Comment bien rédiger sa clause bénéficiaire ?

Pour transmettre votre capital dans les meilleures conditions grâce à l’assurance vie, il convient d’apporter une attention particulière à la rédaction de votre clause bénéficiaire.

Quel est le rôle de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Vous avez choisi un contrat d’assurance vie, notamment dans une optique de transmission. 1ère priorité, lors de sa souscription : ne laisser aucune ambiguïté sur la désignation de votre ou de vos bénéficiaires. La clause bénéficiaire est en effet le pilier de votre contrat. Elle vous permet de désigner, en cas de décès, la ou les personnes que vous souhaitez protéger par la transmission de l’épargne constituée sur votre contrat. Confidentielle, elle reste modifiable à tout moment, sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant. Cette clause doit être rédigée le plus précisément possible et révisée régulièrement en fonction des évolutions de votre vie. Ainsi, vous serez certain(e) que votre contrat se dénouera selon vos volontés. Sa bonne rédaction vous garantira aussi la rapidité du règlement des capitaux décès par l’assureur.

Existe-t-il plusieurs types de clauses bénéficiaires ?

3 choix s’offrent à vous :

• Vous pouvez sélectionner la clause standard des contrats d’assurance vie qui stipule que le capital sera transmis à : « Mon conjoint non séparé de corps ou non engagé dans une procédure de divorce ou mon partenaire de PACS, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ». Cette situation correspond à la situation maritale la plus répandue. Cependant, dans certains cas, vous n’aurez pas intérêt à retenir cette clause type de votre contrat si elle ne correspond pas à votre situation personnelle. 
• Vous pourriez donc préférer la désignation nominative des bénéficiaires. Dans ce cas, indiquez bien leur(s) nom(s), nom(s) de naissance, prénom(s), date et lieu de naissance et adresse actuelle. Sans oublier systématiquement de conclure la clause bénéficiaire par « à défaut mes héritiers » car en l’absence de bénéficiaire par défaut (décès des bénéficiaires de 1ers rangs ou refus du bénéfice du contrat) votre capital sera réintégré dans l’actif successoral et taxé hors du cadre favorable que permet l’assurance vie. 
• Enfin vous pouvez déposer votre clause bénéficiaire chez un notaire. Dans cette situation, il sera alors impératif de renseigner le nom et les coordonnées de ce dernier sur votre contrat afin que votre assureur puisse le contacter facilement à votre décès.

Dois-je faire évoluer ma clause bénéficiaire ?

Mettez régulièrement votre clause bénéficiaire à jour. Elle doit tenir compte des évolutions importantes qui ponctuent votre vie personnelle et patrimoniale : mariage, modification du contrat de mariage, PACS, naissance, divorce, décès. Il est important de prendre en compte ces changements et d’ajuster au fur et à mesure votre clause bénéficiaire. Toutefois, soyez vigilant ! Si le bénéficiaire a formellement accepté le contrat, il ne vous sera plus possible de modifier la clause bénéficiaire sans recueillir son accord préalable.

Qui perçoit l’assurance vie lorsqu’il n’y a pas de bénéficiaire ?

Si aucun bénéficiaire n’a été désigné dans votre contrat d’assurance vie, soit parce que vous avez oublié de le désigner, soit parce que le bénéficiaire désigné est par exemple décédé, les sommes épargnées seront alors réintégrées dans la succession. Elles seront partagées entre vos héritiers selon l’ordre de priorité des héritiers établi par l’État. Dans ce cas, cela fera perdre tout l’intérêt de l’assurance vie qui sera soumise à la même imposition que l’héritage.