Quelle retraite pour les enseignants du privé ?

Quelle est la différence entre un professeur du public et un enseignant du privé ?

Les professeurs de la fonction publique passent un concours pour obtenir leur statut. Ils relèvent ensuite du régime de la fonction publique. Ils peuvent enseigner dans les écoles publiques, postuler au concours d’inspecteur ou devenir professeur titulaire à l’université. 

La retraite des instituteurs et des professeurs des écoles dans la fonction publique. 

Concernant les enseignants du privé, il existe plusieurs statuts : 

• les enseignants contractuels, qui exercent dans un établissement public (2d degré ou services relevant du ministère chargé de l’Éducation nationale). Ce sont des agents non-titulaires de la fonction publique ;
• les enseignants suppléants ou agréés, qui exercent dans un établissement privé sous contrat avec l’État. Les enseignants suppléants (ou délégués) sont ceux qui travaillent dans un établissement sous contrat simple avec l’État (il s’agit nécessairement d’une école maternelle et/ou élémentaire). Les enseignants agréés sont ceux qui travaillent dans un établissement sous contrat d’association avec l’État (de la maternelle au lycée). Ce sont des salariés.
• les enseignants hors contrat, qui exercent dans un établissement indépendant. Ce sont aussi des salariés.

Les enseignants contractuels, suppléants ou agréés passent des concours et exercent des fonctions comparables à ceux des professeurs de la fonction publique. Ils n’ont toutefois pas la sécurité de l’emploi et sont recrutés en CDD (reconductible). Les enseignants contractuels peuvent obtenir un CDI après 6 ans de CDD. Les enseignants hors contrat sont rémunérés par leur établissement. 

Quel est l'âge de départ à la retraite d'un enseignant du privé ?

Cas général

Les enseignants contractuels, suppléants, agréés et hors-contrat relèvent du régime général. Ils peuvent donc partir à la retraite à l’âge légal de 62 ans. 

En cas de carrière longue, de handicap ou de carrière pénible, ils peuvent bénéficier d’une retraite anticipée, avant l’âge de 62 ans. 

À quel âge peut-on partir à la retraite ? 

Les enseignants du 1er degré (écoles primaires) doivent partir à la retraite le 1er septembre (fin d’année scolaire), sauf situations particulières. Les enseignants du 2d degré (collèges et lycées) sont libres de cesser leur activité quand ils le souhaitent. 

Enseignant contractuel ou agréé

Si l’enseignant du privé contractuel ou agréé a le droit à la Retrep ou à l’Atca (voir partie suivante), il peut demander l’allocation de retraite temporaire à partir de 60 ans. C’est par exemple le cas des enseignants qui ont bénéficié de l’échelle indiciaire des instituteurs titulaires de l’enseignement public pendant au moins 15 ans.

Qu’est-ce que l’allocation temporaire de retraite pour les enseignants du privé (Retrep et Atca) ?

Qu’est-ce que le Retrep et l’Atca ? 

Dans certaines conditions, l’enseignant du privé contractuel (ou agréé) peut bénéficier d’une allocation temporaire de retraite. Elle lui permet de partir à la retraite avant l’âge légal de départ (62 ans). 

Cette allocation s’intitule : 

• Régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les enseignants relevant du ministère de l’Éducation nationale ;
• Allocation temporaire de cessation d’activité (Atca) pour les enseignants relevant du ministère de l’Agriculture. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Retrep ou de l’Atca ?

Pour bénéficier de l’allocation temporaire de retraite, vous devez remplir les conditions suivantes : 

• vous êtes en activité au moment de la demande ; 
• vous êtes enseignant (ou documentaliste) contractuel ou agréé définitif ; 
• vous avez un nombre de trimestres insuffisants pour un taux plein au régime général.

Vous devez ensuite appartenir à l’une de ces catégories : 

• vous avez au moins 57 ans et avez bénéficié de l’échelle indiciaire des instituteurs titulaires de l’enseignement public pendant au moins 17 ans (le service militaire est aussi pris en compte pour le calcul de la durée de service) ;
• vous avez au moins 3 enfants nés avant le 1er janvier 2012, avez dû réduire votre activité pour les éduquer et avez cumulé 15 années de service avant cette même date ;
• vous ou votre conjoint(e) êtes atteint(e) d’une maladie incurable rendant impossible l’exercice d’une profession quelconque, tout en ayant accompli au moins 15 années de services ; 
• vous êtes en situation de handicap, invalide à 80 % ou plus, avec 15 années de services ;
• vous êtes en incapacité permanente (pas de durée minimale de services requise). 

Comment est calculée l’allocation temporaire de retraite ? 

L’allocation temporaire de retraite est uniquement calculée à partir des années correspondant à la carrière d’enseignant dans un établissement sous contrat avec l’État. Le calcul tient compte de la durée de cotisation, du montant des salaires et des diverses bonifications (trimestres enfants) et majorations. Elle n’est pas cumulable avec la retraite du régime général. 

L’allocation est versée par l’Association de prévoyance collective (APC). Son versement cesse lorsque l’enseignant a le droit à la retraite à taux plein au régime général ou bien lorsque le coefficient de minoration qui s’applique à sa pension de vieillesse du régime général est le plus proche de celui qui s’applique à l’avantage temporaire de retraite. 

Quelle est la retraite complémentaire et additionnelle des enseignants du privé ?

La retraite complémentaire

Vous êtes contractuel ou suppléant/agréé avant 2017 ou hors-contrat

Votre régime de retraite complémentaire est l’Agirc-Arrco si vous relevez de l’une de ces situations : 

• vous êtes enseignant contractuel ou hors-contrat ;
• vous êtes enseignant suppléant ou agréé et avez signé votre contrat d’enseignement avant 2017 (vous y cotiserez jusqu’à la rupture de votre contrat de travail).

L’Agirc-Arrco est un régime à points. Vous pouvez demander votre pension de retraite complémentaire à taux plein à l’âge de 67 ans, ou bien avant si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein. Autrement, votre pension complémentaire subit une décote. 

Salariés du régime général, calculez votre retraite complémentaire.

Vous êtes suppléant ou agréé depuis 2017

Si vous êtes enseignant suppléant ou agréé depuis 2017, votre régime de retraite complémentaire est l’Ircantec, la retraite complémentaire des non-titulaires de la fonction publique. Il s’agit d’un régime par points. Les conditions d’âge sont les mêmes que pour le régime général : 62 ans pour demander la pension et 67 ans pour partir sans décote. 

La retraite complémentaire Ircantec des non-titulaires de la fonction publique.

La retraite additionnelle

La retraite additionnelle des enseignants du privé complète la retraite de base et complémentaire. 

Pour en bénéficier, vous devez avoir totalisé 17 années de services en tant qu’enseignant (ou documentaliste) agréé ou contractuel et être dans l’une des situations suivantes : 

• vous avez 62 ans et avez été admis à la retraite ;
• vous bénéficiez de l’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca). 

La retraite additionnelle est uniquement calculée sur vos périodes d’enseignement dans un établissement sous contrat. Elle est égale à : 

• 8 % du rapport entre la durée des services effectués après le 1er septembre 2005 et la durée totale des services ; 
• 2 % du rapport entre la durée des services effectués avant le 1er septembre 2005 et la durée totale des services. 

Si vous avez rempli les conditions d’ouverture des droits à la retraite additionnelle avant le 20 février 2013, vous bénéficiez d’un taux de 8 % sur toute votre durée de service. 

Quel est le montant de la pension de retraite d'un professeur du privé ?

La retraite de base 

La méthode de calcul de la retraite de base est la même pour tous les enseignants du privé, qui relèvent du régime général : Montant de la pension = salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein). 

Calculer le montant de ma retraite de base à taux plein quand je suis salarié.

Le taux plein du régime de base du régime général (50 %) est inférieur au taux plein de la retraite de base dans la fonction publique (75 %) et les cotisations retraite sont moins élevées. Ainsi, même si un enseignant du privé gagne autant ou plus qu’un professeur de la fonction publique, sa pension retraite peut être moins élevée. 

La retraite complémentaire (Agirc-Arrco et Ircantec)

L’Agirc-Arrco et l’Ircantec fonctionnent de la même manière : ils convertissent vos points en € au moment de votre départ à la retraite. En 2024, 1 point rapporte : 

• 1,4159 €  de retraite complémentaire par an pour l’Agirc-Arrco ; 
• 0,54357 € €  de retraite complémentaire par an pour l’Ircantec. 

À la retraite de base et complémentaire s’ajoutent, pour certains enseignants contractuels ou agréés, l’allocation temporaire de retraite et la retraite additionnelle (voir partie précédente). Il convient également de prendre en compte les éventuelles bonifications, comme la majoration pour 3 enfants ou plus. 
 

Quelles sont les démarches pour demander votre retraite en tant qu’enseignant du privé ?

Vous devez demander la liquidation de votre pension de retraite plusieurs mois avant votre départ (en général, 4 à 6 mois avant la date de départ prévue). 

Les démarches peuvent être réalisées en ligne sur le site de l’Assurance retraite, dans votre espace personnel.

Un conseiller pour chacun de vos régimes (général, mais aussi Agirc-Arrco ou Ircantec) étudie ensuite votre demande et vous contacte si besoin. 

Pour vous aider, l’Assurance retraite propose un formulaire qui permet d’obtenir la liste personnalisée de vos démarches retraite.

Ce qu’il faut retenir sur la retraite des enseignants du privé

• Les enseignants du privé relèvent tous du régime général pour la retraite de base.
• Les enseignants du privé contractuels ou agréés peuvent bénéficier d’une allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca), s’ils remplissent les conditions nécessaires. Elle leur permet de partir avant 62 ans. Ces enseignants ont également la possibilité de bénéficier de la retraite additionnelle. Ces dispositifs ont été créés dans un souci d’égalité avec les enseignants de la fonction publique.
• Pour la retraite complémentaire, les enseignants contractuels et hors-contrat relèvent de l’Agirc-Arrco. 
• Les enseignants suppléants ou agréés qui ont signé leur contrat avant 2017 relèvent aussi de l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. Ceux qui ont signé leur contrat après 2017 relèvent de l’Ircantec.
• Les enseignants du 1er degré (écoles primaires) doivent partir à la retraite le 1er septembre. Cette obligation ne s’applique pas au 2d degré.