Le contrat Madelin séduit toujours plus

Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non-salariés (TNS) de préparer leur retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. D’année en année, le succès de ce dispositif ne se dément pas.

Contrats Madelin : hausse des cotisations malgré une baisse des souscriptions

Selon l’étude « L’assurance retraite en 2017 » publiée par la Fédération française de l’assurance (FFA), les contrats de retraite Madelin ont toujours le vent en poupe.

Légère diminution des souscriptions de nouveaux contrats

66 000 nouveaux contrats Madelin ont été souscrits en 2017 (contre environ 68 000 en 2016). Cette légère baisse (de - 3% sur l’année) s’explique notamment par les incertitudes liées, en début d’année 2017, à la mise en place du prélèvement à la source et l’année blanche initialement prévue en 2017.

Mais ce dispositif, créé en 1994, continue de monter en puissance. Fin 2017, près d’un TNS sur 2 détient un contrat Madelin. Le stock de contrats s’élève à 1 251 000, soit une progression de 3 % par rapport à fin 2016.

Hausse de 1,6 % des cotisations versées

Alors que le montant des cotisations des contrats d’assurance retraite en général a diminué de 1 % en 2017 par rapport à l’année précédente, les cotisations versées sur des contrats Madelin ont poursuivi leur augmentation. En 2017, elles ont augmenté de 1,6 % par rapport à 2016, pour un total de 2,7 Mds €.

Les prestations des contrats Madelin ont également augmenté en 2017, de 13 % par rapport à 2016, pour un total de 1,3 Md € sur l’année.

Hausse de 7% des provisions mathématiques

Au total, les encours des contrats Madelin s’élèvent à 35,9 Md € en 2017, soit une augmentation de 7% par rapport à 2016.

L’encours moyen des contrats toujours en phase de constitution de l’épargne retraite s’élève à 26 900 € (+ 3% par rapport à 2016). Celui des contrats en phase de service de la rente est de 42 600 €.

Les raisons du succès du contrat Madelin

L'engouement pour le contrat Madelin a été favorisé, ces dernières années, par les réformes successives des retraites de base obligatoire, créant une inquiétude croissante sur les pensions de demain.

Cette préoccupation concerne d’autant plus les travailleurs indépendants du fait qu’ils perçoivent en règle générale une pension de retraite plus faible que celle des autres professions, notamment des salariés du privé.

Parallèlement, le niveau d'information des travailleurs non-salariés est en forte progression grâce à l'élargissement des offres distribuées par les banques et les compagnies d'assurance.

La retraite Madelin est en quelque sorte devenue une « valeur refuge ». Face à un système de retraite qui évolue, la rente issue du dispositif Madelin a l’avantage de la stabilité et de la prévisibilité. Au travers de cette solution, les indépendants peuvent espérer une rentabilité minimale, un taux de conversion en rente figé dès l'adhésion, une réversion garantie pour le conjoint en cas de décès...

Le futur du contrat Madelin

Entre la réforme des retraites qui se dessine et l’adoption de la loi Pacte, il semble bien que le succès du contrat Madelin ou tout du moins de son successeur à l’avenir, le Plan d’Epargne Retraite Individuel dit PERIN, soit amené à se poursuivre.

La future réforme des retraites va opérer une refonte globale de notre système qui concernera aussi les indépendants. La retraite en France s’oriente vers un système universel, dans lequel le montant de la pension sera déterminé par un système de points, à l’instar de la plupart des régimes complémentaires. Les indépendants (qui n’ont pas d’employeurs payant des cotisations patronales) paieront moins de cotisations. Le rapport propose un plafond de cotisations (120 000 € de revenus d’activité annuels) au-delà duquel les cotisations payées n’octroieront pas de points supplémentaires.

De plus, le nouveau système va inciter à travailler plus longtemps, à travers l’introduction d’un « âge pivot » (prévu à 64 ans) en dessous duquel la pension sera affectée d’une décote.

Ainsi, pour être plus libre de partir quand vous le souhaitez, ou pour faire aboutir des projets de retraite, inclure une part de capitalisation dans vos revenus pourrait vous être utile.

Justement, la loi PACTE modifie en profondeur le paysage de l’épargne retraite. Elle prévoit notamment la création d’un nouveau contrat d’épargne retraite : le PERIN. Ce contrat vient remplacer les contrats Madelin qui ne pourront plus être souscrits à compter d’octobre 2020. Les contrats Madelin ouverts avant cette date continueront néanmoins à exister, ou pourront, si le TNS le souhaite, être transférés sur un nouveau PER.

Les premiers PERIN devraient être disponibles à compter d’octobre 2019.