PER Assurance ou PER Compte-titres : comment choisir ?

La loi Pacte a introduit depuis le 1er octobre 2019, de nouveaux dispositifs d’épargne pour la retraite : les Plans d’Epargne Retraite (PER). Il existe 2 types de PER : le PER « Assurance », ouvert chez un assureur, qui présente de nombreux points communs avec les contrats d’assurance vie, et le PER « Compte-titres », ouvert chez un gestionnaire d’actifs (ou asset manager), qui prend la forme d’un compte-titres.

Leur fonctionnement est relativement similaire, mais il existe quelques différences notoires à connaître avant de faire votre choix. Faisons le point.

PER Assurance et PER « Compte-titres » : les similarités

Des objectifs identiques

Le PER, quelle que soit sa nature, a pour objectif de se constituer une épargne en vue de la retraite. Les sommes sont bloquées jusqu’à votre départ en retraite, sauf en cas d’accident de la vie ou pour l’achat de votre résidence principale. Il peut être souscrit soit à titre individuel (le PER Individuel), soit au sein d’une entreprise (le PER Collectif ou le PER Obligatoire).

Alimentation et modalités de sortie à la retraite identiques

Le PER peut être alimenté par différents types de versement qui varient en fonction du plan (PER Individuel, Collectif ou Obligatoire). Ces types de versements ont chacun des règles de fonctionnement propres, mais qui sont identiques, que le PER choisi soit sous forme assurance ou titres.

La fiscalité appliquée à l’entrée (notamment les modalités de déductibilité fiscale) et les conditions de sortie dépendent uniquement du type de versement effectué.

Le PER apporte une vraie souplesse dans les conditions de sortie. A la retraite, vous choisissez entre une sortie en rente, une sortie en capital, ou même un panachage entre les 2 (sauf pour les sommes issues des versements obligatoires des PER d’entreprise pour lesquels la sortie en rente est obligatoire).

Un même mode de gestion financière par défaut : la Gestion pilotée

Avec la Gestion pilotée, le PER s’inscrit dans une logique de sécurisation de l’épargne sur le long terme. L’idée est d’optimiser la gestion financière du Plan. Loin de la retraite, les investissements sont d’abord réalisés sur des supports dynamiques, puis, à mesure que la date de votre départ en retraite approche, la part des actifs à risque élevé ou intermédiaire diminue progressivement vers des placements sécurisés.

Vous pouvez renoncer à la Gestion pilotée et choisir un autre mode de gestion. En effet, les PER prévoient, en complément, un mode de gestion dit « libre », dans lequel vous décidez vous-même de vos supports d’investissement.

Ainsi, les modalités de fonctionnement entre PER Assurance et PER Compte-titres sont très proches. La différence entre les 2 se situe essentiellement sur les supports proposés sur le contrat, les frais les garanties et la fiscalité en cas de décès.

Les différences entre PER Assurance et PER Compte-titres

Le fonds en euros, la différence majeure

PER Assurance et PER Compte-titres peuvent vous donner accès à une large gamme de supports. La liste des supports proposés sur le PER dépend du contrat que vous avez choisi. Les supports autorisés par la réglementation entre un PER Assurance et un PER Compte-titres sont très similaires, à l’exception du Fonds en euros.

C’est là, la grande différence entre un PER Assurance et un PER Compte-titres. Seul un PER Assurance, géré par un assureur, peut proposer du Fonds en euros (ou fonds général) car le PER Assurance est une forme de contrat d’assurance vie. Le Fonds en euros, même s’il rapporte peu ces dernières années, présente un avantage important : le capital est garanti. Cela en fait un placement sûr pour loger les sommes que vous souhaitez sécuriser, notamment à l’approche de la retraite.

Il est toujours possible de sécuriser son épargne sur un PER Compte-titres, via des supports monétaires ou obligataires. Attention : en période de taux bas, les supports monétaires peuvent avoir des performances proches de zéro voire négatives. S’ils sont moins soumis à des fluctuations importantes, ces supports n’offrent toutefois aucune garantie en capital.

En revanche, la gamme de supports peut être plus dynamique chez un asset manager que chez un assureur. La gestion d’un compte titres peut permettre une gestion plus entreprenante, et offrir la possibilité d’acquérir ses actions en direct ou d’investir dans des actifs plus risqués ou moins liquides (FCPR, SCPI…). Ces investissements peuvent être plus limités sur un contrat de type assurance.

Le choix entre PER Assurance et PER Compte-titres dépend beaucoup de vos objectifs, et de votre logique d’épargne. Si vous êtes proche de l’âge de la retraite, si vous souhaitez acquérir votre résidence principale dans les années à venir, ou si la sécurisation de votre capital est votre priorité, alors le choix du PER Assurance est plus adapté. Le PER Compte-titres, lui, répond davantage à une recherche de performance sur le long terme.

Les frais pratiqués

Les frais sont différents entre un PER Assurance et un PER Compte-Titres.

Avec un PER Compte-titres, vos versements sur le contrat sont soumis à des frais de souscription du support. Si vous souhaitez modifier la répartition de votre épargne, vous serez soumis à des frais d’achat ou de vente de titres. Les établissements prélèvent également un droit de garde annuel. Ce droit de garde peut correspondre à un montant fixe, ou être susceptible d’augmenter par paliers en fonction du montant de l’épargne. Il n’est en revanche pas calculé en pourcentage du montant de l’encours sur le contrat.

Avec un PER Assurance, vos versements sont soumis à des frais d’entrée sur versements et, lorsque vous souhaitez réorienter votre épargne retraite (en cas de changement de support au sein du contrat), à des frais d’arbitrage. Le PER Assurance prévoit également des frais de gestion du contrat, prélevés en pourcentage de l’encours que vous détenez au sein de votre contrat.

La structure des frais est donc différente entre PER Assurance et PER Compte-titres. Les PER Titres sont sans doute moins coûteux en termes de frais sur encours, ce qui peut présenter un avantage, notamment dans le cadre d’une épargne longue.

Des garanties de prévoyance dans le PER Assurance

De nombreuses garanties de prévoyance supplémentaires peuvent être proposées sur un PER Assurance, et ne sont pas possibles sur un PER Compte-titres. Elles pourront, selon le contrat d’assurance, vous être proposées sous forme d’option (vous pouvez choisir d’y souscrire, ou non), ou directement inclues au contrat.

Ces options concernent notamment :

• des garanties en cas de décès, comme par exemple le versement d’une rente éducation à un enfant mineur ou la garantie du capital versé à un bénéficiaire ;
• des garanties en cas d’invalidité ou de perte d’autonomie, prévoyant le versement de prestations à des bénéficiaires préalablement choisis ;
• des garanties prévoyant la prise en charge de cotisations jusqu’à l’âge de la retraite en cas d’incapacité ou de perte d’emploi subie ;
• des garanties sur la table de mortalité, si vous envisagez de sortir en rente à la retraite.

Ces options sont intéressantes si vous êtes sensible à la protection de vos proches ou à la protection de votre projet retraite. Elles ont néanmoins un coût si vous décidez d’y souscrire.

L’association des épargnants et le cantonnement du PER Assurance

Les PER Assurance sont souscrits par le biais d’une association d’épargnants. Ils doivent être gouvernés par un comité de surveillance institué au sein de cette dernière. Ce comité est chargé de veiller à la bonne exécution du plan et à la représentation des intérêts des titulaires. Il dispose de pouvoirs de contrôle.

Son objectif est donc de protéger la communauté des épargnants pour s’assurer de la bonne gestion du Plan. Il s’agit d’un contre-pouvoir qui n’existe pas pour le PER Compte-titres, et qui peut présenter une garantie supplémentaire dans le cadre des contrats d’épargne longue.

Dans le même esprit, le cantonnement consiste à isoler les actifs liés aux contrats retraite des autres contrats gérés par l’assureur. En cas de défaillance de la compagnie d’assurance, les adhérents auront un droit prioritaire. L’objectif poursuivi par le cantonnement est de d’améliorer la transparence des assureurs et de protéger les épargnants. Cette obligation ne concerne que les assureurs et ne vaut pas pour le PER Compte-titres.

Un fonds de garantie différent

En cas de défaillance du gestionnaire du Plan (faillite de l’assureur ou du gestionnaire d’actifs), il existe des Fonds de garantie qui permettent de protéger les épargnants.

Pour le PER Assurance, c’est le Fonds de garantie Assurance qui s’applique. Les sommes versées sur le PER sont garanties à hauteur de 70 000 €. Cette indemnisation s’entend tous contrats d’assurance vie confondus et par assureur, quel que soit le nombre de contrats souscrits.

Le PER Compte-titres est protégé par la garantie des Comptes de dépôt. Cette garantie joue à hauteur de 100 000 €, mais intègre tous les comptes de dépôt ouverts auprès de l’établissement bancaire (comptes courants, comptes sur livrets, épargne logement, comptes à terme et PEA).

S’agissant d’un contrat d’épargne sur le long terme, il est important de vérifier avant de souscrire la solidité de l’établissement auprès duquel le contrat est souscrit et de connaître les différences de protection.

Une fiscalité différente en cas de décès

En cas de décès, la fiscalité dépend de votre bénéficiaire (ou héritier). Si votre bénéficiaire est votre conjoint ou partenaire de pacs, les encours sont totalement exonérés de droit de succession que vous ayez choisi un PER Compte-titres ou un PER Assurance.

Dans les autres cas, la fiscalité dépend du type de PER.

Si vous choisissez un PER Assurance : les sommes détenues sur le PER seront alors versées aux bénéficiaires que vous avez choisis (qui peuvent être différents de vos héritiers). Elles sont taxées après abattements qui dépendent de l’âge au moment du décès. En cas de décès après 70 ans, elles seront soumises aux droits de succession pour leur montant total, mais après application d’un abattement de 30 500 €. Cet abattement est mutualisé avec les autres contrats d’assurance-vie.

En cas de décès avant 70 ans, les sommes dues sont assujetties au prélèvement spécifique sur les capitaux décès, pour la fraction revenant à chaque bénéficiaire qui excède 152 500 €, au taux de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà.

Si vous choisissez un PER Compte-titres : les sommes épargnées sont intégralement intégrées dans la succession.

En conclusion, le choix entre PER Assurance et PER Compte-Titres dépend beaucoup de vos objectifs, de votre sensibilité au risque et à la protection que vous souhaitez apporter à votre épargne retraite et à vos proches.

Le PER Assurance est à considérer sérieusement si vous privilégiez une certaine sécurisation de votre épargne. Lui seul peut vous donner accès au Fonds en euros et à certaines garanties de prévoyance. L’épargne retraite versée sous forme de capital en cas de décès, est également moins fiscalisée.

Le PER Compte-titres, de son côté, vous permettra une gestion plus dynamique de votre épargne retraite et la structure de frais est plus avantageuse sur du long terme.