Demande de modification de la clause bénéficiaire d’une assurance vie

Pour transmettre votre capital dans les meilleures conditions grâce à l’assurance vie, il convient d’apporter une attention particulière à la rédaction de votre clause bénéficiaire.

Sachez que vous pouvez demander une modification de cette clause bénéficiaire. Nous vous fournissons dans cet article un modèle de lettre à cet effet. Mais il est préférable d'effectuer cette modification en présence de son Conseiller, qui pourra délivrer son devoir de conseil en fonction de votre situation personnelle et de vos souhaits, et s'assurer de vos capacités et de votre consentement.

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Qu’est-ce que la clause bénéficiaire en assurance vie ?

Vous avez choisi un contrat d’assurance vie, notamment dans une optique de transmission. Première priorité, lors de sa souscription : ne laisser aucune ambiguïté sur la désignation de votre ou de vos bénéficiaires. La clause bénéficiaire est en effet le pilier de votre contrat. Elle vous permet de désigner, en cas de décès, la ou les personnes que vous souhaitez protéger par la transmission de l’épargne constituée sur votre contrat. Totalement confidentielle, elle reste modifiable à tout moment, sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant, le cas échéant. Cette clause doit être rédigée le plus précisément possible et révisée régulièrement en fonction des évolutions de votre vie. Ainsi, vous serez certain(e) que votre contrat se dénouera selon vos volontés. Sa bonne rédaction vous garantira aussi la rapidité du règlement des capitaux décès par l’assureur aux personnes désignées.

A noter
Toute personne qui se sait bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut accepter le bénéfice. L’acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement votre accord si vous êtes l’adhérent. Dans le cas d’un bénéficiaire acceptant, vous ne pourrez plus exercer votre faculté de rachat, demander une avance, apporter votre contrat en garantie ni modifier votre clause bénéficiaire sans l’accord de ce bénéficiaire. Il faut noter que les cas d'acceptation sont très rares depuis la réforme de 2007.

Existe-t-il plusieurs types de clauses bénéficiaires ?

3 choix de clauses bénéficiaires s’offrent à vous : 

La clause bénéficiaire standard

Vous pouvez sélectionner la clause standard présente dans les contrats d’assurance vie qui stipule que "les capitaux seront versés à mon conjoint ou à mon partenaire de PACS à la date du décès, à défaut à mes enfants, ou en cas de décès ou de renonciation au bénéfice du contrat de l'un d'entre eux, à ses représentants, à défaut à mes héritiers ». Cette situation correspond à la situation maritale la plus répandue. Cependant, dans certains cas, vous n’aurez pas intérêt à retenir cette clause type de votre contrat si elle ne correspond pas à votre situation personnelle. 

La clause bénéficiaire nominative

Vous pourriez préférer la désignation nominative des bénéficiaires. Dans ce cas, indiquez bien leur(s) nom(s), nom(s) de naissance, prénom(s), date et lieu de naissance et adresse actuelle. Sans oublier systématiquement de conclure la clause bénéficiaire par « à défaut mes héritiers » car en l’absence de bénéficiaire par défaut (décès des bénéficiaires de 1ers rangs ou refus du bénéfice du contrat) votre capital sera réintégré dans l’actif successoral et taxé hors du cadre favorable que permet l’assurance vie. Exemple pour un membre de votre famille ou une tierce personne : « Nom, prénoms, nom de naissance, date et lieu de naissance et adresse actuelle ». Vous pouvez également désigner une association : « Association XXX (nom) sise au YYY (adresse) ».

La clause bénéficiaire déposée chez un notaire

Enfin, vous pouvez déposer votre clause bénéficiaire chez un notaire. Dans cette situation, il sera alors impératif de renseigner le nom et les coordonnées de ce dernier sur votre contrat afin que votre assureur puisse le contacter facilement à votre décès. Exemple : « Selon les dispositions testamentaires déposées chez Maître xxx, notaire, adresse, à défaut mes héritiers ».

Changement de la clause bénéficiaire de votre assurance vie : quand la faire évoluer ?

Mettez à jour régulièrement votre clause bénéficiaire. Elle doit tenir compte des évolutions importantes qui ponctuent votre vie personnelle et patrimoniale : mariage, modification de votre contrat de mariage, PACS, naissance, divorce, décès… Il est important de prendre en compte ces changements et d’ajuster au fur et à mesure votre clause bénéficiaire. Toutefois, soyez vigilant ! Si le bénéficiaire a formellement accepté le contrat, il ne vous sera plus possible de modifier la clause bénéficiaire sans recueillir son accord préalable.

Assurance vie sans bénéficiaire : qui perçoit l’assurance vie ?

Si aucun bénéficiaire n’a été désigné dans votre contrat d’assurance vie, soit parce que vous avez oublié de le désigner, soit parce que le bénéficiaire désigné n’est pas identifiable ou est décédé sans que la représentation ne soit prévue dans la clause bénéficiaire, les sommes épargnées seront alors réintégrées dans la succession. Elles seront partagées entre vos héritiers selon l’ordre de priorité des héritiers établi par l’État. Conséquence ? Dans ce cas, cela fera perdre tout l’intérêt des avantages fiscaux spécifiques à l’assurance vie qui sera, alors, soumise à la même imposition que l’héritage. 

Le capital revenant à vos bénéficiaires peut-il être intégré dans votre succession?

Le capital issu d’une assurance vie ne fait pas partie de la succession et n’est pas soumise aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. Néanmoins, les primes versées sur votre contrat peuvent être remises en cause pour « primes manifestement exagérées » par rapport à vos facultés, par vos héritiers s’ils estiment avoir été lésés. 

Qu’est-ce que le démembrement appliqué à la clause bénéficiaire ?

Afin de transmettre votre capital en 2 temps, la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance peut aussi être démembrée. C’est-à-dire qu’avec cette clause bénéficiaire, vous pouvez par exemple désigner à la fois votre conjoint comme bénéficiaire de l’usufruit et vos enfants bénéficiaires de la nue-propriété. La clause bénéficiaire démembrée permet notamment de protéger votre conjoint en réalisant une transmission aux enfants en préservant leurs droits de nus-propriétaires ou encore d’organiser une transmission sur plusieurs générations à vos enfants (usufruitiers) et petits-enfants (nus-propriétaires) tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Toutefois, soyez vigilant, la rédaction de cette clause démembrée peut être complexe. Demandez conseil auprès d’un professionnel du patrimoine.