Peut-on cumuler pension de retraite et rente accident du travail ?

Si vous souffrez d’une incapacité permanente liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, vous pouvez, à certaines conditions, percevoir une rente à vie. Cette rente, en règle générale, est intégralement cumulable avec votre pension de retraite. Dans certains cas, cependant, elle peut avoir un impact sur vos droits. Précisions dans cet article.

La rente pour incapacité permanente (IPP) : de quoi s’agit-il ?

Si par malheur un accident du travail ou une maladie professionnelle vous laisse des séquelles définitives, vous pouvez avoir droit à une rente ou à une indemnité pour Incapacité permanente partielle (IPP). Il ne faut pas la confondre avec la pension d’invalidité, qui est attribuée lorsque votre incapacité de travail est d’origine non professionnelle.

Quelles sont les conditions pour percevoir une rente IPP ?

Après un accident du travail ou le diagnostic d’une maladie professionnelle, dès que votre état est stabilisé, vous êtes convoqué par le médecin-conseil de votre caisse d’assurance maladie. Celui-ci, à l’examen, déterminera si vous êtes atteint d’une incapacité permanente. À partir d’un barème, il déterminera ensuite votre pourcentage d’incapacité. 

En dessous de 10 %, vous percevrez un capital en 1 seule fois (entre 471,54 € et 4 714,59 € suivant votre taux d’incapacité permanente, en 2024).

À partir de 10 % d’incapacité permanente, vous percevez une rente à vie.

À combien s’élève la rente d’accident du travail ?

La rente pour incapacité permanente se calcule en fonction de 2 paramètres :

• votre taux d’Incapacité permanente partielle (IPP) ;
• votre salaire annuel brut des 12 mois précédant l’arrêt de travail.

Si votre taux d’incapacité permanente partielle est situé entre 10 % et 49 %, votre rente annuelle est égale à votre salaire annuel multiplié par la moitié de votre taux d’IPP. Vous percevrez la somme en 4 versements trimestriels.

Si votre taux d’incapacité permanente partielle est de 50 % ou plus, votre rente annuelle se calcule de façon un peu plus compliquée : le pourcentage appliqué à votre salaire annuel s’élèvera à 25 % + 1,5 fois la part du taux qui dépasse 50 %. La rente vous sera servie mensuellement.

Si votre salaire annuel est inférieur à un certain montant, appelé « salaire minimum des rentes » (20 971,05 € depuis le 1er avril 2024), c’est ce montant qui est utilisé pour le calcul de votre rente.

Si votre salaire est supérieur à 2 fois le salaire minimum des rentes, la partie comprise entre ce montant et 8 fois le salaire minimum des rentes (soit entre 41 942,09 € et 167 768,38 € depuis le 1er avril 2024 ) n’est prise en compte que pour un tiers. La partie située au-delà de 8 fois le salaire minimum des rentes n’est pas comptée dans le calcul. 

Est-ce que les rentes accident de travail vont augmenter en 2024 ?

Les rentes IPP sont réévaluées tous les ans en fonction de l’inflation hors tabac, le 1er avril. Elles ont donc été augmentées de 4,6 % le 1er avril 2024.

Que se passe-t-il au moment de prendre sa retraite si je perçois une rente IPP ?

En règle générale, la rente perçue pour une incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est entièrement cumulable avec la pension de retraitePension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> de droit directDroit direct (pension de)<p>Il s'agit de la pension de retraite versée à l'assuré en contrepartie des cotisations qu'il a versées tout au long de sa carrière. Le calcul est différent suivant les régimes.</p>. En revanche, elle est comptée comme faisant partie de vos ressources pour le calcul de la pension de réversion du régime de base, et pour le calcul de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ou minimum vieillesse). 

Est-ce que la rente accident de travail est cumulable avec la retraite ?

À la différence de l’Allocation pour adulte handicapé (AAH), la rente pour incapacité permanente n’est pas affectée par votre arrivée à l’âge de la retraite. Les 2 dispositifs sont entièrement distincts. En conséquence, quand vous arrivez à l’âge de la retraite :

• que vous choisissiez de partir à la retraite à ce moment-là ou non, la rente IPP est maintenue ;
• le fait que vous perceviez une rente IPP n’a aucun impact sur le calcul de votre pension. 

Puis-je cumuler rente IPP et départ en retraite anticipée pour incapacité permanente ?

Là encore, les dispositifs sont distincts et le cumul est possible sans conditions. Vous pouvez partir, à certaines conditions, en retraite anticipée si vous êtes en situation d’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle :

• à 60 ans en cas d’incapacité de 20 % ou plus ;
• entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance en cas d’incapacité de 10 % à 19 %. 

Votre rente IPP ne sera pas affectée par votre départ à la retraite. Attention cependant : le fait de percevoir une rente IPP ne vous donne pas automatiquement droit à la retraite anticipée pour incapacité permanente. Pour pouvoir bénéficier de cette dernière, d’autres conditions s’ajoutent. Vous pouvez donc percevoir une rente IPP et ne pas avoir droit à la retraite anticipée.

Les autres situations de retraite anticipée (pour carrière longue, pour handicap, pour inaptitude) vous restent cependant accessibles comme à n’importe quel assuré, sous réserve d’en remplir les conditions.

Puis-je cumuler IPP et pension de réversion ?

En cas de décès de votre conjoint, si vous avez au moins 55 ans, vous pouvez avoir droit à la réversion de 54 % de la pension de retraite qu’il percevait ou aurait pu percevoir. Pour en bénéficier, cependant, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond (24 232 € par an pour une personne seule en 2024). 

Certaines allocations sont exclues du calcul des ressources, mais ce n’est pas le cas de la rente IPP. Le montant de celle-ci s’additionne à vos autres revenus pour déterminer votre droit à réversion. Si le montant total dépasse le plafond, vous n’avez droit à aucune pension de réversion. S’il est inférieur, votre pension de réversion sera égale au montant nécessaire pour porter vos revenus totaux au niveau du plafond. 

Votre rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle a dont un impact sur le niveau de votre pension de réversion.

Puis-je cumuler rente IPP et Aspa ?

Comme pour la pension de réversion, la rente IPP est prise en compte pour le calcul de vos droits à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ou minimum vieillesse). Rappelons que l’Aspa peut être demandée par toute personne dont les revenus sont inférieurs à certain montant (en 2024, 1 012,02 pour une personne seule ou 1 571,16 € pour un couple). Il faut avoir atteint 65 ans en principe, mais si votre taux d’incapacité permanente est au moins égal à 50 % (ou si vous avez pris votre retraite anticipée pour handicap), vous pouvez demander cette allocation dès 62 ans. 

Comme la réversion, l’Aspa est une allocation différentielle : elle vous est versée pour compléter vos revenus jusqu’au montant plafond. Si votre rente IPP porte vos revenus au-delà du plafond, vous n’avez pas droit à l’Aspa. Si vos revenus complets (hors certaines allocations) sont inférieurs au plafond, l’Aspa sera égale à la différence entre vos revenus et le plafond. 

La rente IPP a donc un impact sur vos droits à l’Aspa. 

En résumé, pour l’essentiel, la rente que vous percevez en raison d’une Incapacité permanente partielle (IPP) d’origine professionnelle, qu’elle soit consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, est entièrement cumulable avec vos droits à la retraite. Seuls les montants de la réversion du régime de base ou de l’Aspa peuvent être affectés par votre rente IPP.