Je vis en France et suis salarié en Suisse : comment sera calculée ma retraite ?

Vous résidez en France et travaillez en Suisse ? Vous faites donc partie des quelque 185 000 Français travaillant en territoire helvétique. Cela a des conséquences directes sur votre retraite car vos pensions seront déterminées d'après des règles propres au pays dans lequel vous travaillez et à votre statut de travailleur salarié et frontalier. Explications. 

Le système de retraite en Suisse

Le système de retraite suisse se compose de 3 piliers : 

• L'Assurance-vieillesse et survivants (AVS), 1^er pilier, obligatoire pour tous ;
• La prévoyance professionnelle, 2^e pilier, obligatoire pour tous les travailleurs salariés ;
• La prévoyance privée, 3^e pilier, facultative.

En tant que travailleur frontalier, vous cotisez obligatoirement au 1^er pilier (et au 2^e si vous êtes salarié et gagnez plus de 21 510 CHF/an (19 842 €) en 2021). 

L'AVS fonctionne selon un système solidaire de répartition : les cotisations actuelles financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. Elle est prélevée directement sur le salaire. La prévoyance professionnelle et la prévoyance privée fonctionnent au contraire selon un système par capitalisation : vos cotisations vous reviendront sous forme de capital ou de rentes au moment de la retraite. 

En moyenne, les travailleurs salariés en Suisse touchent environ 60 % de leur dernier salaire grâce à l'AVS et à la prévoyance professionnelle. Cette somme peut être complétée par une prévoyance privée mais il faut noter que de moins en moins de compagnies d'assurance proposent cela aux travailleurs frontaliers. 

En 2020, la pension mensuelle AVS est au minimum de 1 185 CHF (1 096 €) et au maximum de 2 370 CHF (2 193 €) bruts. Il n'y a toutefois pas de prélèvements à la source pour les pensions versées à l'étranger. Il appartient aux retraités frontaliers de déclarer ces revenus dans leur pays de résidence selon la législation nationale. 
Vous pouvez partir à la retraite à l'âge légal (ordinaire) de 65 ans si vous êtes un homme et 64 ans si vous êtes une femme. Il faut avoir cotisé 44 années pour obtenir une retraite complète. 

Principes du calcul de la pension de retraite en Suisse

Chaque organisme des 3 piliers suit des méthodes de calcul différentes. 

Le calcul de la pension AVS 

Le calcul de la pension AVS se fonde ainsi sur : 

• Les années de cotisations,
• Votre revenu,
• Les éventuelles bonifications pour l'éducation des enfants ou des tâches d'assistance.

Pour calculer votre rente AVS par vous-même, vous devez tenir compte de plusieurs paramètres. Admettons que vous ayez cotisé sur un total de 800 000 CHF (739 500 €), entre 1976 et 2020 (44 ans). Il faudra suivre les étapes suivantes : 

1. Calcul de la revalorisation. Le total de vos revenus est multiplié par un facteur de revalorisation qui tient compte de l'inflation. Vous trouverez l'indice sur le site de l'Office fédéral des assurances sociales OFAS. Il est par exemple de 1,084 si vous avez commencé à cotiser en 1976. Dans notre cas, cela représente 800 000 CHF x 1,084 = 867 200 CHF. 
2. Calcul du revenu annuel moyen. Il faut diviser le revenu indexé par le nombre d'années de cotisations. Dans notre cas, cela signifie 867 200 CHF / 44 = 19 709 CHF (18 218 €) bruts. 
3. Calcul du bonus éducatif ou d'assistance. Ce chiffre représente les années d'autorité parentale sur 1 ou plusieurs enfants jusqu'à 16 ans ou les années de soins à de proches parents. Il faut multiplier le nombre d'années consacrées à l'éducation par le montant maximal d'une rente de couple, qui est de 3 555 CHF (3 286 €) par mois en 2020 (42 660 CHF (39 432 €) sur 1 an). Si vous n'avez eu qu'1 seul enfant, cela fait 16 ans x 42 660 CHF = 682 560 CHF. Il faut ensuite diviser cette somme par 44 pour calculer la moyenne, soit : 682 560 CHF / 44 = 15 512 CHF. 
4. Calcul du revenu annuel moyen déterminant. On ajoute alors le revenu annuel moyen et le bonus éducatif moyen, soit : 19 709 CHF + 15 512 CHF = 35 221 CHF.
5. Calcul de la rente mensuelle. Pour connaître la rente qui correspond à ce chiffre, il faut se référer à l'échelle 44 de l'AVS, qui est mise à jour chaque année. Le chiffre le plus proche de 35 221 CHF est 35 850 CHF, ce qui correspond à une rente mensuelle de 1 661 CHF (1 535 €). 

Si vous avez cotisé sur un total de 800 000 CHF (739 500 €) entre 1976 et 2020 et avez eu 1 enfant à charge, vous toucherez donc (sans tenir compte des spécificités propres à chaque situation), une rente AVS mensuelle de 1 661 CHF (1 535 €) en 2021. 

Il faut noter que la rente AVS n'est pas versée automatiquement. La demande est à faire 5 à 6 mois à l'avance auprès de la Caisse suisse de compensation.  

Vous pouvez réaliser votre propre simulation de rente AVS ici : https://www.acor-avs.ch/requerant.

Le calcul de la prévoyance professionnelle et de la prévoyance privée

Le calcul de la prévoyance professionnelle se fonde sur :

• L'avoir de vieillesse, constitué à partir des bonifications de vieillesse annuelles du 1^er janvier suivant le 24^e anniversaire jusqu'à la retraite ;
• Le taux de conversion. 

Pour calculer votre rente vieillesse de prévoyance professionnelle (2^e pilier), il faut connaître la base du « taux de conversion » en cours, qui est au minimum de 6,8 % en 2021. Concrètement, cela signifie qu'avec un avoir de vieillesse de 100 000 CHF (92 504 €), vous toucherez une rente annuelle de 6 800 CHF (6 284 €), soit 567 CHF (524 €) par mois (6,8 % de 100 000 CHF étant égal à 6 800 CHF) bruts. 

Quant à la rente de la prévoyance privée (3^e pilier), les règles de calcul sont similaires à celles du 2^e pilier. Le montant des rentes ou du capital dépend à la fois des cotisations payées au cours de votre vie et des règles propres à chaque assurance.

Au total, la somme des piliers 1 et 2, dans la situation donnée et en faisant abstraction des cas particuliers, est égale à 2 059 € (1 535 € + 524 €) bruts. 

Le calcul de la retraite avec une retraite mixte en Suisse et/ou dans un autre pays européen

Si vous avez travaillé en tant que salarié suisse et/ou dans un pays de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen, toutes les périodes seront prises en compte dans le calcul de vos pensions de retraite. 

Le montant de votre retraite de base sera déterminé d'après un double calcul que réalisera chaque État dans lequel vous avez été assuré : 

• Un calcul de la retraite « nationale » qui repose sur la seule législation du pays concerné ;
• Un calcul de la retraite « européenne », qui tient compte de toutes vos activités accomplies dans les États de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen et/ou en Suisse. Le montant est ensuite rapporté à la durée réellement effectuée dans le ou les régimes de retraite concernés au niveau national. 

Après comparaison, c'est le montant le plus élevé qui est automatiquement attribué. 

En France, le calcul de la retraite nationale se fonde sur : 

• Le revenu ou salaire annuel moyen d'après les 25 meilleures années de la carrière ;
• Le taux (50 % maximum du revenu ou salaire annuel moyen), qui varie en fonction du nombre de trimestres acquis dans la carrière ;
• Le nombre de trimestres acquis.

La formule de calcul est la suivante :

Salaire annuel moyen ou revenu annuel moyen (moyenne de vos 25 meilleures années) X Taux (il varie de 37,5% à 50% selon votre nombre de trimestre total) X Nombre de trimestres acquis¹ dans les régimes dit "alignés" / Nombre de trimestres requis pour votre année de naissance²

^{1 Le « nombre de trimestres acquis » est également appelé « durée d'assurance ».
2 Vous pouvez consulter votre nombre de trimestres requis pour obtenir le « taux plein » sur le site du conseiller Info Retraite : www.calculettes.info-retraite.fr/age-depart.
Source : L'assurance retraite, Information retraite des expatriés, p.18 : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/Gip_Expat.pdf}

Le calcul de la retraite européenne se fonde sur : 

• La totalisation des périodes validées dans tous les États de l'UE (ainsi qu'en Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse) pour calculer une « retraite théorique » à laquelle vous auriez pu avoir droit si vos périodes avaient été accomplies en France ;
• Le montant de la retraite théorique au prorata des trimestres validés par les régimes auxquels vous avez cotisé (un seul de ces régimes effectuera ce calcul pour tous les autres).

Il est également utile à cet effet de s'informer sur l'âge légal de départ à la retraite de chaque pays car vous ne bénéficierez pas toujours des prestations de chaque système en même temps. Le calcul de la retraite communautaire ne sera pas forcément simultané à votre départ en retraite et il sera peut-être nécessaire de le redemander plus tard.  

Comme vous pouvez le voir, déterminer les montants des pensions de retraite en avance lorsque vous êtes frontalier est un exercice délicat. Cela implique de connaître les formules et modes de fonctionnement des systèmes de retraite des pays dans lesquels vous cotisez. En cela, la retraite des travailleurs frontaliers peut parfois s'apparenter à celle des expatriés.