Comment compléter sa retraite d'agriculteur ?

Quelles solutions d'épargne ? 

Le plan d’épargne retraite

Le plan d’épargne retraite (PER) a été créé dans le cadre de la loi Pacte. C’est un produit d’épargne de long terme qui est destiné à remplacer progressivement les dispositifs tels que le Perp le Perco, le Pere et le Madelin (agricole ou non, voir partie suivante). 

Le plan d’épargne retraite individuel se compose de 3 volets : 

• le PER Individuel (Perin), qui remplace le Perp et le Madelin  
• le PER Collectif (Perco), qui remplace le PERCO ;
• le PER Obligatoire (Pero), qui remplace le Pere.

Podcast #4 : Les 3 Plans d'épargne retraite (PER) 

C’est le PER Individuel qui succède au contrat Madelin (agricole ou non). Si vous avez des capitaux sur un contrat Madelin, vous pouvez les transférer vers un PER.

Il est possible de bénéficier du doublement des abattements fiscaux dans ce transfert, sous réserve de remplir 2 conditions : 

• réaliser ce transfert avant le 31 décembre 2022 ;
• être à plus de 5 ans de la retraite. 

Le PER permet également de débloquer son épargne dans certaines situations (décès du conjoint titulaire du plan, achat immobilier, expiration des droits au chômage…).  C’est une différence avec le contrat Madelin. 

En tant qu’exploitant agricole, il est conseillé de souscrire à un PER dès lors que votre taux marginal d’imposition (TMI) se situe à au moins 11 %, soit un revenu mensuel net imposable d’au moins 1 242,45 €  en 2024 . 

Comment fonctionne le Plan d’épargne retraite individuel (PER Individuel) ?

Le Madelin agricole

Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible de souscrire à un contrat Madelin (agricole ou non). Dans le cadre de la loi Pacte, c’est le plan d’épargne retraite (PER) qui a pris le relais à ce dispositif. 

Toutefois, si vous avez souscrit à un contrat Madelin avant le 1er octobre 2020, vous pouvez continuer à alimenter votre contrat (ou bien le transformer en PER). 

Le contrat Madelin agricole est un contrat d'épargne retraite créé en 1997 et dédié aux exploitants agricoles, à leurs conjoints et aides familiaux. Comme le contrat Madelin classique, il vise à se constituer une épargne qui permettra, à partir de l'âge de la retraite, de percevoir une rente Rente<p>Somme versée périodiquement à un bénéficiaire. Les pensions de retraite sont des rentes viagères, c'est-à-dire versées à vie. Certains contrats d'épargne permettent également de sortir en rente viagère (assurance vie, contrats d'épargne retraite, PEA…).</p>lors de la liquidation de la pension de retraite.

Le souscripteur doit verser régulièrement une cotisationCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p>, qui peut varier à l'intérieur d'une fourchette comprise entre 1 fois et15 fois le minimum qu’il détermine au moment de l’adhésion (contre 10 fois dans le Madelin classique).

Les cotisations versées procurent un avantage fiscal. Elles viennent en déduction de l'assiette de l'impôt sur le revenu, dans les mêmes limites que le contrat Madelin classique. Le plafond de déductibilité est le plus élevé des 2 montants suivants :

• 10 % du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), auxquels on ajoute 15 % supplémentaires sur la fraction comprise entre 1 fois et 8 fois ce plafond, soit un maximum de 5 279,04 €  pour 2022 ;
• ou 10 % du PASS (soit 4 636,80 €  en 2024 ).

L'exploitant peut également verser une cotisation pour son conjoint collaborateur ou ses aides familiaux. Le plafond de déductibilité de chacune de ces cotisations s'élève à 1/3 du plafond de la cotisation principale.

Le Plan d'épargne retraite populaire

Le Plan d'épargne retraite populaire (Perp) peut également être souscrit à titre personnel par tout agriculteur. Il permet de se constituer une retraite par capitalisation.

Les dispositifs d'épargne retraite collective

Si vous êtes chef d'entreprise agricole, vous pouvez également mettre en place des dispositifs d'épargne retraite collective (Perco, PERE ou ex-article 83, article 39) qui bénéficient aussi bien à vos salariés qu’à vous-même.

À noter : Comme dit plus haut, la loi Pacte a modifié le paysage de ces différents produits d’épargne retraite. Dans un souci de simplification, ces différentes formules d’épargne sont désormais regroupées au sein d’un seul produit, le PER - Plan d’épargne retraite, et les modalités de fonctionnement ont été uniformisées.

L'assurance vie

L'assurance vie – placement préféré des Français – constitue également un moyen de se constituer une épargne en vue de la retraite.

Ce produit a l’avantage de la souplesse. Vous pouvez placer les sommes que vous voulez et souscrire à des contrats plus ou moins risqués (avec un rendement adapté à votre projet). Les fonds placés sont disponibles en cas de besoin (en capital ou en rente) — sous réserve du bénéficiaire acceptant. C’est une différence avec les anciens produits d’épargne retraite (Madelin, Perp, PERCO…).

Poursuivre son activité

Un agriculteur, pour compléter ses revenus à la retraite, peut être tenté de poursuivre une activité. C'est possible, à certaines conditions.

La retraite d'exploitant agricole est cumulable avec les revenus d'une activité relevant d'un autre régime de retraite ou une activité d'hébergement ou de tourisme rural.

Depuis 2009, l'exploitant retraité de la MSA MSA ou Mutualité sociale agricole<p>Organisme chargé de gérer la retraite de base des salariés agricoles et la retraite de base et complémentaire des exploitants agricoles.</p>peut choisir de reprendre une activité salariée agricole sur son ancienne exploitation (ou sur une autre).

Il peut aussi poursuivre une activité d'exploitant à certaines conditions :

• exercer son activité en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
• être assujetti par rapport à un temps de travail ou à un coefficient d’équivalence à la SMA (surface minimale d’assujettissement) pour les productions hors sol ; 
• avoir liquidé Liquidation de la retraite<p>Lorsqu'un assuré souhaite partir à la retraite, il doit demander la liquidation de ses droits, c'est-à-dire faire valoir ses droits pour déclencher la mise en paiement de sa pension de retraite.</p>toutes ses pensions de retraite obligatoire ;
• avoir atteint :
  • l'âge minimum de la retraiteÂge légal de départ à la retraite<p>Âge à partir duquel une personne peut demander à prendre sa retraite. En France, il est de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.</p> (entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) et cotisé la durée d’assurance requise ;
  • ou l'âge d'annulationÂge d'annulation de la décote<p>Âge à partir duquel il est possible pour une personne de liquider sa pension de retraite à taux plein sans avoir cotisé la durée d'assurance requise.</p> de la décote (67 ans).

L'exploitant retraité qui ne répond pas à ces 4 conditions peut également continuer à mettre en valeur une partie de son exploitation, dans la limite de 2/5e de la surface.

Il peut aussi demander une dérogation préfectorale lorsque la vente de l'exploitation s'avère impossible pour des raisons indépendantes de sa volonté. 

Céder son exploitation

La cession de l'exploitation peut assurer un capital susceptible d'améliorer le niveau de la retraite. Mais attention, une cession se prépare longtemps à l'avance. Il faut en anticiper les conséquences fiscales, sociales, familiales, financières.

Dans le cas d'une exploitation individuelle ou d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu, il est possible d'être exonéré d'impôt sur les plus-values, pour tout ce qui ne relève pas du foncier et de l'immobilier. Il faut remplir pour cela plusieurs conditions, dont celle de partir à la retraite dans les 2 ans qui suivent (ou qui précèdent) la cession de l'exploitation, et de cesser toute activité dans celle-ci.

Transmettre son entreprise à l’approche de la retraite : une démarche à anticiper

Comme pour les autres assurés, la pension de retraite d’un exploitant agricole est inférieure à ses derniers revenus. Mais il existe de nombreuses solutions (épargne, poursuite d’activité, cession d’exploitation) pour rendre la transition de l’activité à la retraite la plus douce possible.

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