Rejoindre la réserve sanitaire : comment et quel impact sur ma retraite ?

En quoi consiste la réserve sanitaire ?

La réserve sanitaire, comme les autres corps de réserve (par exemple les réservistes de l’opération Sentinelle), est un corps destiné à intervenir en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...). Cette réserve est composée de volontaires professionnels de santé – actifs ou récemment retraités (médecins, psychologues, pharmaciens, infirmiers, ambulanciers, etc.). Elle a été créée en 2007, pour répondre à une autre crise sanitaire, provoquée par la grippe aviaire (H5N1).

Ces personnes peuvent être mobilisables par l’État et doivent être capables d’intervenir dans un délai très court.

Qui peut rejoindre la réserve sanitaire ?

Vous pouvez rejoindre la réserve sanitaire si vous êtes soit :

• en activité,
• sans emploi,
• à la retraite depuis moins de 5 ans,
• étudiant.

Vous ne devez pas être en arrêt de travail ou en mi-temps thérapeutique, ni avoir fait l'objet d'une suspension ou d'une interdiction du droit d'exercer votre profession dans le secteur de la santé.

Vous devez également fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé et être à jour des vaccinations obligatoires et recommandées. Il n’est pas nécessaire d’avoir une condition physique particulière.

Vos missions ne peuvent durer que jusqu’à 45 jours dans l’année (formation comprise), durée qui peut être portée à 90 jours en cas de circonstances exceptionnelles.

Comment rejoindre la réserve sanitaire ?

Vous pouvez remplir le formulaire correspondant sur le site du ministère de la Santé ou vous informer auprès de votre Agence régionale de santé.

Si vous êtes salarié ou agent public, vous signez également une convention avec votre employeur.
Si votre demande est acceptée, vous signez un contrat d'engagement d’une durée de 3 ans, renouvelable. En général, vous suivrez une formation avant d’être affecté à une mission. Sa durée dépend de votre niveau de qualification et de vos futures missions.

Rémunération des missions de réserviste

Vous êtes indemnisé pour chaque jour de mission, en fonction de la profession que vous exercez :

• 300 € par jour pour les médecins, les sages-femmes et les pharmaciens ;
• 125 € par jour pour les cadres supérieurs, les psychologues et les infirmiers ;
• 80 € par jour pour les secrétaires médicaux et les assistants de régulation médicale ;
• 65 € par jour pour les aides-soignants et les ambulanciers.

Chaque jour de formation est rémunéré à hauteur de la moitié de l’indemnité de jours de missions. Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge par Santé Publique France.

À noter : si vous êtes agent public, vous devez fournir une autorisation de cumul d'emplois pour pouvoir être indemnisé.

Réserve sanitaire et retraite

Réservistes actifs

Du point de vue de la retraite, les indemnités perçues dans le cadre des missions de réserve sanitaire comptent comme un revenu du travail. Elles font l’objet de cotisations et rapportent des droits à la retraite. Dans le détail, ce qu’elles vous rapportent précisément dépend alors de votre statut : professionnel libéral, salarié ou agent public.

Réservistes retraités

Pour les retraités inscrits à la réserve sanitaire et qui sont appelés en renfort, ils sont alors en situation de cumul emploi retraite.

En temps normal, le cumul emploi-retraite des professions médicales est soumis à certaines conditions. Par exemple, si vous aviez pris votre retraite avant d’avoir atteint les conditions du taux pleinTaux plein<p>Taux maximum de calcul d'une retraite dont peut bénéficier l'assuré dans tous les régimes. Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge et de durée d'assurance.</p>, les revenus que vous pouviez percevoir en plus de la retraite étaient plafonnés.

L’assurance-retraite a assoupli ce dispositif dans le cadre de la crise du Coronavirus : jusqu’au 1er juillet et même si vous n’avez pas rempli les conditions du taux plein, les revenus d’activité (qu’ils relèvent de la réserve sanitaire ou d’une autre activité dans un établissement de santé) ne sont plus plafonnés.

Quels sont les risques pour les réservistes ?

Les réservistes peuvent intervenir en France ou à l’étranger sur des théâtres d’opérations qui peuvent dans certains cas, s’avérer dangereux, notamment en cas de pandémie.

Par exemple aujourd’hui, comme le Coronavirus est plus dangereux pour les personnes âgées, les professionnels de santé retraités peuvent se demander s’il est judicieux de s’engager dans la réserve sanitaire. Le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, a tenu à les rassurer en expliquant qu’« une attention était portée au lien entre l’âge et la gravité de la maladie ». Les réservistes les plus âgés sont donc affectés à des postes moins exposés voire, quand cela est possible, à de la téléconsultation.

Et en cas de contamination ?

Retrouvez plus d’informations sur la situation des professionnels de santé pendant la crise sanitaire dans notre article dédié.