La retraite à 60 ans : qui y a droit et quelles sont les conditions à respecter ?
24/11/2023
Le décret du 2 juillet 2012, adopté par le gouvernement de François Hollande aux élections présidentielles de la même année, a rétabli partiellement la retraite à 60 ans en facilitant les départs anticipés pour carrières longues.
En contrepartie, les réformes de 2012 et 2014 ont allongé la durée d'assurance requise et augmenté le montant des cotisations. Par la suite, la réforme des retraites de 2023 est venue engendrer de nouveaux bouleversements, en relevant de 2 ans l’âge légal de départ à la retraite (aujourd’hui fixé à 64 ans). Mécaniquement, ce rehaussement a relevé toutes les autres bornes d’âge. Qui est donc concerné par la retraite à 60 ans, et à quelles conditions ?
Qui peut partir à la retraite à 60 ans ?
Les régimes de base
La quasi-totalité des régimes de baseRégime de retraite de base<p>Premier niveau de retraite obligatoire. En fonction de leur catégorie socio-professionnelle, les assurés sont affiliés à un <strong>régime de retraite de base </strong>(ex : régime général des salariés, régime agricole, régime des indépendants, régime des fonctionnaires, etc.).</p> est concernée : salariés du privé (régime général et régime agricole), non-salariés (indépendants, agriculteurs, professions libérales, avocats), fonction publique (d'État, hospitalière, territoriale), ministres du culte et salariés des régimes spéciaux, s’ils étaient, en 2020, à moins de 17 années de l’âge minimal de retraite.
Les régimes complémentaires
La plupart des régimes complémentairesRégime de retraite complémentaire<p>Régime de retraite dont les prestations s'ajoutent à celles du régime de base (ex : régime Agirc-Arrco pour les salariés cadres et non-cadres, régime Ircantec pour les agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, etc.).</p> ont repris le contenu de la réforme de 2012.
- L'Agirc-ArrcoAgirc-Arrco<p>Régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019. Il fonctionne par points.</p> depuis le 1er août 2012 ;
- Les régimes complémentaires des artisans, commerçants et industriels (SSI), des exploitants agricoles (MSA-RCO) et des agents non titulaires de la fonction publique (Ircantec) ;
- La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (Cipav) pour les professions libérales.
Quelles sont les conditions pour partir à la retraite à 60 ans ?
Être en carrière longue
La condition qui imposait, pour tout départ anticipé pour carrière longue, de totaliser un nombre de trimestres validés (c'est-à-dire cotisés + assimilés) supérieur de 8 trimestres à la durée d'assurance requiseDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p> a été supprimée en 2012.
Avec la réforme des retraites qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2023, les personnes ayant commencé à travailler avant 18 ans peuvent partir à la retraite à 60 ans, à condition de totaliser un nombre de trimestres cotisés égal à la durée d'assurance requise pour leur génération (entre 166 et 172 trimestresTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> suivant l'année de naissance).
Les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans peuvent également partir à la retraite anticipée à 60 ans, si elles sont nées avant octobre 1963 et qu’elles disposent du nombre de trimestres requis pour faire valoir ce droit. Les personnes nées en octobre, novembre ou décembre 1963 peuvent partir à la retraite à 60 ans et 3 mois. Celles nées en 1964 à 60 ans et 6 mois. L’âge anticipé recule de 3 mois par génération, jusqu’à la génération 1970, qui peut partir à l’âge de 63 ans. Les personnes qui ont commencé à travailler avant 16 ans (avec 4 ou 5 trimestres cotisés avant cet âge) peuvent partir à l’âge de 58 ans, soit 6 ans avant l’âge légal.
Pour en savoir plus sur le départ anticipé pour carrière longue.
Quel nombre de trimestres faut-il pour avoir la retraite à 60 ans ?
Le nombre de trimestres pris en compte pour bénéficier de la retraite à 60 ans comprend :
- Tous les trimestres travaillés pour lesquels des cotisationsCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p> ont été versées par l'assuré à un régime de retraite de base obligatoire ;
- Certains trimestres assimilés, dont le nombre est accru par la réforme de 2012, le décret du 19 mars 2014 et la réforme de 2023 :
- Les trimestres de service national, d'arrêt maladie ou d'accident du travail, dans la limite de 4 ;
- Les trimestres validés au titre des périodes d'invalidité, dans la limite de 2 ;
- Les trimestres liés à la maternité, dans la limite de 6.
L'âge de début de carrière
L'âge de début de carrière est défini ainsi :
- En règle générale, pour justifier un début de carrière avant 20, 18 ou 16 ans il faut avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle on a atteint cet âge.
- Pour les personnes dont l'anniversaire tombe au 4e trimestre, il suffit d'avoir validé 4 trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle elles ont atteint respectivement 20, 18 ou 16 ans. Par exemple, une personne née en décembre qui a validé 3 trimestres l'année de ses 20 ans, et 1 trimestre quand elle en avait 19, peut bénéficier du dispositif (si elle remplit la condition de nombre de trimestres cotisés).
Les contreparties de l'élargissement de la retraite à 60 ans, mises en place en 2014
L'allongement de la durée d'assurance requise
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a allongé la durée de cotisation de 1 trimestre toutes les 3 générations, jusqu'à atteindre 43 ans pour la génération 1973.
L'augmentation des cotisations
Les cotisations d'assurance vieillesse ont augmenté progressivement pour financer la mesure. À ces augmentations s'ajoutent désormais celles décidées dans le cadre de la réforme 2013-2014 : 0,6 % au total sur 4 ans (entre 2014 et 2017).
La modification du dispositif carrières longues : ce que change la réforme des retraites de 2023
La réforme des retraites, applicable depuis le 1er septembre 2023, a rehaussé l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans (contre 62 ans auparavant). Le dispositif de carrières longues a été adapté en conséquence, de sorte qu’aucune personne ayant commencé à travailler tôt ne soit obligée de travailler plus de 44 ans.
Désormais, les actifs qui ont commencé à travailler avant l’âge de 21 ans peuvent partir en retraite anticipée s’ils se situent dans l’un des 4 seuils d’âge :
- Si vous avez commencé à travailler avant 21 ans : vous pouvez partir à l’âge de 63 ans, à condition d’avoir l’ensemble des trimestres requis ;
- Si vous avez commencé à travailler avant 20 ans : : vous pouvez partir à 60, 61 ou 62 ans, selon votre année de naissance, à condition d’avoir l’ensemble des trimestres requis.
- Si vous avez commencé à travailler avant 20 ans, vous pouvez partir à l’âge de 62 ans, à condition d’avoir l’ensemble des trimestres requis.
- Si vous avez commencé à travailler entre 16 et 18 ans, vous pouvez partir à 60 ans, à condition d’avoir l’ensemble des trimestres requis.
- Si vous avez commencé à travailler avant 16 ans, vous pouvez partir à 58 ans, à condition d’avoir l’ensemble des trimestres requis.
Ce qu'il faut retenir sur la retraite à 60 ans
Les personnes ayant commencé à travailler entre 16 et 18 ans peuvent partir à la retraite à 60 ans, dès lors qu’elles ont cotisé 4 ou 5 trimestres (en fonction de leur date de naissance) avant l’âge en question. Pour les personnes qui ont travaillé avant 20 ans, l’âge de départ peut être de 60, 61 ou 62 ans, selon l’année de naissance.
La limite des trimestres assimilés est la suivante :
- 4 trimestres pour le service national, maladie et accidents du travail ;
- 2 trimestres pour les périodes d'invalidité ;
- 6 trimestres pour la maternité.
L'âge de début de carrière est plus souple pour les personnes nées au 4e trimestre.
Les réformes de 2012, 2014 puis 2023 ont augmenté :
- la durée d'assurance requise (jusqu'à 43 ans pour la génération 1973) ;
- l’âge légal de départ à la retraite, désormais fixé à 64 ans pour les salariés qui ont commencé à travailler après 21 ans ;
- les cotisations vieillesse de 0,6 %.
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