La retraite des expatriés : conditions
21/01/2021
À l'heure où l'expatriation est de plus en plus prisée, le sujet de la retraite doit être anticipé par ces travailleurs « globe-trotters ». Le statut d'expatrié doit être distingué de celui du travailleur détaché qui, lui, conserve son contrat de travail avec son entreprise d'origine. Avec l'expatriation, le travailleur signe un contrat de travail local ce qui implique qu'il ne cotise plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.
Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas des obligations vis-à-vis du régime local : vous cotiserez alors 2 fois, mais en accumulant les droits à la retraite dans les 2 pays. On vous explique le fonctionnement.
Retraite d'expatrié (pays par pays)
Le calcul des droits à la retraite dépend du pays dans lequel vous êtes expatrié.
La retraite d'expatrié pour les pays de l'Union européenne, Norvège, Islande, Lichtenstein, Suisse (Espace économique européen)
Salariés et indépendants perçoivent une pension de chacun des pays où ils ont travaillé. Les droits à la retraite sont calculés de la façon suivante.
L'âge minimal
La législation de chaque pays s'applique pour la pension
Pension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> qui le concerne.
Liquidation de la retraite<p>Lorsqu'un assuré souhaite partir à la retraite, il doit demander la liquidation de ses droits, c'est-à-dire faire valoir ses droits pour déclencher la mise en paiement de sa pension de retraite.</p> française à l'âge de 62 ans et sa pension espagnole à l'âge de 65 ans. Dans ce cas, le montant de la pension française sera recalculé au moment de la liquidation de la pension espagnole, en tenant compte des années travaillées en plus (voir mode de calcul ci-dessous). Mais il peut aussi choisir d'attendre 65 ans pour liquider les 2.Le calcul de la durée d'assurance nécessaire
Chacun des pays totalise l'intégralité des trimestres cotisésTrimestre cotisé<p>Trimestre ayant donné lieu à versement de cotisations, calculées sur les revenus d'activité.</p> dans l'ensemble des pays pour le calcul de la durée d'assurance requise.
Le calcul des pensions
Pour calculer les pensions dues par chacun des pays, les régimes retiennent le montant le plus favorable entre les résultats des 2 calculs suivants :
- 1er calcul : la pension « nationale ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le travailleur aurait droit en appliquant uniquement la législation nationale, en ne prenant donc en compte que les périodes cotisées dans ce pays.
- 2nd calcul : la pension « communautaire ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le travailleur aurait droit en tenant compte de l'intégralité des trimestres accomplis dans tous les pays de l'Union. On ramène ensuite ce montant au prorata du temps cotisé dans le pays.
Le plus élevé de ces 2 montants, pour chaque pays, est retenu. On additionne ensuite les pensions des différents pays, pour donner la pension totale. Chaque pays verse directement sa part de pension.
Pour en savoir plus sur la retraite des expatriés dans l'Espace économique européen, consultez notre article détaillé. Si vous travaillez ou avez travaillé au Royaume-Uni, retrouver nos informations sur les conséquences du Brexit.
Les règles du minimum vieillesse s'appliquent à cette pension totale : si la somme des pensions est inférieure au minimum vieillesse, la France versera une allocation complémentaire pour porter la pension totale à ce minimum.
La retraite d'expatrié pour les pays ayant conclu une convention de Sécurité sociale avec la France
Les règles varient suivant les pays et les conventions. Elles s'apparentent la plupart du temps avec celles qui ont cours entre les pays de l'Union Européenne.
Les accords bilatéraux pour les salariés
Il existe des accords bilatéraux encadrant l'assurance vieillesse des salariés expatriés dans les pays et territoires suivants : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, États-Unis, Gabon, Guernesey, Île de Man, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie Française, Québec, Saint Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Les accords bilatéraux pour les non-salariés
Pour ce qui est des non-salariés, seuls 16 accords existent, en dehors de l'Union Européenne : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Québec, Saint-Pierre et Miquelon, Tunisie, Uruguay.
La retraite d'expatrié pour les pays sans convention bilatérale avec la France sur l'assurance vieillesse
La pension française sera alors calculée sur la base des seules périodes d'assurance en France. Éventuellement, les pays étrangers où a travaillé l'expatrié pourront, suivant leur législation, verser également une pension. Mais aucune coordination n'existe.
Les périodes antérieures au 1er avril 1983 peuvent cependant être retenues. Il suffit pour cela que vous puissiez attester d'avoir été affilié au moins 5 ans à un régime français d'assurance maladie, et produire des justificatifs de vos périodes de travail - ou à défaut, une attestation sur l'honneur.
Chaque trimestre de travail réalisé avant cette date compte alors comme 1 trimestre pour la retraite.
Comment fonctionne la retraite des expatriés ?
Avant de vous intéresser aux caisses des expatriés, vous pouvez faire le point sur votre situation. Le paysage de la protection sociale est suffisamment complexe comme ça, et votre carrière vous impliquera de jongler entre les systèmes de plusieurs pays.
Votre compte retraite vous permet de faire une simulation prenant en compte l'ensemble de vos activités au sein de l'Union européenne et la Suisse, et donc d'estimer si cela vaut le coup de recourir à une caisse de retraite des expatriés.
Cotisation retraite d'expatrié
Si vous vous expatriez, vous devrez bien entendu commencer par cotiser à l'ensemble des régimes de retraite obligatoires des pays d'accueil où vous vous rendez.
En plus de cette cotisation obligatoire à l'étranger, vous pouvez, si vous le souhaitez (que vous soyez salarié ou indépendant), cotiser volontairement à un régime français, pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire (mais aussi pour l'assurance-maladie et maternité).
Concrètement, cela signifiera que vous continuerez à accumuler des droits à la retraite comme si vous n'aviez jamais quitté le territoire français.
Caisse de retraite des expatriés
La Caisse des Français de l'étranger (CFE) est votre interlocuteur unique pour tout ce qui relève de l'assurance vieillesse volontaire, quel que soit votre statut et votre activité.
Les cotisations sont prélevées tous les trimestres, à un barème défini de cette manière en 2021 :
- 1 824 € par trimestre si vos revenus annuels sont supérieurs à 41 135 € ;
- 1 368 € par trimestre si vos revenus annuels sont entre 20 568 € et 41 135 € ;
- 912 € par trimestre si vos revenus annuels sont inférieurs à 20 568 € ;
- 456 € par trimestre si vous avez moins de 22 ans.
Retraite complémentaire des expatriés
Les conditions de fonctionnement de l'assurance vieillesse volontaire dépendent de votre statut (salarié ou indépendant). Les parents au foyer peuvent également y souscrire dans certaines conditions. Pour en bénéficier, il est nécessaire d'en faire la demande dans des délais contraints. Tout savoir sur l'assurance vieillesse volontaire.
Retrouvez plus d'informations et de conseils dans notre dossier consacré aux carrières à l'étranger.
Ce qu'il faut retenir sur la retraite des expatriés
- Les règles pour calculer vos droits à la retraite dépendent du pays où vous avez été expatrié : pays membres de l'Espace économique européen (UE + Norvège, Islande, Lichtenstein et Suisse), pays ayant conclu une convention bilatérale avec la France et ceux n'ayant pas de convention.
- En plus des cotisations retraite de votre pays d'accueil (obligatoires), vous pouvez choisir de cotiser à une caisse des expatriés. Vous paierez plus de cotisations, mais continuerez à accumuler des droits comme si vous n'aviez jamais quitté la France.
- Les expatriés peuvent souscrire à une assurance vieillesse volontaire auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour la retraite de base (ainsi qu'à une caisse complémentaire qui dépend de votre profession), en complément de leur adhésion aux régimes de retraite obligatoires des pays d'accueil.
Vous pouvez faire des simulations de votre situation depuis votre compte retraite pour vous aider dans votre décision.
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