Quelle retraite pour les infirmières ?

Infirmière : 1 métier, 4 statuts

Les infirmières sont les professionnelles les plus qualifiées parmi les soignants non-médecins. Elles sont aptes à évaluer l’état de santé d’une personne, à prodiguer les soins et traitements prescrits par le médecin, à effectuer des prélèvements sanguins, à coordonner le travail des autres professionnels non médicaux. Le métier d’infirmier est sanctionné par un diplôme d’État.

En 2021, la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) compte un peu plus de 638 000 infirmières en France.

Elles exercent leur métier sous 4 statuts différents, dans les proportions suivantes :

• Plus de 6 infirmières sur 10 sont des salariées hospitalières (hôpitaux publics ou privés et centre anti-cancer) ; 
• Près de 2 infirmières sur 10 sont des professionnelles libérales ou mixtes (cumul statut libéral et salarié) ;
• Près de 2 infirmières sur 10 appartiennent à la catégorie des autres salariés (infirmière salariée avec une autre activité non hospitalière).

Les chiffres de la Drees prennent en compte les professionnelles libérales et distinguent le type d’établissement, mais pas le statut de fonctionnaire ou salarié du privé.

Ces différents statuts correspondent à autant de régimes de retraite différents :

• La retraite de la fonction publique pour les fonctionnaires ;
• La retraite du régime général pour les salariées, avec 2 régimes complémentaires différents (Agirc-Arrco pour les salariées du privé, Ircantec pour les contractuelles de la fonction publique) ;
• La retraite des paramédicaux libéraux pour les infirmières libérales, gérée par la Carpimko, l’une des 10 sections de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Quelle retraite pour les infirmières fonctionnaires ?

Quel est le régime de retraite des infirmières du public ?

Les infirmières fonctionnaires titulaires sont affiliées à l’un des régimes de la fonction publique. 

La plupart d’entre elles relèvent de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : c’est le cas des infirmières du secteur hospitalier, mais aussi de celles qui travaillent pour des établissements de santé gérés par des collectivités territoriales.

Certaines infirmières dépendent cependant du service des retraites de l’État (SRE) : il s’agit des infirmières de l’Éducation nationale, de la Défense et de l’administration pénitentiaire.

Toutes les infirmières cotisent également à un régime complémentaire : le régime additionnel de la fonction publique (RAFP).

À quel âge les infirmières du public partent-elles à la retraite ?

Actuellement, 2 catégories administratives d’infirmières sont en fonction :

• des infirmières de catégorie B, qui peuvent partir à la retraite à certaines conditions à un âge qui évolue progressivement de 57 ans à 59 ans depuis la réforme des retraites entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2023 ;
• des infirmières de catégorie A, dont l’âge minimum de départ à la retraite est de 64 ans (ou entre 62 et 63 ans et 9 mois si vous êtes née avant 1968).

Pourquoi ? Avant 2010, le métier d’infirmier était classé à la fois en catégorie B et en catégorie « active », ce qui signifiait qu’à certaines conditions, les agents avaient le droit de partir en retraite anticipée (à un âge qui est passé de 55 ans, puis 57 ans et aujourd’hui 59 ans). En 2010, une réforme a proposé aux infirmières un choix : 

• soit rester en catégorie B et conserver le statut de catégorie active (retraite anticipée) ; 
• soit accéder à la catégorie A, impliquant une meilleure rémunération, en renonçant à la catégorie active pour devenir « sédentaires » (retraite à l’âge normal). 

Toutes les nouvelles infirmières sont intégrées à la catégorie A. Elles appartiennent donc à la catégorie sédentaire, et ne bénéficient pas du départ anticipé en retraite réservé aux agents de catégorie active. Mais il reste des infirmières ayant choisi de conserver la catégorie B (et donc la catégorie active) en 2010. Il y a donc 2 situations différentes au regard de la retraite.

Infirmières de catégorie B ayant effectué au moins 17 ans en catégorie « active » : 57 ans

Pour bénéficier de la retraite à 57 ans, il ne suffit pas d’être infirmière de catégorie B : il faut avoir exercé cet emploi et/ou un autre emploi de catégorie active (par exemple aide-soignante) pendant au moins 17 ans. 

Cependant, les infirmières qui remplissent cette condition doivent également, pour bénéficier de la pension maximale, avoir validé entre 166 et 172 trimestres Trimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p>suivant leur année de naissance.

Nombre de trimestres à valider, tous régimes confondus, pour une retraite à taux plein

Une infirmière née en 1970 doit valider 43 années de services (172 trimestres), ce qui suppose d’avoir commencé à travailler avant l’âge légal de 16 ans. Elle devra donc soit attendre d’avoir validé tous ses trimestres (par exemple à 60 ans si elle a commencé à travailler à 17 ans), soit partir avec une décote Décote<p>Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré. Elle s'applique lorsque l'assuré choisit de partir à la retraite alors qu'il n'a pas atteint la durée de cotisation requise pour percevoir une retraite à taux plein.</p>et une proratisationProratisation<p>Taux de réduction qui s’applique au montant de la pension de la retraite de base lorsque l’assuré n’a pas validé un nombre de trimestres égal à la durée d’assurance requise pour le taux plein.</p>.

Exception : pour les infirmières nées avant 1963, l’âge d’annulation de la décote est un peu plus précoce. 

Infirmières de catégorie A, ou de catégorie B ne remplissant pas les conditions : 62 ans

Les infirmières de catégorie A n’ont pas le bénéfice de la retraite anticipée à 57 ans : elles partent à l’âge commun à la plupart des régimes de retraite, à savoir 62 ans. Il en va de même des infirmières de catégorie B n’ayant pas effectué 17 ans de service en catégorie active. On peut supposer cependant que ce dernier cas est assez rare, les infirmières ayant eu le choix entre les 2 options. Une infirmière de catégorie B n’aura pas renoncé à une augmentation de rémunération sans avoir l’assurance de bénéficier des avantages de la catégorie active. 

Pour ces infirmières, les conditions d’âge et de durée d’assurance sont les mêmes que pour l’ensemble des fonctionnaires. L’âge d’annulation de la décote s’élève pour elles à 67 ans.

Quelle reconnaissance de la pénibilité du métier d’infirmière dans le public ?

Le métier d’infirmière comporte de nombreux risques pour la santé. Les infirmières sont exposées à de nombreux facteurs de pénibilité : exposition aux maladies, aux produits chimiques, parfois aux rayonnements, situations de tension avec le public, travail de nuit, rythme de travail soutenu et atypique… Selon une étude de 2020 sur la pénibilité de l’exercice professionnel des praticiens de santé affiliés à la Carpimko, 43 % des infirmières présentent un niveau d’hyperstress, qui représente un niveau de risque pour la santé de la personne.

Avant 2010, cette pénibilité était compensée par le mécanisme du départ anticipé lié au classement en catégorie active. Depuis 2010, les infirmières qui ont choisi la catégorie A et celles qui ont commencé leur carrière depuis 2010 ne bénéficient plus d’aucun dispositif spécifique de compensation de la pénibilité. Le compte pénibilité et la retraite anticipée pour carrière pénible, qui existent dans le privé, ne s’appliquent pas aux fonctionnaires. 

Elles peuvent cependant partir en retraite anticipée pour carrière longue si elles ont commencé à travailler avant 20 ans. 

De même, si elles ont travaillé en situation de handicap pendant une grande partie de leur carrière, elles peuvent prétendre à la retraite anticipée pour handicap, comme dans tous les régimes de retraite.

Enfin, comme tous les fonctionnaires, les infirmières peuvent demander à être mises à la retraite, ou être mises à la retraite d’office, sans condition d’âge, en cas d’inaptitude à poursuivre leur travail. La retraite est alors calculée dans les conditions habituelles de proratisation et de décote. Il peut s’y ajouter une rente d’invalidité si l’inaptitude est d’origine professionnelle. 

Comment se calcule la retraite des infirmières fonctionnaires ?

La pension des infirmières suit le mode de calcul des retraites de la fonction publique.

La retraite de base s’élève à 75 % du dernier traitement perçu pendant 6 mois consécutifs, hors primes. La pension est proratisée si l’infirmière n’a pas validé tous ses trimestres dans un régime de la fonction publique. Une décote s’applique si elle n’a pas validé tous ses trimestres tous régimes confondus.

Le traitement de référence n’inclut pas les primes, mais il y a des exceptions. La Nouvelle bonification indiciaire (NBI), versée aux fonctionnaires qui exercent certaines responsabilités ou spécialités, est intégrée au calcul de la retraite. Le Complément de traitement indiciaire (CTI) de 241,22 € bruts, créé par le Ségur de la santé, s’ajoute au montant du traitement utilisé pour le calcul de la retraite même s’il n’a été perçu qu’1 fois au cours des 6 derniers mois. Si l’agent travaillait à temps partiel, le CTI lui a été versé au prorata de son temps de travail, mais c’est le montant total qui est utilisé pour le calcul de la retraite. En clair, si une infirmière a perçu une fois le CTI au cours des 6 derniers mois, à temps plein ou à temps partiel, sa pension de retraite augmente de 178,24 € bruts par mois (75 % de 237,65 €), pour une carrière complète.

La retraite complémentaire (RAFP) se calcule en points. La pension est définie en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point. Un coefficient est appliqué en fonction de l’âge de départ : plus l’infirmière est âgée au moment de sa retraite, plus la pension est élevée.
 

Quelle retraite pour les infirmières salariées ? 

Les infirmières salariées sont affiliées au régime général pour leur retraite de base. Pour ce qui est du régime complémentaire, elles sont rattachées à l’Agirc-Arrco si elles sont salariées du privé, et à l’Ircantec si elles sont contractuelles de la fonction publique. 

À quel âge partent les infirmières salariées ?

Les infirmières salariées du privé ou contractuelles de la fonction publique partent à la retraite à 64 ans (ou entre 62 ans et 62 ans et 9 mois si vous êtes nées avant 1968). Pour bénéficier d’une retraite à taux plein (sans décote), elles doivent avoir validé entre 167 et 172 trimestres selon leur année de naissance, tous régimes confondus. Si elles partent à 67 ans, aucune décote ne s’applique. S’il leur manque des trimestres au régime général (et non plus tous régimes confondus), leur pension de salariée est en outre calculée au prorata du nombre de trimestres validés. 

Les infirmières salariées doivent par ailleurs compter avec les règles de l’Agirc-Arrco : pour avoir une pension complémentaire complète et éviter le malus, il leur faut partir à la retraite au moins 1 an après avoir rempli les conditions du taux plein. Les contractuelles de la fonction publique ne sont pas concernées.

Les infirmières salariées et contractuelles peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs de départ anticipé : pour handicap, pour pénibilité, pour carrière longue. 

Comment est calculée la retraite des infirmières salariées ?

La pension de base des infirmières salariées se calcule de la même façon que pour tous les salariés du régime général : 50 % de la moyenne revalorisée des 25 meilleures années, avec application éventuelle de la décote (s’il manque des trimestres tous régimes confondus, avant 67 ans) et de la proratisation (s’il manque des trimestres au régime général). 

La pension de retraite complémentaire se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point Agirc-Arrco pour les salariées du privé, du point Ircantec pour les contractuelles de la fonction publique. Une décote s’applique si l’infirmière n’a pas tous ses trimestres et a moins de 67 ans. Il n’y a pas de proratisation.

Quelle retraite pour les infirmières libérales ?

Les infirmières qui exercent en libéral sont affiliées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour la retraite de base, et à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko) pour la retraite complémentaire. La Carpimko est l’une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL. En pratique, elle est l’interlocuteur des infirmières pour leur retraite de base et complémentaire.

Les infirmières conventionnées (c’est-à-dire adhérant à la convention signée par les infirmiers avec la Sécurité sociale et dont les prestations sont remboursées) adhèrent par ailleurs obligatoirement à l’avantage social vieillesse (ASV), le régime supplémentaire des auxiliaires médicaux. L’ASV est géré également par la Carpimko. 

À quel âge les infirmières libérales partent-elles à la retraite ?

L’âge minimal n’est pas le même dans les 2 régimes principaux (de base et complémentaire) et dans le régime supplémentaire (ASV).

• Au régime de base, les conditions sont les mêmes qu’au régime général des salariés : l’âge de départ est de 64 ans (ou entre 62 et 63 ans et 9 mois si vous êtes née avant 1968).
• Au régime complémentaire, l’âge normal estde 62 ans pour les personnes nées à partir de 1961. La Carpimko fonctionne de façon autonome. Le conseil d’administration peut choisir de s’aligner ou non sur la réforme des retraites de 2023, qui s’appliquera à compter de septembre 2023.
• Au régime supplémentaire, il faut avoir atteint 65 ans pour percevoir l’intégralité de la pension. La retraite ASV peut cependant être liquidée dès 60 ans, avec une pénalité de 5 % par année d’anticipation, ou sans pénalité en cas d’inaptitude au travail.

Les infirmières libérales peuvent bénéficier de la retraite anticipée pour handicap. La retraite anticipée pour carrière longue, en revanche, n’existe que dans le régime de base. La retraite anticipée pour carrière pénible n’est pas accessible aux infirmières libérales.

Comment calcule-t-on la pension de retraite des infirmières libérales ?

La pension de retraite des infirmières libérales se calcule en points, que ce soit pour la retraite de base, complémentaire ou supplémentaire.

Le nombre de points acquis pendant la carrière est multiplié par la valeur du point (différente dans les 3 régimes). 

Dans le régime de base et le régime complémentaire, une décote s’applique si l’infirmière part à la retraite avant d’avoir validé tous ses trimestres (entre 167 et 172 suivant l’année de naissance) tous régimes confondus. Aucune décote ne s’applique en cas de retraite à 67 ans ou après. Il n’y a pas de proratisation.

Dans le régime supplémentaire, on applique une décote de 5 % par année manquante pour atteindre 65 ans.
Les infirmières libérales non conventionnées ne perçoivent que la retraite de base et la retraite complémentaire. Les infirmières conventionnées perçoivent en plus la pension de l’ASV.

Il n’est pas rare que les infirmières libérales soient en même temps salariées d’un organisme de santé. C’est ce qu’on appelle l’exercice mixte. Dans ce cas, l’infirmière cumule les pensions de retraite des 2 régimes, calculées suivant les règles de la retraite des polypensionnés.
 

Ce qu'il faut savoir sur la retraite des infirmières

Le métier d’infirmier est exercé très majoritairement par des femmes. La moitié sont fonctionnaires, l’autre moitié est constituée de salariées du privé ou du public ainsi que d’infirmières libérales.

Les infirmières du public sont des fonctionnaires sédentaires de catégorie « A » depuis la réforme de 2011. Elles partent à la retraite à 64 ans (ou entre 62 ans et 63 ans et 8 mois si elles sont nées avant 1968). 

Les infirmières restées « catégorie B » peuvent encore prendre leur retraite à un âge qui passe progressivement de 57 ans à 59 ans avec la mise en application de réforme des retraites Macron à partir de septembre 2023.

Les infirmières salariées suivent les règles du régime général de retraite et partent à compter de 64 ans (ou entre 62 ans et 63 ans et 8 mois si elles sont nées avant 1968), sauf situations particulières.

Les infirmières libérales sont rattachées à la Carpimko et peuvent percevoir leur retraite de base dès 64 ans (ou entre 62 ans et 63 ans et 8 mois) ans si elles remplissent les conditions. Les infirmières conventionnées perçoivent un supplément de retraite à partir de 65 ans.