RQTH et retraite : tout connaître sur les impacts
04/11/2024
Vous êtes en situation de handicap et vous vous interrogez sur le bénéfice de la RQTH par rapport à la retraite ? Toutes les réponses dans cet article !
Qu’est-ce que la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Elle n’est pas obligatoire, mais elle vous permet de bénéficier d’aides pour conserver votre emploi ou pour en trouver un autre (aménagement des horaires de travail, adaptation de votre poste, etc.).
La RQTH vous concerne si vous souffrez d’un handicap :
- physique (par exemple : trouble physique de la motricité avec perte partielle ou totale de la capacité de mouvement),
- sensoriel (déficience d’1 ou plusieurs sens : la vue, l’ouïe, l’odorat, le goût, le toucher),
- mental (résultant d’une déficience intellectuelle, par exemple déficit de la mémoire, difficulté à résoudre les problèmes, manque d’inhibition sociale…),
- psychique (troubles bipolaires, dépression, schizophrénie…).
Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et leur envoyer par courrier ou en dépôt à l’accueil :
- une photocopie de votre carte d’identité ou de votre titre de séjour,
- un certificat médical,
- un justificatif de domicile.
La RQTH constituera ensuite une preuve de votre handicap dans le monde professionnel. Elle est valable à vie pour les handicaps permanents. Autrement, elle est renouvelable sur demande, pour une durée de 1 à 10 ans. Vous devez avoir au moins 16 ans pour en bénéficier (ou 15 ans pour les apprentis).
RQTH et retraite : quels sont vos droits ?
Les personnes en situation de handicap ont le droit à la retraite anticipée, au plus tôt à 55 ans. Cependant, les trimestres pris en compte pour en bénéficier ont évolué entre 2015 et 2016.
Jusqu’au 31 décembre 2015, toutes les périodes travaillées avec une RQTH étaient prises en compte pour bénéficier de la retraite anticipée. Aucun taux minimal d’incapacité n’était requis.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, seules les périodes travaillées avec un taux au moins égal à 50 % sont prises en compte. La RQTH n’est plus nécessaire. Elle peut apporter une preuve de votre handicap, mais elle n’indique pas votre taux d’incapacité. Pour justifier ce dernier, vous aurez besoin d’un autre document, par exemple : attestation de votre MDPH, pension d’invalidité, allocation aux adultes handicapés, allocation compensatrice pour tierce personne, etc.
Dans tous les cas, pour partir à la retraite avant l’âge légal, vous devez aussi avoir cotisé un nombre minimum de trimestres d’assurance retraite en étant en situation de handicap (tous régimes de retraite confondus).
Quel est l’âge de départ à la retraite pour handicap ?
Pour partir à la retraite à 55 ans, vous devez avoir travaillé une certaine durée en tant que travailleur handicapé, à un taux supérieur à 50 % depuis 2016 ou bien en accord avec la RQTH avant cette date.
Vous pouvez ensuite partir à un âge compris entre 55 ans et 59 ans selon votre durée de cotisation.
Vous êtes né | Vous pouvez partir à la retraite à partir de | Si vous avez validé au moins |
---|---|---|
Avant le 1ᵉʳ septembre 1961 | 59 ans | 88 trimestres dont 68 cotisés |
Entre le 1er septembre 1961 et me 31 décembre 1962 | 59 ans | 68 trimestres cotisés |
En 1963 | 59 ans | 68 trimestres cotisés |
En 1964 | 58 ans | 79 trimestres cotisés |
En 1964 | 59 ans | 69 trimestres cotisés |
En 1965 | 57 ans | 89 trimestres cotisés |
En 1965 | 58 ans | 79 trimestres cotisés |
En 1965 | 59 ans | 69 trimestres cotisés |
En 1966 | 56 ans | 99 trimestres cotisés |
En 1966 | 57 ans | 89 trimestres cotisés |
En 1966 | 58 ans | 79 trimestres cotisés |
En 1966 | 59 ans | 69 trimestres cotisés |
Entre 1967 et 1969 | 55 ans | 110 trimestres cotisés |
Entre 1967 et 1969 | 56 ans | 100 trimestres cotisés |
Entre 1967 et 1969 | 57 ans | 90 trimestres cotisés |
Entre 1967 et 1969 | 58 ans | 80 trimestres cotisés |
Entre 1967 et 1969 | 59 ans | 70 trimestres cotisés |
Entre 1970 et 1972 | 55 ans | 111 trimestres cotisés |
Entre 1970 et 1972 | 56 ans | 101 trimestres cotisés |
Entre 1970 et 1972 | 57 ans | 91 trimestres cotisés |
Entre 1970 et 1972 | 58 ans | 81 trimestres cotisés |
Entre 1970 et 1972 | 59 ans | 71 trimestres cotisés |
A partir de 1973 | 55 ans | 112 trimestres cotisés |
A partir de 1973 | 56 ans | 102 trimestres cotisés |
A partir de 1973 | 57 ans | 92 trimestres cotisés |
A partir de 1973 | 58 ans | 82 trimestres cotisés |
A partir de 1973 | 59 ans | 72 trimestres cotisés |
Quel est le montant de la retraite pour handicap ?
Votre retraite de base et complémentaire sont calculées au taux plein.
Pour la retraite de base, le taux plein signifie que le taux pris en compte dans le calcul est de 50 %, quelle que soit votre durée de cotisation validée. Si vous avez validé un nombre de trimestres inférieur à celui nécessaire pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous bénéficiez également d’une majoration calculée de la façon suivante :
(nombre de trimestres cotisés en situation de handicap / nombre de trimestres validé en étant ou non en situation de handicap) x ⅓
Si le résultat est inférieur au montant minimal de la retraite — minimum contributif — c'est ce dernier montant qui vous est versé. En 2024, il est de 1 367,51 € par mois.
Pour la retraite complémentaire, le taux plein signifie que vos points sont convertis sans abattement, selon leur valeur au moment de la liquidation.
Vous pouvez également consulter l'article Handicap, invalidité et retraite : quels dispositifs en France ?
Cet article vous a t-il été utile ? Oui Non
Merci pour votre message !
Merci pour votre participation !
Laissez nous votre avis !
A la une
Les plus lus
A découvrir aussi