Médaille d'honneur du travail : pourquoi et comment la demander ?

Qui peut prétendre à la médaille du travail ?

Tout salarié travaillant en France, de nationalité française ou étrangère, travaillant pour une entreprise française ou étrangère.

Vous pouvez également y prétendre si vous travaillez à l'étranger pour un employeur français ou une filiale d'une société française.

Elle peut vous être exceptionnellement décernée si vous travaillez à l'étranger pour une entreprise étrangère, mais que vous avez « particulièrement contribué au bon renom de la France » (ministère du Travail).

Si vous êtes non-salarié ou que, de par votre profession, vous pouvez prétendre à d'autres récompenses (médaille d'honneur agricole, médaille d'honneur des chemins de fer, etc.), vous ne pouvez pas obtenir la médaille d'honneur du travail.

Comment compter les années pour la médaille du travail ?

Combien d'années de travail nécessaires pour l'obtenir ?

Comme dans le sport, la médaille du travail est d'un métal différent selon votre performance. Il existe 4 échelons, différents selon l'ancienneté :

Si vous avez connu des conditions de travail pénibles qui vous donnent droit à une retraite anticipée, les seuils sont plus bas : 

De même si vous êtes mutilé du travail et souffrez d'une incapacité entre 50 et 75 % :

Ou si vous êtes mutilé du travail et souffrez d'une incapacité supérieure à 75 % :

es mutilés du travail souffrant d'une incapacité de 100 % reçoivent l'échelon Grand or sans condition d'ancienneté.

Comment décompter une année de travail ?

Les années décomptées sont celles de votre travail. Ces années n'ont pas besoin d'être consécutives ou de se faire chez le même employeur. Les périodes de temps partiel ne comptent que pour la durée effective de service (exemple : si vous avez travaillé 1 an à temps partiel, on ne vous comptera que 6 mois de travail). Certaines périodes d'absences sont quand même comptées comme des périodes de travail pour l'obtention de la médaille du travail : 

• le service national ;
• les congés maternité et d'adoption (dans la limite d'1 an sur l'ensemble de la carrière) ;
• les stages rémunérés pour la formation professionnelle ;
• l'apprentissage ;
• les congés individuels de formation ;
• les congés de conversion.

À noter : depuis maintenant 20 ans, la notion de stabilité professionnelle n'est plus un critère d'attribution. Vous pouvez donc y prétendre même si vous n'avez pas fait toute votre carrière dans la même entreprise. 

Est-ce que je peux demander plusieurs médailles du travail ?

Oui. Vous pouvez par exemple demander l'échelon Argent après 20 ans de travail, puis l'échelon Vermeil 10 ans plus tard. Vous pouvez même demander les 2 en même temps après 30 ans de travail si vous n'avez pas encore demandé l'échelon Argent. 

Obtenir plusieurs médailles du travail peut être l'occasion d'obtenir plusieurs primes.

Si vous demandez plusieurs échelons en 1 fois, la procédure varie selon votre département. Certaines préfectures permettent de faire plusieurs demandes en un seul formulaire, d'autres exigent plusieurs formulaires, voire interdisent de faire plus d'une demande par promotion (tous les 6 mois).

Quelle prime pour la médaille du travail ?

Si vous obtenez la médaille d'honneur du travail, vous recevrez un ruban (ou une rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensé.

Tout le reste – dont la gratification – est facultatif.

L'octroi d'une prime et son montant dépendent de votre employeur au moment où vous faite votre demande. Les conditions en sont définies dans la convention collective ou l'accord d'entreprise.

Si vous en bénéficiez, la prime est exonérée de charges sociales et d'impôt, jusqu'au montant de votre salaire mensuel brut. Le cas échéant, la part au-delà de ce montant sera soumise à charges et impôt.

Dans la pratique, la récompense à l'occasion de l'octroi de la médaille d'honneur du travail prend des formes diverses selon l'entreprise : prime, jours de congés offerts, cadeau personnalisé, invitation à un repas, médaille, etc.

La médaille en elle-même n'est pas obligatoire. De même, l'employeur peut décider de la frapper et de la graver à ses frais, ou aux vôtres s'il ne souhaite pas le faire et que vous y tenez.

La médaille du travail a-t-elle un impact sur ma future retraite ?

Non. Dans le cas où vous recevez une prime à l'occasion de l'attribution de la médaille d'honneur du travail, elle n'est pas prise en compte dans le salaire annuel moyen ni dans l'accumulation de points de retraite complémentaire.

Comment obtenir la médaille du travail ?

Contrairement à la légion d'honneur qui « ne se demande pas, […] ne se refuse pas » selon les mots de François Mauriac, la médaille d'honneur du travail, elle, nécessite que vous en fassiez la demande.

Vous devez remplir le formulaire suivant et l'accompagner des pièces suivantes :

• photocopie recto-verso de votre carte d'identité (CNI, passeport ou permis de conduire) ;
• attestation signée de votre dernier employeur ;
• certificats de travail de tous vos employeurs.

Vous devez également joindre, le cas échéant :

• pour le service militaire, l'état signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire ;
• si vous êtes mutilé du travail, une photocopie du relevé des rentes.

Où et quand demander la médaille du travail ?

Il y a 2 promotions par an :

• le 14 juillet pour les dossiers déposés avant le 30 avril ;
• le 1^er janvier pour les dossiers déposés avant le 15 octobre.

Par exemple, si vous déposez votre dossier d'ici le 15 octobre 2020, vous recevrez la médaille d'honneur du travail le 1^er janvier 2021. Autrement, et jusqu'au 29 avril 2021, le dossier que vous déposerez vous permettra d'être récompensé le 14 juillet 2021.

Vous pouvez déposer votre dossier à la préfecture, la sous-préfecture ou la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Si vous êtes à l'étranger, vous pouvez la déposer auprès de votre ambassade.

Vous ne recevrez pas forcément d'accusé de réception de votre demande.
 
En attendant, vous pouvez commencer à préparer administrativement votre retraite. En effet, le temps et les efforts que vous avez passés à compter et justifier vos années de travail vous seront de nouveau utiles pour préparer votre retraite. Vous pouvez ainsi profiter de cette occasion pour vérifier que tous vos trimestres de travail ont bien été pris en compte pour votre future retraite à l'aide de votre relevé de situation individuelle.