Assurance vie : comment disposer de votre capital, rachat ou avance ?
26/12/2023
Pouvoir disposer de votre épargne, à tout moment, est l’un des atouts de l’assurance vie. Cela signifie que vous pouvez soit racheter tout ou partie de votre contrat en effectuant des rachats, soit demander à votre assureur de vous verser une avance sur le montant de votre épargne accumulée (sous réserve, le cas échéant, de l’accord du bénéficiaire acceptant). À noter que la fiscalité sur les rachats devient avantageuse après 8 ans de détention.
Le rachat
Le rachat sur une assurance vie correspond au retrait des sommes épargnées et des éventuels intérêts (fonds en euros) et/ou plus-values (pour les supports en unités de compte) générés sur votre contrat, avant son terme. Si vous souhaitez retirer une partie ou la totalité de votre argent présent sur votre contre d’assurance vie vous pouvez effectuer : un rachat partiel, un rachat partiel programmé ou un rachat total.
Le rachat partiel
Vous pouvez faire des rachats partiels (ou retraits) sur votre assurance vie. À ce moment-là vous récupérez une partie de votre épargne, selon les conditions prévues dans la notice d’information de votre contrat. Votre contrat d’assurance vie continue de fonctionner normalement après votre demande de rachat partiel.
Le rachat partiel programmé
C’est une excellente solution proposée dans le cadre de votre contrat d’assurance vie. Elle vous permet, par exemple, de vous constituer des revenus réguliers pour assurer un complément à vos enfants étudiants ou à l’âge de la retraite. Le choix peut se faire à la souscription ou en cours de vie du contrat. Vous fixez le montant des rachats, et leur fréquence (annuels, semestriels, trimestriels, mensuels). Vous pouvez aussi les arrêter, les reporter. Si vous voulez être certain(e) d’obtenir un complément de revenu intéressant, pensez à faire des simulations avec votre assureur avant de vous engager dans cette option de rachat partiel programmé.
Le rachat total
Soyez vigilant ! Avec le rachat total vous retirez la totalité de votre épargne disponible. Votre contrat est définitivement clôturé et votre antériorité fiscale perdue. Il est préférable, si vous le pouvez, d’attendre la 8e année, pour profiter d’un rachat optimisé fiscalement du fait de l’abattement. Si vous souhaitez verser de nouveau sur une assurance vie, vous devrez souscrire un nouveau contrat. Mieux vaut donc conserver une certaine somme sur votre contrat et le laisser ouvert. Votre épargne continuera de fructifier. En outre, si quelques années plus tard, vous souhaitez soit compléter cette épargne, soit à nouveau en récupérer une partie, vous bénéficierez ainsi d’un contrat avec une certaine antériorité fiscale.
Fiscalité en cas de rachat
La fiscalité applicable est différente pour les contrats souscrits, ou les versements effectués avant ou après le 27 septembre 2017. Vous pouvez retrouver le détail de la fiscalité appliquée au contrat d’assurance vie. En savoir plus sur la fiscalité de l’assurance vie.
En savoir plus sur le fonctionnement et les conditions du rachat de l’assurance vie
L'avance sur épargne
En cas de besoin d’argent ponctuel et afin d’éviter de racheter tout ou partie de votre capital constitué sur votre contrat d’assurance vie, le système de l’avance sur épargne peut s’avérer pertinent. En effet, il s’agit tout simplement de la mise à disposition par votre assureur d'une somme dont le montant maximum dépend de la valeur de rachat de votre contrat, c’est-à-dire le montant total de l’assurance vie (conformément aux conditions définies par le règlement des avances).
Les caractéristiques de l’avance
Les conditions d’une avance sont fixées par votre assureur. Elles sont variables d’un établissement à l’autre. D’une manière générale, les avances ne dépassent pas 80 % de la valeur de rachat pour les contrats monosupports euros. S’agissant des contrats multisupports dont une partie du capital peut être investie en unités de compte, le plafond de l’avance est généralement plus bas. Il se situe entre 50 % et 60 % de la valeur de rachat. Il faut savoir que l’assureur se réserve le droit de refuser l’octroi d’une avance.
Pour en savoir plus sur la différence entre les fonds en euros et les UC
L’avance sur l’assurance vie peut être accordée pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Vous devrez la rembourser comme vous le souhaitez, en 1 ou plusieurs fois, voire directement via le rachat du contrat. Elle donnera lieu au paiement d'intérêts, conformément aux conditions prévues par votre assureur. En l'absence de remboursement de votre avance au terme prévu contractuellement ou lors du décès, celui-ci se remboursera sur la valeur de rachat de votre contrat.
Quel intérêt pour la fiscalité de l’avance ?
Le principal avantage d’une avance sur épargne pour faire face à un besoin urgent et temporaire de liquidités, c’est que, contrairement au rachat, la somme d’argent dont vous disposez n’est pas fiscalisée.
En conclusion, Dans le cas où votre besoin d’argent est ponctuel dans un laps de temps relativement court, l’avance est un bon outil de gestion surtout lorsque votre contrat n’a pas encore 8 ans d’ancienneté. Les sommes placées sur votre contrat d’assurance vie restent investies. Dans le cas où votre besoin s’avère plus régulier, les rachats partiels programmés peuvent être une alternative intéressante. Ils vous permettent de percevoir une certaine somme, selon la fréquence choisie.
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