Puis-je cumuler ma pension de retraite avec des CESU ?

Qu’est-ce que le Chèque emploi service universel (CESU) ?

Le CESU est à la fois un mode de déclaration (le CESU déclaratif) et un moyen de paiement (le CESU préfinancé) pour les particuliers employeurs qui ont recours à un salarié à domicile. Le particulier employeur obtient le CESU auprès de son employeur ou de l’organisme qui verse habituellement les prestations sociales (conseil départemental, caisse de retraite, compagnie d’assurance…). 

Voir aussi : J’ai été rémunéré en chèque emploi service cela me donne-t-il droit à une retraite ?

Il est possible que ce mode de paiement vous soit proposé si vous exercez des activités de services à la personne comme l’entretien de la maison, les petits travaux de jardinage et bricolage, du soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées ou fragiles (hors soins médicaux) ou tout autre activité similaire. Dans ce cas, vous avez le droit de cumuler le CESU et votre pension de retraite, dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite. Vous êtes salarié et le CESU vous donne les mêmes droits que si vous étiez payé par virement bancaire au sein d’une entreprise. 

Cumul pension de retraite et CESU : quelles conditions ?

Quelle que soit votre situation en tant que retraité, vous avez le droit d’être rémunéré avec le CESU. 

Cumul emploi-retraite sans limite de revenus

Cependant, pour cumuler sans limite votre pension de retraite et votre rémunération via les CESU, vous devez remplir les conditions suivantes : 

• vous avez liquidé toutes vos retraites de base et complémentaires ;
• vous avez droit à la retraite à taux plein (vous avez au moins 67 ans, ou bien vous avez validé tous vos trimestres pour votre retraite avant 67 ans). 

Le cumul emploi-retraite sans plafond vous permet de cotiser pour une retraite de base supplémentaire, sans que cela change le calcul de votre retraite actuelle. Cette retraite est calculée à taux plein (taux maximum), sans aucune décote, ni majoration. Son montant maximal est de 2 318,40 € brut par an. 

Cumul emploi-retraite plafonné

Si vous êtes à la retraite sans bénéficier du taux plein, votre cumul est plafonné à 2 827,07 € brut en 2024 (160 % du Smic) ou bien au montant de votre dernier salaire d’activité brut avant votre admission à la retraite, si ce dernier est plus avantageux pour vous. Ce salaire correspond à la moyenne mensuelle des salaires perçus au cours de vos 3 derniers mois d’activité avant votre retraite. Si vous gagnez plus, votre retraite est réduite en proportion pour que le total de vos revenus ne dépasse pas ce plafond. 

Situations particulières qui concernent le travail à domicile

Activité de faible importance

Dans la plupart des cas, il est nécessaire de cesser votre activité pour liquider votre retraite. Cependant, si vos revenus sont considérés de faible importance, vous pouvez partir à la retraite tout en continuant votre activité. Les revenus sont considérés de faible importance lorsqu’ils sont inférieurs à ⅓ du Smic, calculés sur la base de 1 820 heures, soit 7 067,67 € en 2023. Si vous étiez travailleur à domicile en 2023 et que vous gagniez 7 067,67 € ou moins, vous pouvez donc partir à la retraite en 2024 tout en continuant à travailler chez votre employeur particulier. 

Assistant maternel ou tierce personne auprès d’une personne handicapée

Si vous étiez assistant maternel ou tierce personne auprès d’une personne handicapée, vous pouvez reprendre ou poursuivre votre activité sans condition. 

Comment déclarer votre cumul emploi-retraite ?

Lorsque vous reprenez un emploi alors que vous êtes à la retraite, vous disposez de 1 mois pour déclarer votre situation, par écrit, à votre Carsat. 

Cette déclaration doit comprendre : 

• les coordonnés de votre employeur ou entreprise,
• la date de début de votre activité,
• les noms et adresses des autres caisses de retraite qui vous versent une pension de retraite. 

Si vous êtes dans le cadre d’un cumul emploi-retraite plafonné, vous devez également joindre ou indiquer :

• le montant et la nature de vos nouveaux revenus professionnels, et la caisse de retraite liée à cette nouvelle activité ;
• la copie de vos bulletins de salaire des 3 derniers mois d'activité avant votre admission à la retraite ;
• si vous étiez à temps partiel avant votre retraite, une attestation de votre ancien employeur qui précise la durée de travail et la durée de travail à temps complet applicable dans l’entreprise. 

Si vous avez le droit à un cumul emploi-retraite sans limite de revenus, cela signifie que vous obtiendrez une 2ᵈᵉ retraite de base à la fin de ce cumul. Il vous faut alors remplir la demande de retraite à la suite d’un cumul emploi-retraite.