Revenus complémentaires : comment choisir entre rente et rachats partiels programmés ?

Dans le cadre de votre contrat d’assurance vie, vous pouvez disposer de votre épargne au choix, sous forme de renteRente<p>Somme versée périodiquement à un bénéficiaire. Les pensions de retraite sont des rentes viagères, c'est-à-dire versées à vie. Certains contrats d'épargne permettent également de sortir en rente viagère (assurance vie, contrats d'épargne retraite, PEA…).</p> ou de capital. Lorsque vous fractionnez les rachats sur votre contrat, vous pouvez le faire ponctuellement, ou programmer des rachats partiels.

Votre contrat d’assurance vie vous offre donc 2 possibilités pour vous créer des revenus complémentaires. Ces 2 mécanismes ont la même finalité, mais présentent d’importantes différences.

Lorsque vous optez pour les rachats partiels programmés par exemple, vous restez maître de votre épargne, mais rien ne vous garantit que celle-ci sera suffisante pour subvenir à vos besoins tout au long de votre vie. Si vous optez pour une rente, votre capital ne vous appartient plus, mais vous bénéficiez de revenus garantis à vie. Dès lors, que choisir ? Comparons.

Ecoutez notre podcast avec Stéphanie Allès, responsable marketing retraite chez BNP Paribas Cardif, qui nous éclaire sur le sujet.

Vous pouvez également lire la retranscription de ce podcast dans l'article «Podcast #18 : Rente viagère ou capital : comment choisir à la retraite ?» 

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Rachats partiels programmés : vous disposez de votre capital

Vous fixez le montant de vos rachats partiels

Les rachats partiels programmés correspondent à une option proposée par votre contrat. Le choix peut se faire en cours du contrat, ou à la signature. Elle n’entraîne pas, en général, de frais spécifiques, mais cela dépend de votre assureur.

Vous déterminez vous-même le montant et l’échéance de vos retraits. Vous fixez le montant des rachats, et leur fréquence (annuels, semestriels, trimestriels, mensuels). A tout moment, vous pouvez en modifier la temporalité ou le montant. Vous pouvez aussi les arrêter, puis les reprendre, ou non. Cela vous permet d’adapter votre complément de revenu à votre situation (dépendance, fin d’un crédit immobilier, frais ponctuels, …).

Attention, l’assureur peut décider d’en encadrer les modalités. Avant de souscrire, assurez-vous de la souplesse de votre contrat sur ces sujets. Si retirer une partie seulement de votre contrat est une fonctionnalité ouverte sur tous les contrats, certains n’autorisent pas la programmation de ces retraits. Notez que l’assureur peut fixer un montant minimum pour les rachats partiels programmés. Vérifiez également si vous pouvez modifier librement et sans frais le montant de vos rachats. Pouvez-vous les arrêter, et les reprendre à votre convenance ? Le fonctionnement de l’option est expliqué dans les conditions générales.

À vous de piloter votre épargne !

Il s’agit de la différence la plus déterminante avec la rente. En choisissant les rachats partiels programmés, vous disposez librement de votre capital.

Votre épargne continue de fructifier. Le rachat partiel ne clôture pas votre contrat. L’épargne non récupérée continue d’être investie, et vous pouvez même continuer à effectuer des versements sur votre contrat.

Vous prenez le risque d’épuiser votre capital. Les rachats partiels programmés présentent plusieurs avantages lorsque vous souhaitez conserver votre capital. Vous définissez en fonction du montant de l’épargne constituée et de vos besoins, le niveau de vos retraits. Mais ils peuvent ne pas vous garantir des revenus pendant toute la durée de votre vie.

C’est en réalité un pari sur l’avenir. Votre épargne peut évoluer à la hausse ou à la baisse. En cas de hausse des marchés, à rachats constants, vous pourrez les réaliser plus longtemps. En revanche, en cas de chute des marchés financiers, votre épargne pourrait s’avérer insuffisante pour maintenir vos rachats sur la même durée. C’est alors à vous de choisir, soit de diminuer le montant du complément de revenu que vous décidez de percevoir, soit d’accepter de le percevoir moins longtemps.

De même si vous vivez très longtemps après avoir commencé vos rachats partiels programmés, vous prenez le risque de voir votre épargne s’épuiser. Vous perdez alors votre complément de revenu. Ce n’est pas le cas lorsque vous optez pour la rente viagère.

En cas de décès

Les sommes restantes sur votre contrat sont transmises à vos bénéficiaires. Quand vous décédez, les sommes restant dues sont transmises aux bénéficiaires que vous avez choisis, à des conditions fiscales très avantageuses. Si votre bénéficiaire est votre conjoint, les capitaux lui sont versés sans droits de succession.

Rente viagère : vous sécurisez votre situation ou celle de vos proches

Vous bénéficiez d’un revenu garanti à vie

La rente vous est versée à vie. Il s’agit là du principal avantage de la rente. Son versement vous est garanti pendant toute la durée de votre vie, même si vous vivez centenaire !

Son montant est garanti. Le montant de la rente dépend de plusieurs facteurs : l’âge auquel vous demandez votre rente, votre espérance de vie lors de votre demande, les frais prélevés par l’assureur, le type de rente que vous choisissez et bien sûr le montant du capital que vous transformez. Une fois défini, le montant de rente ne peut pas baisser dans le temps. Au contraire, il ne peut être que revalorisé à la hausse. Vous ne portez donc pas le risque des marchés. Vous pouvez vérifier auprès de votre assureur les conditions de revalorisation de la rente proposée.

Vous pouvez protéger vos proches

La transformation de votre épargne en rente implique que vous renonciez à la disponibilité de votre capital et donc à sa transmission. Mais des options de rente  permettent de compenser cet inconvénient et de protéger vos proches.

Si vous choisissez la rente avec réversion par exemple, votre bénéficiaire librement désigné continue de percevoir tout ou partie de votre rente, après votre décès et ce jusqu’à son propre décès. D’autres options de rente peuvent exister sur votre contrat, comme par exemple la rente avec anuités garanties. Vous définissez une période d’annuités garanties (10 ans par exemple). Si vous veniez à décéder pendant cette période (disons au bout de 5 ans), votre bénéficiaire continuera de percevoir votre rente durant la période restant à couvrir (pendant les 5 ans restants).

Vérifiez les options disponibles sur votre contrat et celles qui correspondent le mieux à votre situation.

Votre renoncez à votre capital

Le choix de la sortie en rente est irrévocable.

Votre capital ne vous appartenant plus, votre épargne ne peut être transmise à vos bénéficiaires. Mais des options de rente vous permettent de contourner cet inconvénient et de protéger vos proches. Ces options ont un coût : le montant perçu d’une rente avec option est inférieur au montant d’une rente simple.

C’est encore une fois, un pari sur l’avenir. Si vous veniez à décéder longtemps après avoir choisi la rente, vous auriez touché des sommes supérieures à celles que les rachats partiels programmés auraient pu vous fournir sur la durée. Vous n’auriez alors pas eu de capital à transmettre à vos bénéficiaires non plus.

Quelques éléments de fiscalité

La fiscalité est différente sur les retraits et sur la rente.

Fiscalité des rachats partiels programmés

Lors d’un rachat, les sommes récupérées sont composées d’une partie de capital et d’une partie de gains. Seule la part liée aux gains (intérêt et plus-values) est taxée. La part de capital rachetée n’est pas imposée.

L’imposition dépend de la date d’ouverture de votre contrat et de la date de vos versements sur ce contrat. Pour les produits des primes versées après le 27 septembre 2017, les rachats effectués à partir du 1er janvier 2018 sont imposés au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % pour les contrats de moins de 8 ans. L’imposition passe à 7,5 % lorsque le contrat a plus de 8 ans, après un abattement annuel, lorsque l’encours de l’ensemble des contrats est inférieur à 150 000€.

Pour les produits des primes versées avant le 27 septembre 2017, les rachats sont imposés à l’impôt sur le revenu au barème progressif ou sur option au PFL.

Fiscalité de la rente

Lors de la transformation de l’épargne constituée sur le contrat en rente viagère, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,20 %).

La rente est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, mais uniquement sur une partie de la rente perçue. Vous bénéficiez d’un abattement de 30 % à 70 % qui dépend de votre âge lors de votre demande de transformation en rente. Plus vous êtes âgé au moment de la liquidation, moins la rente est imposée. Par exemple, si vous avez moins de 50 ans, 70 % de votre rente est imposée. Au-delà de 70 ans, la part imposée passe à 30 %.

Comment choisir ?

Vous comptez sur un revenu garanti à vie

Privilégiez la rente, au moins sur une partie de votre épargne (dans ce cas l’autre partie est versée en capital. A partir du moment où une option de rente est choisie le contrat prend fin). La double sécurité de la rente (montant garanti, et versement à vie) est plus difficile à obtenir avec des rachats partiels programmés. Vous pouvez « piloter » le montant de rente en jouant sur votre âge lors de la demande de rente. Plus vous liquidez tard, plus le montant de rente sera important.

Vous avez un besoin ponctuel de revenus complémentaires

Privilégiez alors les rachats partiels programmés. Vous pilotez le montant de vos rachats et pouvez les arrêter à tout moment. Attention à vous assurer que le niveau de rachat souhaité est compatible avec l’épargne dont vous disposez et la durée des rachats envisagée.

Vous privilégiez la souplesse et la transmission de votre épargne

Avec la rente, vous aliénez votre capital. Vous ne pouvez donc plus en disposer comme vous le souhaitez. En cas de décès, vos proches ne bénéficieront pas du capital épargné. Les conditions de rente sont par ailleurs fixées lors de la demande de transformation en rente et ne peuvent être modifiées par la suite. Des options de rente permettent néanmoins d’adapter le montant de rente selon vos besoins et vos objectifs, et même de protéger vos proches.

Avantages / inconvénients en un coup d’oeil

In fine, le choix entre rachats partiels programmés et rente dépend de nombreux facteurs :

• votre situation familiale : désirez-vous en priorité protéger vos proches, leur transmettre un capital en cas de décès ?
• votre âge : mieux vaut attendre au moins 60- 65 ans avant de demander une transformation en rente. Le montant de rente sera supérieur et vous serez moins fiscalisé ;
• votre épargne et vos besoins : vos revenus sont faibles ? La rente apporte une sécurité supplémentaire. Vous avez un besoin ponctuel ? Les rachats partiels sont mieux appropriés.

Voici un tableau qui récapitule les avantages et inconvénients de chaque option.