Vers une évolution de l'épargne en matière de retraite en France ?

Le projet de loi « Pacte » (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) porté par le Ministre Bruno Le Maire, sera présenté en conseil des ministres en avril 2018. Ce projet de loi est destiné à promouvoir les entreprises françaises face à la concurrence internationale.

L'un des objectifs du gouvernement est d'orienter l'épargne des Français vers les entreprises. Et pour ce faire, ceux-ci doivent être incités à épargner davantage à long terme.

Harmonisation des dispositifs d'épargne-retraite existants : création du « Compte avenir »

L'objectif de cette première mesure serait de simplifier les solutions d'épargne-retraite, en harmonisant leurs modalités de fonctionnement.

Le rapport remis à Bercy suggère de réduire l'offre de produits d'épargne-retraite à un seul « Compte avenir ». Celui-ci serait néanmoins décliné en 2 volets :

• l'un baptisé « Compte avenir individuel » et destiné à tous les individus,
• et le second nommé « Compte avenir d'entreprise » qui serait mis en place par les entreprises (comme le PER Entreprises).
• L'unification des différents produits d'épargne-retraite existants (Perp, Madelin, Perco, PER Entreprises…) impliquerait une harmonisation de leurs modalités de fonctionnement et la possibilité de transférer du capital de l'un à l'autre.

Elle se baserait sur les caractéristiques suivantes :

• Un blocage de l'épargne pendant la phase de constitution,
• Des possibilités de déblocage anticipé très limitées pour inciter les Français à épargner à plus long terme,
• Une sortie en rente privilégiée.

Les entreprises pourraient également être incitées à abonder d'avantage ces produits d'épargne retraite, par exemple grâce à un relèvement du plafond de versement annuel (limité à 10 % de la rémunération actuellement) ou à la baisse du forfait social.

Vers une réforme de l'assurance vie ?

L'assurance vie demeure encore aujourd'hui le produit privilégié des Français dans le cadre de leur préparation à la retraite. Or, les Français privilégient parfois les placements liquides et peu risqués, mais aussi peu rémunérateurs, comme le fonds en euros des contrats d'assurance vie.

Pour orienter davantage l'épargne des Français vers les entreprises et ainsi mieux contribuer au financement de l'économie réelle, un autre volet du projet serait de revoir certaines spécificités des contrats d'assurance vie. 

Une des pistes envisagées serait de créer un fonds en euros « bonifié », dont la garantie en capital pourrait être croissante avec la durée de détention, et non plus à tout moment comme c'est le cas actuellement.

Pour en savoir plus sur la Loi Pacte