Projet de réforme des retraites Macron 2019 : à quel âge partirez-vous à la retraite ?

La réforme des retraites vise à transformer en profondeur le système de retraite français, en remplaçant les 42 régimes existants par un régime universel. Elle ne touche pas à l’âge minimal légal de départ à la retraite de 62 ans et préserve des possibilités de départ anticipé pour carrière longue, handicap et pénibilité. En revanche, elle instaure un nouvel âge, appelé « âge d’équilibre », qui remplace l’âge de la retraite à taux plein.

Quand et comment ces mesures s’appliqueront-elles ? Quelles en sont les conséquences concrètes ? Nous répondons à ces questions !

À noter : les informations contenues dans cet article sont issues du projet de loi instituant un système universel de retraite qui devait être examiné par le Sénat au mois d’avril mais dont la date est maintenant incertaine en raison du Coronavirus. Ces informations seront donc susceptibles d’être modifiées dans les prochains mois.

L’âge légal de départ à la retraite

L’âge minimal légal que vous devez atteindre pour avoir le droit de partir à la retraite est actuellement de 62 ans dans la plupart des régimes. La réforme ne touche pas à cet âge, et de plus le généralise à l’ensemble des assurés, à quelques exceptions près cependant, détaillées ci-dessous.

Les fonctionnaires de catégorie active et certains salariés des régimes spéciaux, qui bénéficient aujourd’hui d’âges de départ plus précoces, s’aligneront progressivement sur l’âge de 62 ans. Les conditions de la transition seront fixées par ordonnances. D’après les annonces gouvernementales, les personnes appartenant à des catégories qui permettent aujourd’hui un départ à 52 ans ne seraient concernées par la réforme qu’à partir de la génération née en 1985. Ceux qui peuvent partir aujourd’hui à 57 ans pourraient continuer à le faire s’ils sont nés avant 1980.

Certaines catégories conserveront un âge de départ à la retraite anticipé : il s’agit des militaires, des policiers, des sapeurs-pompiers, des douaniers et des contrôleurs aériens.

L’âge d’équilibre

L’objectif affiché de l’âge d’équilibre est de réaliser des économies en incitant les personnes à travailler plus longtemps afin d’atteindre l’équilibre financier du système.

Néanmoins, cette solution préconisée et voulue par l’exécutif n’est pas certaine de voir le jour. En effet, la conférence de financement, qui réunit les syndicats et  a pour mission de proposer des recommandations pour la gestion financière du système des retraites, est susceptible de proposer, d’ici fin avril (date incertaine au vu du Covid-19), des mesures alternatives à cet âge d’équilibre tant décrié par certains syndicats.

Qu’est-ce que l’âge d’équilibre ?

En complément de l’âge légal de départ à la retraite, un nouveau paramètre fait son apparition : l’âge d’équilibre, auparavant appelé « âge pivot ». Le principe est simple : si vous partez à la retraite avant cet âge, le montant de votre pension subira une décote et si vous partez après cet âge, votre retraite sera alors revalorisée d’une surcote.

Si vous liquidez votre retraite avant l’âge d’équilibre, votre pension sera affectée d’une décoteDécote<p>Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré. Elle s'applique lorsque l'assuré choisit de partir à la retraite alors qu'il n'a pas atteint la durée de cotisation requise pour percevoir une retraite à taux plein.</p> de 5 % par année manquante (ou 0,42 % par mois).

Si, au contraire, vous travaillez au-delà, votre pension sera augmentée d’une surcoteSurcote<p>Majoration appliquée au montant de la pension d'un assuré ayant atteint l'âge légal de départ en retraite et qui a continué à travailler au-delà de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.</p>, calculée de la même façon.

Comment est-il fixé ?

L’âge d’équilibre n’est pas connu à ce jour. Il sera fixé à l’entrée en vigueur de la réforme, sur proposition de la Caisse nationale de retraite universelle (CNRU) en tenant compte de l’âge moyen de départ à la retraite des salariés du régime général hors départs anticipés et de l’équilibre du système universel de retraite.

D’après l’étude d’impact du projet de loi, il devrait être de 65 ans à partir de la génération née en 1975, laquelle correspond aux assurés qui pourront partir à la retraite à partir de 2037. Il devrait ensuite évoluer régulièrement en suivant l’espérance de vie, à hauteur des 2/3 de l’augmentation de celle-ci. Par exemple, si l’espérance de vie augmente de 3 mois, l’âge d’équilibre augmentera de 2 mois. Le projet de loi ne précise pas la fréquence de ces révisions.

Pour les personnes qui pourront continuer à partir en retraite anticipée (policiers, douaniers, militaires, contrôleurs aériens, sapeurs-pompiers), l’âge d’équilibre serait moins élevé.

A qui s’applique-t-il ?

L’âge d’équilibre s’appliquerait aux personnes nées à partir de 1975.

Si vous êtes né avant cette date, vous n’êtes pas, en principe, concerné par la mesure. Toutefois, la version initiale du projet de loi prévoyait de soumettre progressivement les générations nées entre 1960 et 1975 à une transition vers un âge d’équilibre. L’objectif, pour le gouvernement, était d’équilibrer le système à l’horizon 2027. La mesure a été retirée provisoirement du projet de loi, en attendant que les partenaires sociaux, réunis en « conférence de financement », trouvent une autre solution pour atteindre l’objectif d’équilibre budgétaire.

Si aucune solution n’est trouvée d’ici fin avril (ou plus tard en fonction de l’actualité), l’âge d’équilibre sera réintroduit pour les générations nées entre 1960 et 1975, qui seront alors concernées à partir de 2022. Le projet de loi prévoyait alors, si vous êtes né en 1960, que vous ne pourriez percevoir votre retraite à taux plein, même en ayant validé tous vos trimestres, qu’à compter de 62 ans et 4 mois. En revanche, si vous n’avez pas tous vos trimestres, vous pourrez prendre votre retraite à taux plein dès 66 ans et 8 mois, au lieu de 67. Si vous êtes né plus tard dans les années 1960, les 2 durées – celle à laquelle vous pouvez prendre votre retraite à taux plein en ayant validé tous vos trimestresTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> et celle à laquelle vous pouvez le faire sans les avoir validés – vont converger progressivement, suivant un calendrier qui sera fixé ultérieurement. L’objectif étant que les deux âges se rejoignent à un âge d’équilibre de 64 ans en 2027.

Age d’équilibre et départ anticipé

La réforme conserve des possibilités de départ anticipé à la retraite pour les assurés nés en 1975 et après. L’âge d’équilibre est donc adapté pour les personnes pouvant bénéficier de départs anticipé afin de ne pas les pénaliser. Pour les personnes nées avant 1975, les règles actuelles continuent de s’appliquer.

Le départ anticipé pour carrière longue

Le dispositif actuel de départ anticipé pour carrière longue devrait être adapté dans le nouveau système. Il permettrait de partir à 60 ans au lieu de 62 ans pour les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans. La possibilité de partir à la retraite à 58 ans pour une personne ayant commencé à travailler avant 16 ans, en revanche, disparaîtrait.

Pour en bénéficier, il faudra :

• Justifier d’une certaine durée d’activité avant vos 20 ans.
  • Si vous avez commencé votre carrière avant l’entrée en vigueur de la loi, cette durée sera mesurée comme dans le système actuel (5 trimestres validés avant l’anniversaire des 20 ans, ou 4 si vous êtes né au dernier trimestre).
  • Si vous commencez votre carrière après l’entrée en vigueur de la loi, vous devrez justifier d’un certain nombre de points acquis avant vos 20 ans – vraisemblablement un nombre de points correspondant aux cotisations de retraite versées sur un revenu total de 600 fois le Smic horaire (600 x 10,15 € = 6 090 €). Pour l’instant aucune précision n’est connue.
• Justifier d’une certaine durée d’activité cotisée, calculée de la même façon : une année d’activité sera considérée comme validée à partir de 600 Smic horaire de revenu soumis à cotisation. En revanche, les points acquis sans cotisation (chômage, maladie…) ne compteront pas, à la différence de ce qui se passe dans le système actuel où certains trimestres assimilés sont pris en compte.

En cas de carrière longue, l’âge d’équilibre est abaissé de 2 ans. Ainsi, si vous bénéficiez de ce dispositif et que l’âge d’équilibre fixé pour votre génération est de 65 ans, il sera de 63 ans pour vous.

Le départ anticipé pour handicap

La possibilité de partir en retraite anticipée pour handicap entre 55 ans et 62 ans est maintenue.

Comme dans le système actuel, il faudra justifier d’une certaine durée de travail (et de cotisation) en situation de handicap à 50 % au minimum. L’âge de départ sera d’autant plus précoce que la durée de cotisation acquise dans ces conditions sera longue.

En cas de départ anticipé pour handicap, l’âge d’équilibre sera abaissé à l’âge de départ en retraite anticipée. La retraite anticipée pour handicap donnera donc droit dès le départ à une retraite à taux plein. De plus, les périodes travaillées en situation de handicap donneront droit à une majorationMajoration<p>Avantage supplémentaire en matière de retraite lié à la situation personnelle de la personne (ex : majoration de la pension de retraite pour enfants).</p> du nombre de points, et donc à une augmentation de la pension.

Par ailleurs, si vous présentez en fin de carrière une incapacité de travail d’au moins 50 %, vous pourrez continuer à partir à la retraite dès 62 ans à taux plein, comme dans le système actuel. L’âge d’équilibre, là aussi, sera abaissé à l’âge de votre départ effectif en retraite.

La prise en compte de la pénibilité

Dans le système actuel, la pénibilité est prise en compte de 2 façons dans le secteur privé : la retraite anticipée pour carrière pénible et le compte personnel de prévention. Le projet de loi préserve l’essentiel de ces dispositifs et les étend à la quasi-totalité des assurés mais les débats sur ce sujet continuent au sein de la conférence de financement, laissant augurer de nouveaux aménagements au texte.

La retraite anticipée pour carrière pénible

Si vous êtes né en 1975 ou après, vous pourrez continuer à bénéficier de la retraite à 60 ans à taux plein, si vous présentez une incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Votre pension ne serait pas impactée par l’âge d’équilibre. Les paramètres et les conditions seront fixés plus tard, mais ne devraient pas différer significativement.

Le compte personnel de prévention

Le « Compte personnel de prévention » ou C2P continuera à être alimenté en points pour toutes les périodes d’exposition à des risques professionnels. Ces points continueront à donner droit, au choix, à :

• de la formation pour changer de métier ;
• du temps partiel rémunéré à temps plein pour aménager la fin de carrière ;
• un départ anticipé à la retraite (au maximum24 mois). L’âge d’équilibre sera abaissé d’autant.

Le nombre de points qu’il est possible d’acquérir, aujourd’hui limité à 100, sera déplafonné. 
Les critères de pénibilité devraient être les 6 critères retenus (et non les 10 fixés à l’origine). Certains seuils de pénibilité seraient abaissés (travail de nuit et travail en équipes alternantes).

Le projet de loi sera examiné au mois d’avril par le Sénat, puis si nécessaire par la commission mixte paritaire, avant une adoption prévue au 2nd semestre. Beaucoup d’incertitudes demeurent encore, et notamment sur les dates en raison de l’actualité bouleversée par le Coronavirus.