La retraite des artisans, des commerçants et des industriels

La retraite de base des artisans, des commerçants et des industriels

Les cotisations retraite

En 2024, les artisans, commerçants et industriels cotisent à la retraite de base à hauteur de  :

• 17,75 % sur les revenus inférieurs à 46 368 € (le Plafond de la Sécurité sociale );
• 0,60 % sur les revenus supérieurs à 46 368 €.

La cotisation retraite minimale s'élève à 845 € en 2024 .

Comment calculer sa retraite de base de la SSI ?

Si votre inscription au régime de retraite date de 1973 ou après :

Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel depuis le 1er janvier 1973, votre pension de retraite se calcule exactement comme dans le régime général, sur la base de 50 % d'un revenu annuel moyen qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années. 

Comme dans le régime général, la pension peut être réduite :

• au prorata du nombre de trimestres validés à la SSI par rapport à votre durée d'assurance de référenceDurée d'assurance de référence<p>Aussi appelée « durée d'assurance maximum », il s'agit du nombre de trimestres qu'il faut avoir validés dans un régime pour bénéficier d'une pension maximale, non affectée par un coefficient de proratisation.</p> ;
• par une décote, si vous avez validé, tous régimes confondus (pas uniquement à la SSI), moins de trimestres que votre durée d'assurance requiseDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p>.

La décote, comme au régime général, s'élève à 1,25 % par trimestre manquant (pour atteindre la durée d'assurance ou pour atteindre 67 ans ; c'est le plus petit des 2 nombres qui compte).

Comme dans le régime général, si vous travaillez au-delà de l'âge de la retraite et de votre durée d'assurance requise, vous bénéficiez d'une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire.

Si votre carrière d'artisan, commerçant ou industriel a commencé avant 1973 :

Avant 1973, le régime des indépendants était un régime par pointsRégime de retraite par points<p>Régime dans lequel le montant de la retraite est calculé en points. Le nombre de points acquis est fonction des cotisations de l'assuré, et le montant de la retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.</p> : en conséquence, si vous avez cotisé avant cette date en tant qu'artisan, commerçant ou industriel, la part de votre retraite correspondant à cette période est calculée comme suit :

Nombre de pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p> accumulés avant 1973 multiplié par la valeur du point.

En revanche, la part de votre retraite correspondant à la période allant de 1973 à aujourd'hui est calculée comme pour le régime général (voir ci-dessus).

Votre pension de base totale correspond à la somme des 2 pensions : la pension correspondant aux points acquis avant 1973, et la pension par trimestres calculée depuis 1973. Si cette dernière est calculée avec une décote, la pension par points est également minorée.

Les conditions pour percevoir sa retraite de base de la SSI

Les conditions pour percevoir la retraite de base des artisans, commerçants et industriels vont progressivement se calquer sur celles du régime général des salariés suite à la suppression du RSI.

Pour bénéficier d'une pension de retraite complète, il faut :

• avoir atteint l'âge légal de départ à la retraiteÂge légal de départ à la retraite<p>Âge à partir duquel une personne peut demander à prendre sa retraite. En France, il est de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.</p> (entre 62 ans et 64 ans selon la génération) ;
• avoir cotisé (tous régimes confondus) un certain nombre de trimestres (entre 166 trimestres et 172 trimestres selon votre année de naissance).

Si vous liquidez votre retraite après 67 ans, vous pouvez bénéficier du taux plein sans avoir cotisé le nombre requis de trimestres : vous ne subissez pas la décote. Mais votre pension est toujours proratisée, en fonction du nombre de trimestres validés dans le régime. Par exemple, s'il vous faut 166 trimestres, et que vous en avez validé 140 comme commerçant et 26 comme salarié :

• votre pension de la SSI est calculée à taux plein, sans décote, parce que vous avez bien cotisé 166 trimestres (140 + 26) tous régimes confondus ;
• mais son montant reste proratisé, c'est-à-dire multiplié par 140/166, et donc réduit à 84 %.

La retraite complémentaire des artisans, des commerçants et des industriels

Les cotisations retraite pour les artisans, commerçants et industriels

En 2024, les taux de cotisations s'élèvent à :

• 7 % sur la part du revenu située entre 42 946  € et 175 968  €.
• 8 % sur la part du revenu située en dessous de 42 946 €. Attention : ce montant est proche de celui du Plafond annuel de la Sécurité sociale, mais il en est distinct. Il est réévalué chaque année. 

Il n'y a pas de cotisation minimale pour la retraite complémentaire.

Les conditions pour percevoir sa retraite complémentaire

Pour percevoir sa pension du régime complémentaire de la SSI, il faut remplir les mêmes conditions que pour la retraite de base et avoir demandé la liquidation de celle-ci.

Le calcul de la pension de retraite pour les artisans, comerçants et industriels

Comme dans tous les régimes en points, la pension se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.

Si la pension de base est liquidée avec une décote, la pension complémentaire est également réduite, mais suivant des pourcentages différents :

• 1 % par trimestre manquant pour les 12 premiers ;
• 1,25 % à partir du 13e.

La décote ne peut pas être supérieur à 22 % (20 trimestres manquants). 

Les points acquis avant 2013

Jusqu'en 2013, 2 régimes complémentairesRégime de retraite complémentaire<p>Régime de retraite dont les prestations s'ajoutent à celles du régime de base (ex : régime Agirc-Arrco pour les salariés cadres et non-cadres, régime Ircantec pour les agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, etc.).</p> coexistaient, gérés l'un et l'autre par l'ancien RSI :

• pour les artisans, un système de retraite complémentaire créé en 1979 ;
• pour les commerçants et les industriels, un régime complémentaire mis en place en 2004.

Jusqu'en 2013, les taux de cotisations étaient donc différents.

Depuis le 1er janvier 2013, artisans, commerçants et industriels bénéficient du même régime de retraite complémentaire, qui reste un régime par points. Les points acquis antérieurement continueront à compter de la même façon, mais leur valeur est différente : ils font donc l'objet d'un coefficient de conversion.

Ce qu'il faut retenir sur la retraite des artisans, des commerçants et des industriels

La retraite des artisans, des commerçants et des industriels est gérée par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) depuis le 1er janvier 2018.

L'âge légal pour percevoir sa retraite de base est entre 62 ans et 64 ans. L'âge à taux plein est de 67 ans.

La retraite de base des artisans, des commerçants et des industriels est calculée de la même façon que celle des salariés. La pension de retraite complémentaire est un régime par points.

Cotisation du régime de base : 17,75 % jusqu'au PASS et 0,60 % sur les revenus au-delà du PASS.

Cotisation du régime complémentaire : 7 % sur la part du revenu située en dessous d'un certain plafond (42 946 € en 2024 ), 8 % de ce plafond jusqu'à 175 968 €.