Comment fonctionne le PEE ?

Le PEEPEE ou Plan d'épargne entreprise<p>Dispositif d'épargne salariale proposé par une entreprise, qui permet à ses salariés de se constituer une épargne grâce aux sommes versées (participation, intéressement, versement volontaire et abondement de l’entreprise). Celles-ci sont bloquées 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé).</p> (Plan d'épargne entreprise) est un plan d'épargne souscrit par une entreprise pour ses salariés. Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant mis en place la participation. Il est alimenté par le salarié, qui choisit d'y affecter, ou non, les sommes issues de son épargne salariale. Il peut également procéder à des versements personnels.

Le PEE vous permet de vous constituer une épargne en profitant de conditions très avantageuses : votre entreprise peut en effet compléter vos versements via un mécanisme d'abondement, et vous bénéficiez d'une fiscalité allégée. En contrepartie, vos encours sont bloqués pendant 5 ans. 

Les modes d'alimentation du PEE

A qui s'adresse le PEE ?

Le PEE est ouvert à tous les salariés. Une condition d'ancienneté peut être prévue, mais elle ne peut excéder 3 mois. 

Le chef d'entreprise, ainsi que son conjoint (ou partenaire de Pacs) s'il a le statut de conjoint collaborateur ou associé, peuvent également en profiter, si l'entreprise a moins de 250 salariés.

Comment est alimenté le PEE ?

Vous pouvez choisir d'alimenter, ou non, votre PEE en investissant sur les supports financiers proposés par votre entreprise dans le règlement du PEE. Dès lors que vous le faites, les sommes sont bloquées pendant 5 ans, mais vous profitez de conditions avantageuses. Vous bénéficiez en effet de l'abondement de votre entreprise s'il est prévu dans le plan, et d'exonérations fiscales. 

Mais vous pouvez très bien préférer ne pas placer votre épargne salariale, et la percevoir immédiatement. Dans ce cas, les sommes vous sont versées, et vous ne profitez ni de l'abondement de votre entreprise (s'il était prévu dans le plan), ni des exonérations fiscales. Dès lors que vous choisissez de percevoir immédiatement votre épargne salariale, les sommes versées sont soumises à l'impôt sur le revenu. 

Votre PEE peut donc être alimenté par : 

• Les sommes issues de votre participation, de votre intéressement, ou de votre CET (Compte Epargne Temps), si l'un ou plusieurs de ces dispositifs est mis en place par votre entreprise ;
• L'abondement de votre entreprise, si elle l'a mis en place. Il s'agit d'un complément financier versé par votre employeur lorsque vous alimentez votre PEE. Le montant de l'abondement est exprimé en pourcentage des sommes versées, et est plafonné ;
• Vos versements personnels volontaires.

Vous pouvez également, sous conditions, y transférer les encours que vous détenez sur d'autres plans d'épargne d'entreprises : PEIPEI (Plan d'épargne interentreprises)<p>Système collectif d’épargne salariale commun à plusieurs entreprises, prises individuellement ou appartenant à la même branche d’activité ou au même bassin d’emploi. </p> (Plan Epargne Interentreprises), ou PEG (Plan Epargne Groupe).

Le plafond du PEE

Vous ne pouvez pas verser plus de 25 % de votre rémunération annuelle brute sur votre PEE.

En cas d'abondement de l'entreprise, celui-ci est limité à 3 fois la somme versée par le salarié, et est plafonné conventionnellement sans pouvoir excéder 8 % du PASSPSS ou Plafond de la Sécurité sociale<p>Montant de référence qui sert à calculer certaines cotisations sociales, le montant maximal de certaines prestations sociales et les plafonds d'exonération de primes d'assurance à des contrats de retraite ou de prévoyance. Son montant est revalorisé tous les ans suivant l'évolution des salaires.</p> (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Il ne peut être supérieur à 3 709,44 € pour l'année 2024. 

La gestion de l'épargne sur un PEE

Vos choix d'investissements

Le PEE vous permet de vous constituer, avec l'aide de votre entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières et de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux associés. Ainsi, les sommes versées sur votre PEE peuvent être investies dans des actions de l'entreprise, des parts de Sicav, ou des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE).

Vous avez le choix entre les différents supports de placement proposés dans votre PEE et vous pouvez adapter vos investissements en fonction de votre appétence aux risques et de vos projets.

Si vous pensez avoir besoin de votre capital rapidement, en prévision d'un cas de déblocage anticipé par exemple, il est conseillé de sécuriser votre capital. Vous privilégiez alors des investissements peu risqués. A l'inverse, si vous pensez conserver votre PEE sur le long terme, pour préparer votre retraite par exemple, vous pouvez investir sur des supports plus risqués, mais offrant des perspectives de rendement plus importantes (comme les actions). Puis vous sécuriserez progressivement vos encours à mesure qu'approche l'échéance de votre projet en réalisant des arbitrages en faveur de placements moins risqués.

La disponibilité de votre épargne

Les sommes versées sur le PEE sont bloquées pendant 5 ans minimum 

La durée du blocage est calculée sur 5 ans glissants, c'est-à-dire à partir de la date de chaque versement (et non à la date d'ouverture du plan). L'accord peut prévoir une durée plus longue. 

Sauf cas de déblocage anticipé, exhaustivement prévus par la loi, il n'est pas possible de récupérer les sommes versées avant cette échéance. 

Au-delà des 5 ans, vos avoirs sont disponibles à tout moment et vous avez la possibilité de débloquer tout ou partie de votre épargne, ou de la laisser sur votre PEE. 

Les cas de déblocage anticipé 

Dans les cas suivants, vous pouvez débloquer votre épargne avant l'échéance des 5 ans :

• Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite) ,
• Cessation de son activité par l'entrepreneur individuel, fin du mandat social ou perte du statut de conjoint collaborateur ou associé,
• Mariage ou Pacs,
• Naissance ou adoption d'un 3e enfant et des suivants,
• Divorce, séparation ou dissolution du Pacs avec résidence habituelle d'au moins 1 enfant au domicile du titulaire du compte,
• Décès du bénéficiaire, de son conjoint, ou de son partenaire de Pacs,
• Invalidité 2e ou 3e catégorie du bénéficiaire, de son conjoint, du partenaire du Pacs, ou de ses enfants,
• Surendettement,
• Acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale,
• Création ou reprise d'entreprise par le bénéficiaire, son conjoint, son partenaire de Pacs ou ses enfants,
• Victime de violences conjugales.

Que devient votre épargne sur le PEE en cas de départ de l'entreprise ?

Lorsque vous quittez votre entreprise, vous avez le choix. 

Vous pouvez laisser votre épargne sur le PEE de l'entreprise. Dans ce cas, vous ne pouvez plus effectuer de nouveaux versements sur votre PEE (sauf dans les cas de départ en retraite ou pré-retraite et sous réserve de détenir encore des avoirs dans le Plan).

Toutefois, dans le cas où vous touchez votre participation ou votre intéressement de l'exercice écoulé après votre départ de l'entreprise, vous pouvez affecter tout ou partie des sommes perçues dans votre PEE. 

Vous pouvez récupérer vos encours, même s'ils ont été versés depuis moins de 5 ans. La cessation du contrat de travail constitue l'un des motifs permettant le déblocage anticipé, quelle que soit la raison de la cessation. 

Enfin, vous pouvez transférer les encours de votre ancien PEE vers le PEE ou le Perco de votre nouvelle entreprise si elle dispose de l'un de ces dispositifs ou s'ils sont prévus auprès de votre nouvel employeur.

La fiscalité du PEE

Les sommes versées par l'entreprise (abondement) sur votre PEE sont exonérées d'IR (Impôt sur le revenu). 

Les plus-values générées par votre épargne sont, quant à elles, exonérées d'impôt sur le revenu, mais restent soumises aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment du rachat (soit au taux de 17,2 % à date).

Lorsque vous quittez votre entreprise, et que vous choisissez de récupérer vos encours, la même fiscalité s'applique. Les sommes sont exonérées d'IR et les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment du rachat.

Pour rappel, si vous décidez de percevoir directement les sommes versées au titre de votre épargne salariale (participation, intéressement), les sommes sont soumises à votre impôt sur le revenu.

Le PEE en un coup d'œil

Les caractéristiques du PELTableau à 2 colonnes : la colonne 1 indique la liste des caractéristiques, la colonne 2 indique ces caractéristiques pour le PEE

Objectif	Préparer un projet
Pour qui ?	Tous les salariés dont l'entreprise a mis en place le dispositif
Taux d'intérêt annuel	Variable selon les supports choisis
Horizon de placement	Moyen terme
Durée de placement	Minimum 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé)
Disponibilité	Oui à l'issue des 5 ans de blocage
Niveau de risque	Variable selon les supports détenus dans les fonds
Versements	Intéressement, participation, versements volontaires, abondement entreprise
Plafond	25 % de la rémunération annuelle brute du salarié
Frais	En partie pris en charge par l'employeur, définis dans le règlement du plan
Garantie en capital	Non
Fiscalité	A la sortie, exonération d'IR et prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées
Où souscrire ?	Pour le salarié, le compte est ouvert dès que l'employeur décide de mettre en place un dispositif d'épargne salariale. Pour l'entreprise, la souscription se fait auprès d'un Teneur de Compte ConservateurTeneur de Compte Conservateur (TCC)<p>Les TCC (ou TCCP : teneurs de comptes conservateurs de parts) assurent la gestion administrative des comptes individuels des bénéficiaires d'épargne salariale. Ils reçoivent les instructions de souscription et de rachat des parts, et procèdent à leur traitement. Ils initient les versements ou les règlements correspondants.<br /> Ils sont agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel.</p> (TCC)