Comment utiliser son CET pour préparer sa retraite ?

Disposez-vous d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise ? Si c'est le cas, vous pouvez l'utiliser pour préparer votre retraite, et ce de plusieurs façons. Vous pouvez épargner pour compléter votre future pension, ralentir votre rythme de travail avant la retraite, ou tout simplement quitter la vie active quelques mois plus tôt que prévu. Mode d'emploi pour aménager votre départ à la retraite à l'aide de votre CET.

Le compte épargne-temps : comment ça marche ?

Le temps, c'est de l'argent, et réciproquement : telle est, en résumé, la philosophie du compte épargne-temps. Le CET permet en effet de convertir des jours de congés que vous n'avez pas pris en épargne, puis de l'épargne en jours de congés rémunérés. Vous pouvez l'alimenter en temps et en argent, et à l'inverse, retirer de votre compte une somme d'argent ou des jours de congés. Précisions.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier d'un compte épargne-temps, il faut être salarié d'une entreprise qui a mis en place un tel dispositif.

La mise en place d'un CET dans l'entreprise n'est pas obligatoire. Lorsqu'il est mis en place, les modalités de fonctionnement du CET sont fixées par accord d'entreprise (ou, à défaut, par la convention collective).

Ainsi, l'accord précise les conditions dans lesquelles votre employeur et vous-même pouvez alimenter et utiliser ce CET.

Lorsque vous quittez votre entreprise, vous avez la possibilité de transférer votre CET vers celui de votre nouvel employeur, si l'accord le permet. Si l'accord ne prévoit pas le transfert, vous pouvez demander la consignation de vos droits auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les droits consignés auprès de la CDC peuvent ensuite être débloqués à tout moment, par le paiement de tout ou partie des sommes consignées, à votre demande ou à celle de vos ayants droit.

Comment est alimenté le CET ?

Les conditions d'alimentation varient suivant les entreprises : c'est l'accord collectif créant le CET qui les définit. En conséquence, toutes les possibilités que nous énumérons ci-dessous ne sont pas forcément disponibles dans votre entreprise ! Pour connaître les conditions qui s'appliquent dans votre cas, il faut vous reporter à l'accord.

En fonction de celui-ci, le CET peut être alimenté aussi bien par vous que par votre employeur, en temps ou en numéraire.

Les versements du salarié

En tant que salarié, vous pouvez effectuer 2 types de versements, en fonction de ce que prévoit l'accord :

• Du temps : des jours de congés au-delà de la 5e semaine de congés annuels (en effet, vous ne pouvez pas affecter sur le CET, les jours des 4 premières semaines de congés annuels), de RTT ou de repos compensateur que vous n'avez pas pris (hormis les repos compensateurs du travail de nuit). L'accord peut prévoir une limite annuelle du nombre de jours que vous pouvez verser sur le CET.
• Des sommes d'argent : elles peuvent être des primes (comme le 13e mois), les majorations des heures supplémentaires, ou des sommes issues de l'intéressement, de la participation ou d'un plan d'épargne salariale. Les sommes sont converties en jours de travail sur la base de votre salaire brut horaire ou journalier.

Les versements de l'employeur

L'employeur peut également effectuer des versements, si l'accord le prévoit :

• En temps : il peut verser le montant des heures supplémentaires majorées ;
• En argent : il peut abonder les versements du salarié.

Que deviennent les versements ?

Le compte épargne temps est libellé en jours ou en heures/minutes (suivant l'accord). En conséquence, les droits ne sont pas placés ni investis sur un compte rémunéré.

En revanche, vos droits prennent de la valeur en même temps que votre salaire augmente.

Comment utiliser le CET pour ma retraite ?

Sous quelles formes peut-on récupérer ses droits ?

Le temps accumulé sur le CET peut être utilisé de 3 façons, qui peuvent être aménagées différemment suivant les accords.

Transformer vos droits en congés rémunérés.

Cela peut vous permettre de prendre un congé sabbatique, de passer à temps partiel pendant une période, ou encore de cesser votre activité quelques mois avant votre retraite, tout en étant rémunéré à temps plein et en cotisant pour la Sécurité sociale (voir détails plus bas).

Monétiser son compte épargne temps

Vous pouvez également récupérer vos droits sous forme de rémunération supplémentaire. Avec une limite : la conversion sous forme de rémunération n'est possible que pour les jours excédent la 5e semaine de congés annuels. En effet, les jours acquis au titre de la 5e semaine de congés payés, épargnés sur un CET, ne peuvent être utilisés que sous forme de congés, et pas sous forme de complément de rémunération. C'est une règle imposée par la loi.

Transférer les jours de CET vers un plan d'épargne retraite

Enfin, vous pouvez verser la rémunération correspondant à ces jours de congés sur un plan épargne d'entreprise (PEE), sur un Perco, un PER Entreprises ou, désormais, sur un PER Collectif (successeur du Perco créé par la loi Pacte) et un PER Obligatoire (successeur du PER Entreprises créé par la loi Pacte).

Utiliser le CET pour aménager son départ à la retraite

Votre compte épargne-temps vous permet d'aménager votre départ à la retraite, avec l'accord de votre employeur.

Vous pouvez ainsi choisir d'utiliser vos jours de congés épargnés pour prévoir une période de travail à temps partiel rémunérée à temps plein.

Vous pouvez également choisir de cumuler tous vos jours en fin de carrière, afin de cesser votre activité plus tôt.

Il existe une autre façon d'améliorer vos droits à la retraite et de vous permettre de partir plus tôt : demander la monétisation des sommes épargnées sur le CET pour racheter des trimestres.

Utiliser le CET pour financer son épargne retraite

Les jours (ou les heures) versés sur votre compte épargne-temps peuvent être transférés sur un dispositif d'épargne salariale (le PEE) ou sur un dispositif d'épargne retraite (le Perco, le PER Entreprises, le PER Collectif ou le PER Obligatoire si votre entreprise propose ces types de dispositifs). Même si votre entreprise n'a pas mis en place de compte épargne-temps, vous pouvez verser jusqu'à 10 jours de repos non pris (uniquement à compter de la 5e semaine de congés payés obligatoires) sur votre Perco (ou désormais PER Collectif) ou votre PER Entreprises (ou désormais, PER Obligatoire).

Si vous récupérez votre épargne-temps sous forme de rémunération supplémentaire, celle-ci sera alors soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Il est donc plus avantageux fiscalement de transférer les jours de congés stockés sur votre CET vers un PERCO, un PER Entreprises, un PER Collectif (successeur du Perco) ou un PER Obligatoire (successeur du PER Entreprises) car le régime fiscal et social est alors plus favorable (exonération partielle de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 10 jours par an). En contrepartie, les sommes sont bloquées jusqu'à votre retraite.

Comment s'y prendre ?

Tous les CET n'offrent pas les mêmes possibilités d'alimentation et de sortie. Il est essentiel de vous renseigner sur le contenu de l'accord conclu dans votre entreprise.

Si vous souhaitez utiliser votre CET pour alimenter votre plan d'épargne retraite (si votre entreprise en propose), vous n'avez pas besoin de l'accord de votre employeur.

En revanche, pour passer à temps partiel ou partir plus tôt en retraite, l'accord de votre employeur est nécessaire, dans des conditions précisées par la convention qui a mis en place le CET. Un délai minimal est à prévoir, qui peut varier suivant les entreprises.

Dans tous les cas, les droits accumulés sur votre CET vous appartiennent, et vous les récupèrerez d'une manière ou d'une autre ! Si l'employeur refuse votre passage à temps partiel ou votre congé de fin de carrière, vous percevrez les droits acquis sur votre CET sous forme de capital.