024. Le décret qui précise ces modifications n’est pas encore publié à la date d’écriture de cet article.

Retraite complémentaire et arrêt longue maladie

Certains régimes complémentaires (notamment Agirc-ArrcoAgirc-Arrco<p>Régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019. Il fonctionne par points.</p>) accordent des points pour ces trimestres, ce qui permet de continuer à accumuler des droits pour la retraite.

Le nombre de points attribués dépend des revenus de l'année civile précédente ou de l'année en cours si l'embauche est récente.

En savoir plus sur l’impact d’un arrêt maladie en fin de carrière

 

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