L’assurance vie dans le cadre d’une succession

L’assurance vie est le placement préféré des Français. En 2021, les cotisations dans ce produit d’épargne et d’assurance s’élevaient à plus de 151 milliards d’euros. Ce produit permet de se constituer une épargne, mais aussi, en cas de décès, de verser une somme d’argent à un proche en dérogeant parfois aux règles de la succession. Explications. 

Qu’est-ce qu’une assurance vie ? 

Une assurance vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme qui vous permet de :

• Financer un projet ;
• Vous constituer une épargne sur la durée, par exemple une épargne retraite, pour compléter vos revenus ;
• Verser une somme d’argent à un bénéficiaire en cas de décès. 

C’est un produit d’épargne et d’assurance que vous alimentez par des versements réguliers (appelés primes ou cotisations). Vous récupérez votre investissement (vous ou votre bénéficiaire), avec des intérêts et un régime fiscal avantageux, selon des règles très souples, fixées par votre contrat. 

En savoir plus sur le fonctionnement de l’assurance vie ?

Assurance vie et succession : les règles fiscales 

En cas de décès du souscripteur, son assurance vie peut être reversée à 1 ou plusieurs bénéficiaires, sous forme de capital ou de rente. 

Par défaut, le montant transmis par une assurance vie ne relève pas de la succession. Un souscripteur peut donc désigner un bénéficiaire unique et lui verser une somme d’argent sans avoir à répartir cela entre différentes personnes, comme c’est souvent le cas dans un héritage. 

Le bénéficiaire ne paye pas de droits de succession, sauf si les 3 conditions suivantes sont remplies : 

• les primes perçues par le bénéficiaire concernent les versements effectués après les 70 ans du souscripteur et sont supérieures à 30 500 € ;
• Il s’agit d’un contrat souscrit après le 20 novembre 1991 ;
• le bénéficiaire est une personne autre que le conjoint ou partenaire pacsé du défunt. 

Si ces conditions ne sont pas remplies, les cotisations sont soumises à un prélèvement de 20 % sur la part supérieure à 152 500 €, puis de 31,25 % sur la part supérieure à 700 000 €. Ces prélèvements ne s’appliquent pas si l’assuré a son domicile fiscal hors de France au moment du décès ou si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire pacsé du défunt. 

Transmettre une assurance-vie en donation : est-ce possible ?

En théorie, une assurance-vie ne peut pas être transmise en donation.

Il est cependant possible de racheter son contrat d’assurance vie pour retirer les fonds, partiellement ou en totalité, et les transmettre via une donation. C’est alors le régime fiscal de la donation qui s’applique. Attention : si le contrat d’assurance vie a été spécifiquement ouvert pour réaliser un don en urgence, il peut être considéré comme relevant de la succession. De même, si les primes versées sur le contrat paraissent exagérées, les héritiers du souscripteur peuvent alors demander la réintégration du capital de l’assurance vie dans la succession.

Pour en savoir plus sur les donations : pour préparer sa succession en aidant ses proches

Une autre option est le contrat d’assurance vie intergénérationnel. Il est destiné aux grands-parents qui souhaitent aider leurs petits-enfants. 

Ce contrat, ouvert par le grand-parent au nom de son petit-enfant, cumule les avantages fiscaux de la donation et de l’assurance vie :

• les sommes versées aux petits-enfants ne sont pas imposées en dessous de 31 865 € (comme pour une donation) ;
• le petit-enfant profite d’un abattement fiscal annuel d’un montant de 4 600 € (9 200 € s’il est en couple) sur les sommes qu’il retire sur l’épargne d’assurance vie constituée par son grand-parent, si ledit contrat est ouvert depuis au moins 8 ans. 

Bénéficiaires d’une assurance-vie : que faut-il savoir ? 

Le bénéficiaire est désigné dans la clause bénéficiaire. Ce document est très important pour désigner la ou les personnes que l’assuré souhaite protéger par la transmission de son épargne assurance vie. 

Pour en savoir plus sur comment bien rédiger sa clause bénéficiaire ?

N’importe qui peut être désigné comme bénéficiaire d’une assurance vie (famille, amis…). Le bénéficiaire doit donner son accord au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat. Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires sur un même contrat : les sommes sont alors réparties lors du décès du souscripteur. 

Si le bénéficiaire ne donne pas son accord (ou son désaccord), il reste bénéficiaire par défaut du contrat d’assurance vie. Le souscripteur peut alors envoyer un simple courrier auprès de son assureur pour changer de bénéficiaire. 

Si le bénéficiaire a donné son accord, il n’est pas possible d’en changer, à moins que ledit bénéficiaire ne l’accepte formellement. 

Au moment du décès, le bénéficiaire doit remplir une déclaration partielle de succession pour :

• les contrats souscrits à compter 20 novembre 1991 et ceux qui ont été modifiés de façon substantielle à partir de cette date ;
• les plans d’épargne retraite en phase d’épargne au décès du titulaire, s’il est décédé après ses 70 ans. 

Il dispose de 6 mois (12 à 24 mois si l’assuré est décédé hors de France métropolitaine) pour remplir ce document et bénéficier des sommes dues par l’assureur. S’il dépasse ce délai, des pénalités peuvent être appliquées. 

L’assurance-vie est-elle le meilleur contrat dans le cadre d’une succession ? 

L’assurance vie est utile pour vous constituer une épargne, que vous pouvez éventuellement transmettre à vos proches en dérogeant à certaines règles de la succession. 

Si votre objectif est de soutenir financièrement vos proches au moment de votre décès, l’assurance-décès répondra mieux à vos besoins. C’est un outil de prévoyance (et non d’épargne comme l’assurance vie) qui garantit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés, au moment de votre décès.