Je vis en France et suis salarié aux Luxembourg : comment sera calculée ma retraite ?

Vous résidez en France et êtes salarié au Luxembourg ? Vous faites donc partie des quelque 100 000 travailleurs frontaliers du Grand-Duché. Connaissez-vous les règles de calcul de la pension de retraite qui s'appliquent à votre situation ? Réponse ci-dessous. 

Le système de retraite au Luxembourg

Le système de retraite au Luxembourg fonctionne selon 3 piliers : 

• Le régime d'assurance vieillesse de la pension légale, 1^er pilier, obligatoire pour tous ;
• Le régime professionnel, 2^e pilier, facultatif, offert par certains employeurs à leurs salariés ;
• Le régime de prévoyance-vieillesse individuel, 3^e pilier, facultatif. 

Le 1er pilier est un système solidaire par répartition tandis que les 2^e et 3^e piliers sont des systèmes par capitalisation. 

En tant que travailleur frontalier, vous cotisez obligatoirement au 1^er pilier (et au 2^e selon ce qu'a décidé votre employeur). 

Pour obtenir votre droit à une pension de retraite, vous devez avoir cotisé pendant 10 ans (120 mois). Cela ne signifie pas que vous devez avoir travaillé 10 ans au Luxembourg. Le pays exige seulement d'avoir cotisé au moins 1 année auprès de son système de retraite. Il prendra en compte les périodes de cotisation dans les autres États membres (Union européenne, Espace économique européen et Suisse) dans le calcul des 120 mois. 

Pour qu'1 mois soit comptabilisé dans le calcul, il faut avoir cotisé au moins 64 heures dans ledit mois. 

L‘âge légal de départ à la retraite au Luxembourg est de 65 ans mais il est possible de partir de façon anticipée dès 57 ans si vous justifiez d'une période de cotisations (on appelle également cela période d'affiliation ou stage) de 480 mois. En 2021, si vous avez cotisé plus de 40 années, la pension mensuelle ne peut être ni inférieure à 1 908,43 €, ni supérieure à 8 835,33 €.

La législation luxembourgeoise prend en compte différents types de périodes dans le calcul de la durée du stage : 

• Périodes d'assurance obligatoire (activité salariée, activité non salariée, périodes d'apprentissage indemnisées, etc.) ;
• Périodes d'assurance continue (les personnes qui justifient de 12 mois d'assurance obligatoire pendant la période de 3 années précédant leur désaffiliation et qui demandent à continuer leur assurance) ;
• Périodes d'assurance facultative (les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour l'assurance continue, qui ne peuvent pas travailler pour des raisons familiales et qui obtiennent un avis favorable du Contrôle médical de la Sécurité sociale pour s'assurer) ;
• Périodes relatives à un achat rétroactif (les personnes qui ont abandonné ou réduit leur activité professionnelle pour des raisons familiales et qui couvrent ou complètent les périodes correspondantes par un achat rétroactif) ;
• Périodes complémentaires (périodes pendant lesquelles l'intéressé a touché une pension d'invalidité, études ou formation professionnelle non indemnisées entre 18 et 27 ans, périodes de carence imposée au jeune demandeur d'emploi avant l'ouverture du droit à l'indemnité de chômage complet, etc.)

Les travailleurs frontaliers ne sont pas concernés par les périodes d'assurance facultative. 

Le détail des périodes est disponible à la fin de ce document : https://www.cnap.lu/fileadmin/file/cnap/publications/Publications_CNAP/Brochures/F_Brochure_Pension_de_vieillesse.pdf. 

Principes du calcul de la pension de retraite au Luxembourg

Les régimes de pension complémentaire professionnel et de prévoyance privée disposent de règles de calcul propres à chaque compagnie d'assurance. 

Pour ce qui est du calcul de la retraite obligatoire, il se fonde sur :

• Un montant fixe, déterminé d'après le nombre d'années cotisées (de 1 à 40 maximum). Cela renvoie aux majorations forfaitaires ;
• Un montant proportionnel, déterminé d'après l'ensemble des salaires perçus durant la carrière professionnelle (les revenus qui dépassent la limite de 5 fois le salaire social minimum mensuel ne sont pas pris en compte dans le calcul). Cela renvoie aux majorations proportionnelles.

Les paramètres dont il faut tenir compte pour un calcul de pension au 1^er janvier 2021 sont les suivants : 

• Taux des majorations forfaitaires : 24,513 %
• Taux des majorations proportionnelles : 1,794 % 
• Seuil (somme de l'âge et du nombre d'années de cotisation) applicable aux majorations proportionnelles : 94,000
• Augmentation du taux des majorations proportionnelles par unité dépassant le seuil : 0,014 %
• Facteur de revalorisation : 1,462
• Indice du coût de la vie : 834,76
• Salaire social minimum mensuel : 2201,93 €
• Valeur annuelle du montant de référence au nombre indice 100 base 1984 : 2 085 € 

La formule des majorations forfaitaires est la suivante : 

[Montant de référence x Taux x (N ÷ 40) x (Indice ÷ 100) x Facteur de revalorisation] ÷ 12

_{^{N = nombre d'années.
 Source : Caisse nationale d'assurance pension, Brochure d'information, Pension de vieillesse au Luxembourg, p. 7 https://www.cnap.lu/fileadmin/file/cnap/publications/Publications_CNAP/Brochures/F_Brochure_Pension_de_vieillesse.pdf}}

La formule des majorations proportionnelles est la suivante : 

[Taux x Somme des revenus x (Indice ÷ 100) x Facteur de revalorisation] ÷ 12

_{^{Source : Caisse nationale d'assurance pension, Brochure d'information Pension de vieillesse au Luxembourg, p. 7 : https://www.cnap.lu/fileadmin/file/cnap/publications/Publications_CNAP/Brochures/F_Brochure_Pension_de_vieillesse.pdf}}

Il faut noter que les pensions luxembourgeoises brutes sont soumises aux cotisations de l'assurance maladie luxembourgeoise (2,80 %), les impôts et la contribution pour le financement de l'assurance dépendance (1,4 %). 

Le calcul de la retraite avec une retraite mixte au Luxembourg et dans un autre pays européen

Si vous avez travaillé en tant que salarié au Luxembourg et/ou dans un pays de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen et/ou en Suisse, toutes les périodes seront prises en compte dans le calcul de vos pensions de retraite. 

Chaque État dans lequel vous avez cotisé réalisera un double calcul :

• Un calcul de la retraite « nationale », qui dépend de la législation du pays concerné ;
• Un calcul de la retraite « européenne », qui tient compte de toutes vos activités réalisées dans les États de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen et/ou en Suisse. Le montant est ensuite rapporté à la durée réellement effectuée dans le ou les régimes de retraite concernés au niveau national.

Le montant de votre retraite de base sera déterminé d'après un double calcul que réalisera chaque État dans lequel vous avez été assuré : 

• Un calcul de la retraite « nationale » qui repose sur la seule législation du pays concerné ;
• Un calcul de la retraite « européenne », qui tient compte de toutes vos activités accomplies dans les États de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen et/ou en Suisse. Le montant est ensuite rapporté à la durée réellement effectuée dans le ou les régimes de retraite concernés au niveau national. 

Après comparaison, c'est le montant le plus élevé qui est automatiquement attribué. 

En France, le calcul de la retraite nationale se fonde sur : 

• Le revenu ou salaire annuel moyen d'après les 25 meilleures années de la carrière ;
• Le taux (50 % maximum du revenu ou salaire annuel moyen), qui varie en fonction du nombre de trimestres acquis dans la carrière ;
• Le nombre de trimestres acquis.

La formule de calcul est la suivante :

Salaire annuel moyen ou revenu annuel moyen (moyenne de vos 25 meilleures années)

x Taux (il varie de 37,5 % à 50 % selon votre nombre de trimestres total)

x Nombre de trimestres acquis (ou durée d'assurance) dans les régimes dit "alignés"

÷ Nombre de trimestres requis pour votre année de naissance¹

^{_{1 Vous pouvez consulter votre nombre de trimestres requis pour obtenir le « taux plein » sur le site du conseiller Info Retraite : www.calculettes.info-retraite.fr/age-depart.}}

^{Source : L'assurance retraite, Information retraite des expatriés, p.18 : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/Gip_Expat.pdf}  

Le calcul de la retraite européenne se fonde sur : 

• La totalisation des périodes validées dans tous les États de l'UE (ainsi qu'en Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse) pour calculer une « retraite théorique » à laquelle vous auriez pu avoir droit si vos périodes avaient été accomplies en France ;
  Le montant de la retraite théorique au prorata des trimestres validés par les régimes auxquels vous avez cotisés (un seul de ces régimes effectuera ce calcul pour tous les autres).

Notez que ce double calcul ne peut être demandé qu'une fois que vous avez débloqué vos droits à la retraite dans les pays concernés. Selon l'âge légal de départ à la retraite, il est parfois nécessaire d'attendre quelques années pour comparer retraite nationale et retraite communautaire. 

Comme vous pouvez le constater, calculer sa retraite quand on est travailleur frontalier est un exercice délicat. Il faut connaître les méthodes de calcul, parfois compliquées, des régimes auxquels vous cotisez. En cela, la retraite des travailleurs frontaliers ressemble à celle des expatriés.