Inaptitude, invalidité, incapacité : quelle différence pour votre retraite ?

L’inaptitude, l’invalidité et l’incapacité au travail sont 3 situations différentes liées à votre état de santé. En quoi se distinguent-elles ? Quelles sont les conséquences de chacune sur votre retraite ? Explications 

Définitions :

• Inaptitude : le salarié ne peut pas effectuer les missions de son poste (en partie ou totalement) et cela est reconnu par le médecin du travail.
• Invalidité : le salarié a perdu au moins 2/3 de sa capacité de travail ou de gain* à cause d’un accident ou d’une maladie non-professionnelle, et cela est reconnu par le médecin conseil.
• Incapacité : le salarié ne peut pas effectuer les missions de son poste (en partie ou totalement) à cause d’un accident ou d’une maladie professionnelle, et cela est reconnu par le médecin conseil.

* la capacité de gain est la capacité pour un individu à exercer une activité rémunérée. Perdre 2/3 de sa capacité de travail sur un poste donné mais pouvoir être reclassé sur un autre poste et garder un revenu similaire ne relève donc pas de l’incapacité de gain. 

L’inaptitude au travail : un état qui ne permet plus d’effectuer ses missions professionnelles 

Qu’est-ce que l’inaptitude ? 

L’inaptitude est le fait de ne plus pouvoir assurer les fonctions de votre poste, en raison de votre état mental et / ou physique. Elle doit être reconnue par le médecin du travail. 

L’inaptitude peut être temporaire ou non et : 

• partielle, si vous pouvez encore accomplir une partie des tâches de votre poste ;
• totale, si vous ne pouvez plus du tout accomplir les tâches de votre poste. 

Si vous êtes déclaré inapte à votre poste de travail, l’employeur doit vous proposer une adaptation (équipement, horaires, changement de poste...). Si aucune adaptation n’est possible et/ou que votre état de santé vous empêche de travailler, vous pouvez être licencié. 

Les aides possibles pour l’inaptitude sont : 

• l’indemnité temporaire d’inaptitude (vous la percevez aussi si votre inaptitude n’est pas d’origine professionnelle) ;
• l’indemnité légale de licenciement (son montant est doublé si l’inaptitude est d’origine professionnelle) ;
• l’indemnité compensatrice de préavis ;
• l’indemnité de précarité (pour les CDD). 

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez également bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. 

Inaptitude : quelles conséquences sur votre retraite ? 

En matière de retraite, l’inaptitude vous permet de partir à l’âge légal de départ à la retraite (62 ans si vous êtes né en 1955 ou après) avec un taux plein (50 %), quel que soit le nombre de trimestres que vous avez acquis. 

Votre retraite complémentaire n’est soumise à aucune minoration lorsque vous partez en retraite pour inaptitude au travail.

L’invalidité : une origine non professionnelle

Qu’est-ce que l’invalidité ?

L’invalidité est reconnue lorsque vous avez perdu au moins 2/3 de votre capacité de travail et de gain, à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnelle. 

Lorsque vous êtes invalide, vous pouvez toucher une pension d’invalidité. 
Son montant dépend de votre catégorie d’invalidité : 

• Invalidité de catégorie 1 : vous êtes capable d’exercer une activité rémunérée ; 
• Invalidité de catégorie 2 : vous êtes absolument incapable d’exercer une profession quelconque ; 
• Invalidité de catégorie 3 : vous êtes incapable d’exercer une profession et êtes dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. 

Votre catégorie d’invalidité est déterminée par le médecin-conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). L’invalidité n’entraîne pas nécessairement une inaptitude au travail, y compris en catégorie 2 et 3. Par exemple, si votre poste est aménagé pour que vous puissiez continuer de travailler, vous êtes alors invalide tout en restant apte au travail. C’est le médecin du travail qui peut vous déclarer apte ou inapte. 

Les aides possibles pour l’invalidité sont : 

• la pension d’invalidité (qui compense la baisse de salaire) ; 
• l’allocation supplémentaire d’invalidité (si vous n’avez pas l’âge d’obtenir l’allocation de solidarité aux personnes âgées).

Invalidité : quelles conséquences sur votre retraite ? 

Lorsque vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite (62 ans), votre pension d’invalidité est remplacée par la pension de retraite au titre de l’inaptitude au travail. Le changement est automatique sauf si vous exercez une activité professionnelle ou êtes en recherche d’emploi. Votre pension de retraite est au taux plein (50 %), quel que soit le nombre de trimestres acquis. 

En ce qui concerne la retraite complémentaire, vous continuez de gagner des points, y compris si votre invalidité vous oblige à être en arrêt de travail et si :

• votre incapacité de travail est d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs ;
• vous bénéficiez d’une pension d’invalidité correspondant à au moins 2/3 d’incapacité. 

Découvrez notre article Invalidité et départ à la retraite

L’incapacité : une origine professionnelle

Qu’est-ce que l’incapacité au travail ?

L’incapacité est le fait d’être dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle, pour des raisons de santé mentale et/ou physique. Elle est d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) et peut être temporaire ou permanente. Elle doit être reconnue par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elle donne lieu à un arrêt de travail. 

Si votre incapacité est permanente, vous avez le droit à :

• une indemnité forfaitaire, si votre incapacité est inférieure à 10 % ;
• une rente, si elle est supérieure ou égale à 10 % ;
• une indemnisation supplémentaire en cas de reconnaissance de la faute de l’employeur. 

Incapacité au travail : quelles conséquences sur votre retraite ? 

Si votre incapacité d’origine professionnelle est permanente, vous pouvez partir en retraite pour incapacité permanente (ou pénibilité) à partir de 60 ans, à taux plein. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes : 

• relever du régime général des salariés, du régime des salariés agricoles et/ou du régime des non-salariés agricoles
• justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 10 %, d’origine professionnelle (hors accidents de trajet).

Vous pouvez également partir en retraite anticipé dès 55 ans, à taux plein, si :

• votre incapacité de travail est permanente et supérieure ou égale à 50 % ;
• vous avez réuni un certain nombre de trimestres (durée d’assurance) ;
• vous avez cotisé un certain nombre de trimestres. Si vous êtes né en 1961, vous devez par exemple réunir 128 trimestres, dont au moins 108 sont cotisés. 

En ce qui concerne la retraite complémentaire, les règles sont les mêmes que pour l’invalidité. Vous continuez de gagner des points pendant votre arrêt de travail si :

• votre incapacité de travail est d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs ;
• vous bénéficiez d’une pension d’invalidité correspondant à au moins 2/3 d’incapacité. 

Pénibilité et retraite : le départ anticipé pour incapacité permanente