Covid-19 : en arrêt de travail pour garder mes enfants, quel est l’impact sur ma retraite ?

En raison de l’épidémie de Coronavirus, le gouvernement a fermé l’ensemble des crèches et écoles sur le territoire national. Cela a contraint de nombreux parents, salariés ou non, à rester chez eux pour s’occuper de leur(s) enfant(s).

À circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles ! Le gouvernement a autorisé la délivrance d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s), aux parents d’enfants âgés de moins de 16 ans et qui ne peuvent pas télétravailler.

Alors que près de 850 000 parents bénéficient de ce dispositif, quel est l’impact sur mon salaire ? Comment les indemnités versées par la Sécurité sociale doivent être complétées par mon employeur ? Quelles conséquences sur mes droits à la retraite ?

Rappel des conditions pour bénéficier de l’arrêt de travail COVID-19 pour garde d’enfant

Cette mesure est ouverte aux parents :

• Ayant des enfants de moins de 16 ans,
• Ou ayant des enfants en situation de handicap, sans limite d’âge.

L’arrêt de travail ne peut être pris que par l’un des 2 parents à la fois, mais peut être « partagé » entre les 2 parents. Son objectif est de faciliter la garde des enfants en période de fermeture des établissements scolaires. Il est destiné à ceux qui sont obligés de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants à domicile, sans la possibilité de télétravailler.

Le dispositif s’applique pour les jours d’arrêt de travail pris à partir du 12 mars (date de la fermeture des écoles), pour une durée comprise entre 1 et 21 jours calendaires (c’est-à-dire week-end inclus). Il peut être fractionné et est renouvelable durant toute la période de fermeture des établissements scolaires.

Comment en bénéficier à partir du 1er mai ?

À compter du 1er mai, les conditions évoluent. Les salariés du privé en arrêt de travail pour garde d’enfant basculeront dans le dispositif de chômage partiel. Les autres professions (travailleurs indépendants, professions libérales, fonctionnaires…) continueront en revanche de bénéficier de ce dispositif, dans les mêmes conditions, durant la période de confinement.

Covid-19 : l’arrêt de travail pour personnes vulnérables

À noter : ce dispositif d’arrêt de travail est également ouvert aux personnes vulnérables, c’est-à-dire :

• les personnes ayant un risque important de développer le Coronavirus ;
• ou aux personnes habitant avec ces personnes vulnérables.

Comment sont calculées mes indemnités avec le Covid-19 ?

Votre arrêt de travail pour garde d’enfants est considéré comme un arrêt maladie. Il répond donc aux mêmes principes généraux de fonctionnement, qu’un arrêt de travail « classique », à une différence près : la suppression des délais de carence (3 jours pour la Sécurité sociale et 7 jours pour l’employeur).

Le gouvernement a ainsi assuré que l’ensemble des personnes concernées percevront une indemnité au moins égale à 90 % de leur salaire, et ce quelle que soit l’ancienneté. Cette indemnisation est composée :

• des Indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale, qui s’élèvent à 50% de votre salaire ;
• des indemnités versées par votre employeur, qui viennent compléter les indemnités de la Sécurité sociale, à hauteur, au minimum, de 90% de votre salaire.

Selon votre situation, des accords d’entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables, comme le maintien à 100 % de votre salaire.

Sans délai de carence, vos indemnités journalières sont donc plus élevées que dans le cadre d’un arrêt maladie classique. Mais toutes ces indemnités sont-elles prises en compte pour votre retraite ? Quelle part vous permet de cotiser et d’acquérir des trimestres ?

Quelle part des indemnités sera prise en compte pour votre retraite ?

Les Indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale, ne sont pas soumises au versement de cotisations pour la retraite. Seules les indemnités complémentaires versées par l’employeur sont assujetties au versement de cotisations et ouvrent des droits à la retraite.

L’indemnité journalière de la Sécurité sociale correspond à 50 % de votre salaire journalier de base. Ce salaire journalier est calculé sur la moyenne de vos salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt, dans la limite de 2 770,96 € brut mensuel (1,8 Smic) soit 45,55 € brut par jour. Au-delà, c’est votre entreprise qui prend le relais pour atteindre le montant total de votre indemnisation. C’est cette part qui vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite

Exemples de calcul d’indemnité avec l’arrêt de travail pendant le Coronavirus

Martin perçoit un salaire de 2 000 € brut par mois et son employeur s’est engagé à compléter son indemnité pour qu’il continue à percevoir l’équivalent de 100 % de sa rémunération.

Son salaire journalier moyen est égal à : (2 000 X 3) / 91,25 = 65,75€

91,75 étant la moyenne de jours sur 3 mois utilisée par la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale prend à sa charge 50 % de cette somme soit : 32,87€ (65,75 / 2)

Le complément sera versé par son entreprise, soit : 32,88 € (65,75 - 32,87).

Martin va cotiser pour sa retraite uniquement sur la part versée par son employeur, soit sur la base de 32,88 €.

Claire perçoit un salaire de 3000 € brut par mois et son employeur ne complète qu’à hauteur de 90 % sa rémunération habituelle.

Son salaire journalier moyen est égale à : (3 000 X 3) / 91,25 = 98,63 €.

Son indemnité de la Sécurité sociale théorique devrait être de 49,31 € (98,63 / 2), mais comme son salaire journalier dépasse le plafond elle ne touchera que 45,55 €.

La part restante, pour atteindre 90 % de sa rémunération, est à la charge de son entreprise.
90 % de son salaire journalier étant égal à 88,77 €, son entreprise lui versera donc une indemnité journalière complémentaire de 43,22 € (88,77- 45,55).

Les droits à la retraite de Claire seront donc calculés sur la base de 43,22 €.

Peu ou pas d’impact sur votre retraite

Vous cotiserez donc moins que si vous n’étiez pas arrêté, mais pour autant cela devrait avoir peu d’impact sur votre retraite.

Sur la validation des trimestres

Si la totalité de vos revenus (hors indemnités journalières Sécurité sociale) dépasse 6 090 € bruts dans l’année, vous aurez validé l’ensemble de vos 4 trimestres de 2020 (1 trimestre validé pour 1 522,50 € de revenus bruts en 2020). Votre arrêt de travail n’aura dès lors pas d’incidence, puisque la durée pendant laquelle vous aurez moins cotisé reste assez courte et devrait être compensée par vos revenus du reste de l’année.

Si, à compter du 1er mai, vous devez continuer à garder vos enfants à domicile, vous basculerez en chômage partiel. Ce dispositif ne permet pas non plus la validation de trimestres. Mais là encore, l’impact devrait être faible, sauf en cas de longue prolongation.

Enfin, au cas où vous vous retrouviez au chômage, vous validerez des trimestres au titre de ces périodes sous conditions (chômage indemnisé ou non).

Sur le calcul du Salaire annuel moyen

Les indemnités perçues durant votre arrêt pour garde d’enfant(s) ne seront pas comptabilisées dans le calcul du Salaire annuel moyen (SAM) pour votre retraite. Au régime général, celui-ci est calculé sur vos 25 meilleurs années, généralement les 25 dernières années de carrière. Cela peut donc avoir un impact si cette période intervient lors de vos 25 meilleures années.

Néanmoins, cette période n’aura à priori que peu de conséquences au regard de la durée, finalement très courte, de moindre prise en compte de ces salaires.

Ainsi, même si la période de confinement peut vous paraître longue, elle ne devrait pas impacter votre future retraite ! L’important dans l’immédiat est donc de vous protéger et de protéger les autres en restant chez vous !

Pour retrouver toutes les mesures prises par le gouvernement pendant le coronavirus, découvrez l’article de La Retraite sur le Covid-19 et leurs conséquences sur la retraite.